Exécution de services de transports scolaires nécessitant la mise à disposition de véhicules de transport en commun (capacité supérieure à 9 places). Tscol2013.Tcp

Conseil général de la Haute-Loire

Marché à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires.
Durée : 7 années scolaires à compter de la rentrée 2013 - 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-06 Avis de marché
2013-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le nombre de lots est de 47 répartis sur l'ensemble du département, comportant chacun de 9 à 210 élèves. (Le délai des lots figure dans le dossier de consultation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079946
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande. Transport des élèves entre leur domicile et les établissements scolaires.
Durée : 7 années scolaires à compter de la rentrée 2013 - 2014.
Numéro de référence: TSCOL2013.TCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 et Dc2 (formulaires téléchargeables sur le site www.cg43.fr);
— liste de références récentes, concernant les qualités et capacités professionnelles, techniques et financières;
— Licence de transport de voyageurs en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
acomptes, délai global de paiement de 30 jours. Financement assuré par les fonds propres de la Collectivité
Autres conditions particulières:
candidatures non-recevables si elles ne sont pas accompagnées des pièces désignées ci-dessous

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de la Haute-Loire, direction des services techniques, service des transports
Point de contact: Jean-Pierre Malfreyt
Téléphone: +33 471074236 📞
Courrier électronique: transports@cg43.fr 📧
Fax: +33 471074234 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Loire, direction des finances, juridique et des marchés publics, service juridique et des marchés publics
Point de contact: Philippe Cros
Téléphone: +33 471074238 📞
Courrier électronique: sjmp@cg43.fr 📧
Fax: +33 471074318 📠
URL des documents: http://cg43.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg43.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TSCOL2013.TCP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur);
— Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2013/S 049-079946 (2013-03-06)
Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300893
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079946
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché attribué le 27.5.2013 sauf les services 262.01-302.07-311.04 et 315.01 attribués le 24.6.2013. Service 012.02 - Voyages Gounon 43120 Monistrol-sur-Loire - coût 495 EUR HT et le mercredi 477 EUR HT - durée 7 ans; Service 012.04 - Voyages Gounon 43120 Monistrol-sur-Loire - coût 153 EUR HT - durée 7 ans; Service 012.09 - Voyages Gounon 43120 Monistrol-sur-Loire - coût 91,00 EUR HT - durée 4 ans; Service 048.04 - Infructueux; Service 052.01 - Schmitt voyages 43000 Le Puy-en-Velay - coût 150,57 EUR HT - durée 7 ans; Service 091.01 - Hugon tourisme 48000 Mende - coût 183,84 EUR HT - durée 7 ans; Service 095.01 - Hugon tourisme 48000 Mende - coût 145,06 EUR HT - durée 7 ans; Service 113.01 - Hugon tourisme 48000 Mende - coût 122,51 EUR HT - durée 7 ans; Service 114.02 - Voyages Jaccon 43190 Tence - coût 194,98 EUR HT; Service 123.01 - Schmitt voyages 43000 Le Puy-en-Velay - coût 187,31 EUR HT - durée 7 ans; Service 126.01 - Hugon tourisme 48000 Mende - coût 249,62 EUR HT et le mercredi 233,17 EUR HT - durée 7 ans; Service 137.04 - Autocars Driot Masson 43140 Saint-Ddidier-en-Velay - coût 199,66 EUR HT et le mercredi 163,96 EUR HT - durée 7 ans; Service 137.09 - Voyages Gounon 43120 Monistrol-sur-Loire - coût 149,00 EUR HT - durée 7 ans; Service 162.01 - Voyages Gounon 43120 Monistrol-sur-Loire - coût 198,00 EUR HT et le mercredi 218,00 EUR HT - durée 7 ans; Service 162.04 - Voyages Gounon 43120 Monistrol-sur-Loire - coût 79,00 EUR HT - durée 7 ans; Service 162.16 - Voyages Gounon 43120 Monistrol-sur-Loire - coût 80,40 EUR HT - durée 7 ans; Service 165.01 - Schmitt voyages 43000 Le Puy-en-Velay - coût 249,73 EUR HT - durée 7 ans; Service 170.01 - Schmitt voyages 43000 Le Puy-en-Velay - coût 162,52 EUR HT - duée 7 ans; Service 193.01 - Schmitt voyages 43000 Le Puy-en-Velay - coût 150,03 EUR HT - durée 7 ans; Service 203.01 - VHL Est 43200 Yssingeaux - coût 216,05 EUR HT et le mercredi 205,70 EUR HT - durée 7 ans; Service 224.04 - Autocars Driot Masson 43140 Saint-Didier-en-Velay - coût 920,77 EUR HT - durée 7 ans; Service 262.01 - Schmitt voyages 43000 Le Puy-en-Velay - coût 261,00 EUR HT - durée 7 ans; Service 268.01 - Schmitt voyages 43000 Le Puy-en-Velay - coût 261,70 EUR HT et le mercredi 247,45 EUR HT - durée 7 ans; Service 301.01 - Infructueux; Service 301.04 - Infructueux; Service 302.07 - Voyages Berger 43350 Saint-Paulien - coût 165,00 EUR HT - durée 7 ans; Service 304.04 - Transports Migratour 43320 Sanssac-l'Église - coût 293,03 EUR HT - 175,68 EUR HT/117,35 EUR HT - durée 7 ans; Service 304.05 - Transports Migratour 43320 Sanssac-l'Église - coût 290,95 EUR HT - 165,36 EUR HT/ 125,59 EUR HT - durée 7 ans; Service 305.01 - Schmitt voyages 43000 Le Puy-en-Velay - coût 203,62 EUR HT - durée 7 ans; Service 307.01 - VHL Est 43200 Yssingeaux - coût 369,33 EUR HT- 221,50 EUR HT / 147,83 EUR HT - durée 7 ans; Service 309.09 - Leyre Didier 43510 Le Bouchet-Saint-Nicolas - coût 89,00 EUR HT - durée 7 ans; Service 311.01 - Voyages Jaccon 43190 Tence - coût 245,00 EUR HT - durée 7 ans; Service 311.04 - Voyages Jaccon 43190 Tence - 151,90 EUR HT - durée 2 ans; Service 311.10 - Voyages Jaccon 43190 Tence - coût 474,00 EUR HT - 220,60 EUR HT/ 253,40 EUR HT - durée 7 ans; Service 312.02 - Voyages Jaccon 43190 Tence - coût 341,06 EUR HT -durée 2 ans; Service 312.06 - Voyages Jaccon 43190 Tence - coût 216,81 EUR HT - durée 7 ans; Service 312.14 - Voyages Jaccon 43190 Tence - coût 238,50 EUR HT - durée 2 ans; Service 312.17 - Voyages Jaccon 43190 Tence - coût 191,33 EUR HT - durée 7 ans; Service 313.01 - Transports Migratour 43320 Sanssac-l'Église - coût 121,92 EUR HT - durée 7 ans; Service 314.01 - Schmitt voyages 43000 Le Puy-en-Velay - coût 96,85 EUR HT - durée 7 ans; Service 314.02 - Schmitt voyages 43000 Le Puy-en-Velay - coût 97,99 EUR HT - durée 7 ans; Service 314.03 - Transport Migratour 43320 Sanssac-l'Église - coût 194,89 EUR HT - durée 7 ans; Service 314.04 - Hugon tourismE 48000 Mende - coût 175,19 EUR HT - Durée 7 ans; Service 314.05 - Autocars Driot Masson 43140 Saint-Didier-en-Velay - coût 113,16 EUR HT et le lundi 163,26 EUR HT - durée 7 ans; Service 315.01 - Voyages Berger 43350 Saint-Paulien - coût 476,43 EUR HT - durée 7 ans; Service 511.01 - Infructueux Service 519.01 - Autocars Driot Masson 43140 Saint-Didier-en-Velay - coût 303,51 EUR HT et le mercredi 279,01 EUR HT - durée 7 ans Annonce nº 173, BOAMP 49 B du 9.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Nom: Voir rubrique VI.2 Informations complémentaires
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur).
Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2013/S 174-300893 (2013-09-03)
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