Execution de services de transports scolaires pour la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur la commune de Limoges

Quantité ou étendue

Les prestations de bases de ce marché correspondent à titre indicatif aux besoins exprimés ci-après :Le nombre de véhicules avec leur capacité, à mettre en en place pour une année scolaire (cf annexe 1 du cctp) :- 2 véhicules de capacité supérieure à 46 places, affectés aux circuits LIM 2, LIM 5 et LIM 7- 2 véhicules de capacité entre 34 et 45 places, affectés aux circuits LIM 3, LIM 6 et LIM 9- 1 véhicule de capacité entre 23 et 27 places, affecté au circuit LIM 1- 1 véhicule de capacité entre 16 et 22 places, affecté au circuit LIM 4 et LIM 8- le nombre estimé de kilomètres pour une année scolaire, environ 61 250 km- le temps estimé de conduite pour une année scolaire, environ 2 799,91 heures- le nombre estimé de jours de fonctionnement pour une année scolaire, environ 175 jours.

Informations complémentaires

Pièces de la candidature :

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), Noti2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- lettre de candidature (le cas échéant Dc1 complété) ;

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du Dc1) ;

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

-attestation d'inscription au registre des transporteurs ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

-déclaration des justifications des capacités financières d'un ou plusieurs sous-traitants ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature et le matériel roulant dédié aux transports scolaires (nombre de véhicules, capacité, âge, affectations aux sites) ;

-description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

-attestation d'assurance illimitée pour la couverture des " risques tiers et voyageurs transportés " ;

-certificats de qualification professionnelle, certificat de capacité : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen ;

Autres documents à fournir obligatoirement :

- les attestations d'assurance des véhicules ;

-l'attestation d'assurance pour la couverture des " risques tiers et voyageurs transportés " ;

-la déclaration annuelle des salaires ;

-la copie des cartes violettes des véhicules mis à disposition ou, en cas d'acquisition d'un véhicule, un bon de commande ou un engagement sur l'honneur à acquérir le véhicule. Par ailleurs, en cas d'acquisition de véhicule neuf, l'entreprise devra s'engager à mettre en place lesdits véhicules avec tous les équipements prévus au CCTP au plus tard le 6 janvier 2014 et à transmettre les attestations d'assurance afférentes ;

La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Service de la Commande Publique, 8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Fax +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Modalités de remise des plis :

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Limoges,

1 cours Vergniaud,

87000 Limoges,

Tél. : +33 555339155

Fax : +33 555339160

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Service de la commande publique,

6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,

Tél. : +33 555459300

Fax : +33 555038660,

Courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr

Renseignement(S) administratif(s) :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Service de la commande publique

8 rue Pierre Brossolette

87031 limoges cedex 1

Virginie Jacques

Fax. +33 555038660

Renseignement(S) technique(s) :

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Service transport

64 avenue Georges Dumas

87031 Limoges Cedex 1

Nathalie Amary

Stéphane Aubertie

Fax +33 555457969

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.