Exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules de transports en commun
Cté d'agglomération du Puy-en-Velay
Exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules de transports en commun
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-02 | Avis de marché |
| 2013-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Puy-en-Velay
Adresse postale: 16 place de la Libération, BP 50085
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr 📧
Téléphone: +33 463207039 📞
Fax: +33 471043745 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110647
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Service 306.06: secondaire du Brignon et Solignac
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Service 010.01: primaire d'Arsac-en-Velay
Brève description: Transport des élèves du primaire de la commune d'Arsac-en-Velay
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service 061.01: secondaire de Chaspinhac et Malrevers
Brève description: Transport des élèves du secondaire des communes de Chaspinhac et Malrevers
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché: 7 ans à compter du 1
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service 190.01: primaire de Saint-Germain-Laprade
Brève description: Transport des élèves du primaire de la commune de Saint-Germain-Laprade
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13-55683
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du service proposé par le transporteur (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Emmanuelle Simon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-55683
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 066-110647 (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Puy-en-Velay
Adresse postale: 16 place de la Libération, BP 50085
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr 📧
Téléphone: +33 463207039 📞
Fax: +33 471043745 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110647
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Demande du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com (réf dossier 13-55683). En cas d'impossibilité de téléchargement du dossier, la demande peut être transmise par courrier à l'adresse: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, service des marchés publics mutualisé, 16 place de la Libération, BP 50085, 43003 Le Puy-en-Velay Cedex ou par télécopie au + 33 471043745 ou par courrier électronique à l'adresse: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules de transports en commun
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Service 306.06: secondaire du Brignon et Solignac
Brève description:
Transport des élèves du secondaire des communes du Brignon et de Solignac-sur-Loire
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché: 7 ans à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2013-2014.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Service 010.01: primaire d'Arsac-en-Velay
Brève description: Transport des élèves du primaire de la commune d'Arsac-en-Velay
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 1 an à compter du 1er jour de la rentrée scolaire 2013-2014.
Durée du marché: 1 an à compter du 1
Intitulé du lot: Service 061.01: secondaire de Chaspinhac et Malrevers
Brève description: Transport des élèves du secondaire des communes de Chaspinhac et Malrevers
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché: 7 ans à compter du 1
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service 190.01: primaire de Saint-Germain-Laprade
Brève description: Transport des élèves du primaire de la commune de Saint-Germain-Laprade
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13-55683
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, 43000 Le Puy-en-Velay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— utilisation des imprimés DC1 et DC2,
— extrait K bis d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: attestation de capacité pour le transport de voyageurs.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du service proposé par le transporteur (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Emmanuelle Simon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-55683
Informations complémentaires
Demande du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com (réf dossier 13-55683). En cas d'impossibilité de téléchargement du dossier, la demande peut être transmise par courrier à l'adresse: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, service des marchés publics mutualisé, 16 place de la Libération, BP 50085, 43003 Le Puy-en-Velay Cedex ou par télécopie au + 33 471043745 ou par courrier électronique à l'adresse: marches.publics@agglo-lepuyenvelay.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 066-110647 (2013-04-02)
Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 669 904,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225100
Se réfère à l'avis: 2013/S 66-110647
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: EURL Marc Leyre
Adresse postale: Bizac
Commune postale: Solignac-sur-Loire
Code postal: 43370
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SARL Perre et Beygnier
Adresse postale: 19 route du Puy
Commune postale: Arsac-en-Velay
Code postal: 43700
3️⃣
Nom: SARL Schmitt Voyages
Adresse postale: ZA de Taulhac
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
4️⃣
Nom: SARL Migratour
Adresse postale: ZA La Fataïre
Commune postale: Sanssac-l'Église
Code postal: 43320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours sablon - BP 129
Source: OJS 2013/S 130-225100 (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 669 904,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-225100
Se réfère à l'avis: 2013/S 66-110647
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Annonce no222, B.O.A.M.P. 67 B du 5.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, 43000 Le Puy-en-Velay.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-01 📅
Nom: EURL Marc Leyre
Adresse postale: Bizac
Commune postale: Solignac-sur-Loire
Code postal: 43370
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SARL Perre et Beygnier
Adresse postale: 19 route du Puy
Commune postale: Arsac-en-Velay
Code postal: 43700
3️⃣
Nom: SARL Schmitt Voyages
Adresse postale: ZA de Taulhac
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
4️⃣
Nom: SARL Migratour
Adresse postale: ZA La Fataïre
Commune postale: Sanssac-l'Église
Code postal: 43320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours sablon - BP 129
Source: OJS 2013/S 130-225100 (2013-07-03)
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