exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules de tourisme (capacité inférieure ou égale à 9 places) Tscol2013.Vt

Conseil général de la Haute-Loire

marché à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires.
Durée : 4 années scolaires à compter de la rentrée 2013 - 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• voir rubrique Vi.2 Informations complémentaires

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-06	Avis de marché
2013-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

le nombre de lots est de 14 répartis sur l'ensemble du département, comportant chacun 7 à 32 élèves. (Le détail des lots figure dans le dossier de consultation)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079944
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires.

Durée : 4 années scolaires à compter de la rentrée 2013 - 2014

Numéro de référence: TSCOL2013.VT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 et Dc2 (formulaires téléchargeables sur le site www.cg43.fr)

- liste de références récentes, concernant les qualités et capacités professionnelles, techniques et financières.

- Licence de transport de voyageurs en cours de validité

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

acomptes, délai global de paiement de 30 jours.

Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité

Autres conditions particulières:

candidatures non recevables si elles ne sont pas accompagnées des pièces désignées ci-dessous

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de la Haute-Loire Direction des services techniques service des transports
Point de contact: Jean-Pierre Malfreyt
Téléphone: +33 471074236 📞
Courrier électronique: transports@cg43.fr 📧
Fax: +33 471074234 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Loire Direction des finances, juridique et des marchés publics service juridique et des marchés publics
Point de contact: Philippe Cros
Téléphone: +33 471074238 📞
Courrier électronique: sjmp@cg43.fr 📧
Fax: +33 471074318 📠
URL des documents: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg43.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TSCOL2013.VT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 129
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63003
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur)

Articles L551-1 et R551-1

Source: OJS 2013/S 049-079944 (2013-03-06)

Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299588
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079944
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Marchés attribués le 27.5.2013 et pour le service 115.03 le 24.6.2013. Service 025.01 – Voyages Gounon – 43120 Monistrol-sur-Loire – coût 81,40 EUR HT – durée 4 ans. Service 052.02 – Vortex – 63000 Clermont-Ferrand – coût 105,12 EUR HT – durée 4 ans. Service 115.03 – Taxi Graille – 43300 Siaugues-Sainte-Marie – coût 96,40 EUR HT – durée 4 ans. Service 125.01 – Taxi Graille – 43300 Siaugues-Sainte-Marie – coût 19,54 EUR HT le mercredi 104,79 EUR HT – durée 4 ans. Service 150.01 – Voyages Gounon – 43120 Monistrol-sur-Loire – coût 50,40 EUR HT – durée 4 ans. Service 194.01 – Voyages Jaccon – 43190 Tence – coût 74,40 EUR HT – durée 4 ans. Service 227.01 – Voyages Gounon – 43120 Monistrol-sur-Loire – coût 84,00 EUR HT – durée 4 ans. Service 246.01 – VHL Est – 43200 Yssingeaux – coût 93,20 EUR HT – durée 4 ans. Service 302.03 – Taxi Graille – 43300 Siaugues-Sainte-Marie – coût 104,50 EUR HT – durée 4 ans. Service 304.03 – Lassagne Christophe – 43300 Vissac-Auteyrac – coût 70,77 EUR HT – durée 4 ans. Service 305.04 – Vortex – 63000 Clermont-Ferrand – coût 88,59 EUR HT – durée 3 ans. Service 307.06 – Le Pradou – 43130 Saint-André-de-Chalencon – coût 72,63 EUR HT – durée 4 ans. Service 311.09 – Voyages Jaccon – 43190 Tence – coût 165,28 EUR HT – durée 4 ans. Service 520.01 – Pubellier Taxis – 43270 Allegre – coût 95,36 EUR HT – durée 4 ans. Annonce nº 174, BOAMP 49 B du 9.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Marchés attribués le 27.5.2013 et pour le service 115.03 le 24.6.2013.

Service 025.01 – Voyages Gounon – 43120 Monistrol-sur-Loire – coût 81,40 EUR HT – durée 4 ans.

Service 052.02 – Vortex – 63000 Clermont-Ferrand – coût 105,12 EUR HT – durée 4 ans.

Service 115.03 – Taxi Graille – 43300 Siaugues-Sainte-Marie – coût 96,40 EUR HT – durée 4 ans.

Service 125.01 – Taxi Graille – 43300 Siaugues-Sainte-Marie – coût 19,54 EUR HT le mercredi 104,79 EUR HT – durée 4 ans.

Service 150.01 – Voyages Gounon – 43120 Monistrol-sur-Loire – coût 50,40 EUR HT – durée 4 ans.

Service 194.01 – Voyages Jaccon – 43190 Tence – coût 74,40 EUR HT – durée 4 ans.

Service 227.01 – Voyages Gounon – 43120 Monistrol-sur-Loire – coût 84,00 EUR HT – durée 4 ans.

Service 246.01 – VHL Est – 43200 Yssingeaux – coût 93,20 EUR HT – durée 4 ans.

Service 302.03 – Taxi Graille – 43300 Siaugues-Sainte-Marie – coût 104,50 EUR HT – durée 4 ans.

Service 304.03 – Lassagne Christophe – 43300 Vissac-Auteyrac – coût 70,77 EUR HT – durée 4 ans.

Service 305.04 – Vortex – 63000 Clermont-Ferrand – coût 88,59 EUR HT – durée 3 ans.

Service 307.06 – Le Pradou – 43130 Saint-André-de-Chalencon – coût 72,63 EUR HT – durée 4 ans.

Service 311.09 – Voyages Jaccon – 43190 Tence – coût 165,28 EUR HT – durée 4 ans.

Service 520.01 – Pubellier Taxis – 43270 Allegre – coût 95,36 EUR HT – durée 4 ans.

Annonce nº 174, BOAMP 49 B du 9.3.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2013.

Attribution du marché
Nom: Voir rubrique VI.2 Informations complémentaires
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).

Articles L551-1 et R551-1.

Source: OJS 2013/S 173-299588 (2013-09-03)

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