Execution de services de transports scolaires pour la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur la commune de Limoges
Execution de services de transports scolaires pour la Communauté d'agglomération Limoges Métropole sur la commune de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour l'année scolaire 2013-2014. Le marché sera reconductible 3 fois par années scolaires, jusqu'à l'année scolaire 2016-2017.
Aucune variante ni option n'est autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-04-11
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Avis de marché
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2013-08-21
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Avis d'attribution de marché
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