exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le Département de la Lozère

Département de la Lozère

marché à bons de commande sans minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-27 Avis de marché
2013-07-10 Informations complémentaires
2013-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
pour les services effectués par des professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 7 ans. Pour les services effectués par des non professionnels du transport public de voyageurs, la durée du marché est de 5 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr/ 🌏
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-07 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216289
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: les variantes sont refusées. Délai d'exécution: le délai d'exécution du marché part à compter de sa notification. Cependant le début d'exécution des prestations est le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée 2013/2014. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de jugement des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises: Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère, 2 chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende (sur place), BP 141 - 48004 Mende Cedex 04, (par courrier) Tél.: +33 466496654 - fax: +33 466492786 - courriel: dag-marches@cg48.fr. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27.6.2013. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 8801030941 Nîmes Cedex 09, tél.: +33 466273700 - fax: +33 466362786, greffe.ta-nimes@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Cf coordonnées Tribunal ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Numéro du lot: 1
Brève description: 582 - Champagnac - Lachamp Service primaire
Numéro du lot: 2
Brève description: 1265 - Les Praderies - Florac Service primaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
1331 - St Hilaire de Lavit - Croisement RN 106 Service secondaire (service d'approche)
Numéro de référence: AKA13SMPC48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent).- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- dénomination sociale, adresse et forme juridique du candidat.- Nom de la personne ayant le pouvoir d'engager la société
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- le certificat de capacité professionnelle et, la licence de transport communautaire pour les transporteurs professionnels- le certificat de capacité pour les taxis- le permis de conduire pour les particuliers- la photocopie du certificat d'immatriculation et de l'attestation d'aménagement (pour les autocars).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé dans le cadre du budget de la collectivité. Délai global de paiement : 30 jours. Prix forfaitaire journalier, révisable annuellement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Age du véhicule % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lozere.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AKA13SMPC48
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lozere.fr/. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: les variantes sont refusées. Délai d'exécution: le délai d'exécution du marché part à compter de sa notification. Cependant le début d'exécution des prestations est le premier jour du calendrier scolaire de la rentrée 2013/2014. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de jugement des candidatures: - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Adresse pour renseignements d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises: Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère, 2 chemin Saint-Ilpide - 48000 Mende (sur place), BP 141 - 48004 Mende Cedex 04, (par courrier) Tél.: +33 466496654 - fax: +33 466492786 - courriel: dag-marches@cg48.fr. Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27.6.2013. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 8801030941 Nîmes Cedex 09, tél.: +33 466273700 - fax: +33 466362786, greffe.ta-nimes@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Cf coordonnées Tribunal ci-dessus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2013.
Source: OJS 2013/S 126-216289 (2013-06-27)
Informations complémentaires (2013-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234280
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-216289
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2013/S 135-234280 (2013-07-10)
Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311217
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lozere.fr/ Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Lot 1: signé le 30.8.2013 notifié le 3.9.2013. PFJ (Prix forfaitaire journalier) : 79,97 EUR TTC L/M/J/V. Durée du marché 7 ans. Lot 2: signé le 26.8.2013 notifié le 27.8.2013. PFJ: 63,98 EUR TTC L/M/J/V. Durée du marché 7 ans. Lot 3: déclaré sans suite. Avis rectificatif en date du 10.7.2013 : ajout du lot n Date d'attribution : 12.8.2013 Lot 4: service 1519 Gendric le Bleymard Nombre d'offres reçues : 2 Marché n Lot 4: signé le 26.8.2013 notifié le 27.8.2013. PFJ: 92,63 EUR TTC L/M/M/J/V. Durée du marché 7 ans. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Age du véhicule (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-12 📅
Nom: Transports Constant
Adresse postale: 2 bis Chemin de l'Abbé de Born
Commune postale: Marvejols
Code postal: 48100

2️⃣
Nom: SAS Boulet
Adresse postale: 1 route du Chapitre
Commune postale: Mende
Code postal: 48000

3️⃣
Nom: Le lot 3: 1331 - Saint-Hilaire-de-Lavit - croisement RN 106 service secondaire (service d'approche) a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Source: OJS 2013/S 180-311217 (2013-09-12)
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