Exécution de services de transports à la demande dans le département du Cher
Conseil général du Cher
La présente consultation a pour objet l'exploitation :
- des services de transports à la demande de rabattement depuis les zones rurales du département du Cher vers les lignes régulières interurbaines et les gares SNCF;
- des services de transports à la demande depuis ces mêmes zones rurales vers les pôles de service (chef lieu de cantons, marchés...).
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du Code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 57, 58, 59 et 77.
Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et sont considérés comme des "contrats cadres" au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.
Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Cher
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-30 | Avis de marché |
| 2014-07-08 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: Service marchés publics, 1 place Marcel Plaisant, CS nº30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370255
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation a pour objet l'exploitation :
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro de référence: 13-1390-1394
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: lois, décrets et arrêtés relatifs aux transports en commun des personnes
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (détail mentionnés au Rc) (60)
2. Valeur technique (détails des sous-critères mentionnés au Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-1390-1394
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire – préfecture de région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-370255 (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: Service marchés publics, 1 place Marcel Plaisant, CS nº30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370255
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation a pour objet l'exploitation :
- des services de transports à la demande…
… de rabattement depuis les zones rurales du département du Cher vers les lignes régulières interurbaines et les gares SNCF;
… depuis ces mêmes zones rurales vers les pôles de service (chef lieu de cantons, marchés...).
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du Code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 57, 58, 59 et 77.
Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et sont considérés comme des "contrats cadres" au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.
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Brève description:
Secteurs concernés par les services de proximité : Aubigny sur Nère ; Vailly sur Sauldre ; Léré ; Saint Martin d'auxigny ; Sancerre (4.1 et 4.2, direction Saint-Satur, Sancerre et Aubigny sur Nère) ; Les Aix d'angillon ;…
… Henrichemont.Secteurs concernés par les services de rabattement : Aubigny sur Nère ; Saint Martin d'auxigny ; Sancerre ;Les Aix d'angillon ; Henrichemont ; Léré
… Henrichemont.
Secteurs concernés par les services de rabattement : Aubigny sur Nère ; Saint Martin d'auxigny ; Sancerre ;
Les Aix d'angillon ; Henrichemont ; Léré
Brève description:
Secteurs concernés par les services de proximité : Sancerre (4.3, direction Saint Satur et Sancerre) ; Baugy ; Sancergues ; La Guerche ;…
… Bourges.Secteurs concernés par les services de rabattement : Soye en Septaine ; La Charité ; Avord ; Nérondes ; La Guerche
… Bourges.
Secteurs concernés par les services de rabattement : Soye en Septaine ; La Charité ; Avord ; Nérondes ; La Guerche
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteurs concernés par les services de proximité : Saint Florent sur Cher ; Lury sur Arnon ; Mehun sur Yèvre ; Graçay ;…
… Vierzon.Secteurs concernés par les services de rabattement : Vignoux sur Barangeon ; Mehun sur Yèvre ; Saint Hilaire de Court ; Lury sur Arnon
… Vierzon.
Secteurs concernés par les services de rabattement : Vignoux sur Barangeon ; Mehun sur Yèvre ; Saint Hilaire de Court ; Lury sur Arnon
Numéro du lot: 4
Brève description:
Secteurs concernés par les services de proximité : Sancoins ; Dun sur Auron ; Charenton du Cher ; Chateauneuf-Sur-Cher ;…
… Levet.Secteurs concernés par les services de rabattement : Sancoins ; Blet ; Dun sur Auron ; Levet
… Levet.
Secteurs concernés par les services de rabattement : Sancoins ; Blet ; Dun sur Auron ; Levet
Informations complémentaires sur les lots:
L'attention du candidat qui relève de la Convention collective nationale des transports routiers est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le Titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au Titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objets des présentes (selon la liste annexée au RC), sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié.
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Brève description:
Secteurs concernés par les services de proximité : Saulzais le Potier ; Châteaumeillant ;…
… Lignières.Secteurs concernés par les services de rabattement : Châteaumeillant ; Le Châtelet ; Loye sur Arnon ; Saint-Amand-Montrond
… Lignières.
Secteurs concernés par les services de rabattement : Châteaumeillant ; Le Châtelet ; Loye sur Arnon ; Saint-Amand-Montrond
Informations complémentaires sur les lots:
l'attention du candidat qui relève de la Convention collective nationale des transports routiers est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le Titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au Titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objets des présentes (selon la liste annexée au Rc), sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique;
- copie de la licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes ou, s'il en est dispensé, copie de la licence de taxi;
- attestation de capacité professionnelle du Directeur de l'opérateur économique;
- déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
- si l'opérateur économique est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et ainsi que le nombre et la qualité du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- présentation d'une liste des marchés ou conventions de D.S.P. De transports à la demande effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le client public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant les véhicules, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration et cartographie représentant les dépôts, parkings et centre d'exploitation dont l'opérateur économique dispose dans le Département du Cher ou dans les départements limitrophes.
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est prévu aucun cautionnement ni retenue de garantie. Toutefois, le versement de l'avance est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande ou avec l'accord du pouvoir adjudicateur, d'une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles 89 et 102 du code des marchés publics.
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Les prestations sont rémunéréees par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Financement: ressources propres du Conseil général du Cher.
Modalités de paiement : virement par mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours.
Pénalités de retard: il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: lois, décrets et arrêtés relatifs aux transports en commun des personnes
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (détail mentionnés au Rc) (60)
2. Valeur technique (détails des sous-critères mentionnés au Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Henry
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-1390-1394
Informations complémentaires
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Les candidats pourront retirer le DCE sur le site indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
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Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire – préfecture de région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-370255 (2013-10-30)
Informations complémentaires (2014-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236477
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370255
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-236477 (2014-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236477
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370255
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2014/S 132-236477 (2014-07-08)
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