Exécution des services de transport du Réseau Interurbain "Trans'Allier"

Conseil général de l'Allier

Exécution des services de transport du réseau interurbain "Trans'Allier".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-05 Avis de marché
2013-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Exécution de 3 lignes régulières - les prestations sont à exécuter avec des véhicules accessibles PMR et UFR. L'exécution des prestations débutera à compter du 1.9.2013 pour une durée de 6 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-078368
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com/accueil/marches-allier/ ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de consultation.Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du Code civil. Les certificats utilisés devront en outre être référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.entrerises.minefe.gouv/certificats/.Les candidats disposent d'une aide technique téléphonique pour retirer un DCE ou déposer une offre au 0 892 23 21 20 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution des services de transport du réseau interurbain "Trans'Allier".
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne K : Gannat- Moulins.
Informations complémentaires sur les lots:
Description : pour chaque itinéraire de la ligne constituant le lot, il est précisé ci-dessous, l'intitulé, les jours de fonctionnement, le nombre de rotations par semaine, le nombre de kilomètres en charge par semaine, le temps de conduite en charge par semaine et la capacité des véhicules adaptés PMR et UFR à affecter.noK-1 Saint-Pourçain-Yzeure: LMMeJV en période scolaire,10, 401,2 kms, 9H55, 58 places minimum / noK-2 Gannat-Moulins: LMMeJV en période scolaire, 626 kms, 14H25, 58 places minimum / noK-3 Moulins-Gannat: LMMeJV en période scolaire,10, 633.30 kms, 13H30, 58 places minimum / noK-4 Gannat- Saint Pourçain-Yzeure : LMJV en période scolaire,5, 144,40 kms, 3H41, 58 places minimum /noK-5 Gannat- Moulins: LMMeJV en période non scolaire,10, 626 kms, 14H25, entre 19 et 29 places /noK-6 Gannat- Moulins: Samedi toute l'année,2 , 125,20 kms, 2H53, entre 19 et 29 places.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne N : Decize-Moulins.
Informations complémentaires sur les lots:
Description : pour chaque itinéraire de la ligne constituant le lot, il est précisé ci-dessous, l'intitulé, les jours de fonctionnement, le nombre de rotations par semaine, le nombre de kilomètres en charge par semaine, le temps de conduite en charge par semaine et la capacité des véhicules adaptés PMR et UFR à affecter.Pour la tranche ferme : noN-1 Decize-Moulins: LMMeJV en période scolaire,11, 540,60 kms, 13H56, 58 places minimum / noN-2 Saint -Ennemond- Moulins : LMMeJV en période scolaire,9, 206.40 kms, 6H48, 58 places minimum. Pour la tranche conditionnelle : noK-3 Moulins-Saint Ennemond: Mercredi en période scolaire,1, 27,60 kms, 0H50, entre 19 et 29 places.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne O : Dornes-Moulins
Informations complémentaires sur les lots:
Description : pour chaque itinéraire de la ligne constituant le lot, il est précisé ci-dessous, l'intitulé, les jours de fonctionnement, le nombre de rotations par semaine, le nombre de kilomètres en charge par semaine, le temps de conduite en charge par semaine et la capacité des véhicules adaptés PMR et UFR à affecter.Pour la tranche ferme : noO-1 Dornes-Moulins: LMMeJV en période scolaire,10, 299 kms, 8H20, 58 places minimum / noO-2 Dornes- Moulins : LMMeJV en période scolaire,10, 296,50 kms, 7H55, 58 places minimum. Pour la tranche conditionnelle : noO-3 Villeneuve sur Allier-Moulins: LMMeJV en période scolaire,5, 71 kms, 2h55, 58 places minimum.
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Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 13S0009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 joints au DCE. - situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 joints au DCE.- chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du Code des Marchés Publics et repris dans les formulaires DC 1 et DC 2 joints au DCE.- effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années ; - indication de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens de réalisation de la prestation ; - une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le maître d'ouvrage ; le montant des prestations ; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).- au sens de l'article 2 de l'arrêté du 28.8.2006 et du décret no 85-891 du 16.8.1985 modifié, chaque candidat devra fournir la licence de transport en cours de validitépour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques .Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de paiement : 30 jours et application des articles 86 à 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint par lot, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Autres conditions particulières:
les candidats sont informés que le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique (art.14 du Cmp). Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - pour les renseignements administratifs : DAG - service de la commande publique - Eliane Bussy ou Charlotte Castan - tél. +33 470344091 ou +33 470344080, fax +33 470344040/- pour les renseignements techniques : Direction de la mobilité - service Trans'Allier - Christian Picherit ou Karine Rougelin - tél. +33 470341400 - fax +33 470344018
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo - BP 1669
Nom: Conseil général de l'Allier - direction de la mobilité - service Trans'Allier
Fax: +33 470344018 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_MloFPwtjON 🌏
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4e3DRIz8Yg 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0009
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com/accueil/marches-allier/ ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de consultation.Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du Code civil. Les certificats utilisés devront en outre être référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante : www.entrerises.minefe.gouv/certificats/.Les candidats disposent d'une aide technique téléphonique pour retirer un DCE ou déposer une offre au 0 892 23 21 20 (hotline).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 048-078368 (2013-03-05)
Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 730 380,08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299429
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-078368
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Procédure négociée sans publicité suite à appel d'offre infructueux. Annonce n° 124, BOAMP 48 B du 8.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Développemt durable (20)
3. Continuité du service (10)
4. Equipement des véhicules (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-05 📅
Nom: STI Allier
Adresse postale: 11 rue de l'Arsenal
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400

2️⃣
Nom: Keolis Nord Allier
Adresse postale: 140 route de Lyon

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 173-299429 (2013-09-03)
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Fournisseurs:
Keolis Nord Allier STI Allier