Exécution de services de transports à la demande dans le département du Cher
Conseil général du Cher
La présente consultation a pour objet l'exploitation :
- des services de transports à la demande de rabattement depuis les zones rurales du département du Cher vers les lignes régulières interurbaines et les gares SNCF ;
- des services de transports à la demande depuis ces mêmes zones rurales vers les pôles de service (chef lieu de cantons, marchés...).
La présente consultation fait suite à un appel d'offres ouvert européen déclaré infructueux. La Commission d'appel d'offres a décidé de relancer les marchés correspondant à l'ensemble des lots sous la forme de la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence dans les conditions prévues aux articles 10, 35 I 1°, 66 et 77 du Code des marchés publics. Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et sont considérés comme des " contrats cadres " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.
En conséquence, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature dans les conditions prévues par le présent avis d'appel public à la concurrence.
Le délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Cher
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-23 | Avis de marché |
| 2014-07-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS nº 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439014
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370255
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation a pour objet l'exploitation :
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères objectifs de sélection:
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (détail mentionnés au Rc) (60)
2. Valeur technique (détails des sous-critères mentionnés au Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Henry Stephane
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Nom: Conseil général du Cher service marchés publics
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant - CS no30322
URL pour la participation: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-1605-1609
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 213-370255
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 250-439014 (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant – CS nº 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Téléphone: +33 248278112 📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439014
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370255
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Condition de remise des candidatures : les candidatures devront obligatoirement être transmises selon l'une des modalités suivantes sous peine d'irrecevabilité :
- pour les candidatures remises sur support papier à l'adresse mentionnée ci-après.
Les modalités de remise des plis sont les suivantes : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis au service contre récépissé. Le pli porte la mention "Exécution de services de transports à la demande dans le Département du Cher - ne pas ouvrir - candidature - lot no... " - pour les candidatures remises par voie électronique, sur le site https://marchespublics.cg18.fr
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leur candidature et leur offre sont transmises par cette personne.
Conditions pour obtenir les documents : les candidats peuvent obtenir gratuitement les formulaires DC 1, DC 2, NOTI 2 à l'adresse internet sus-mentionnée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présente consultation a pour objet l'exploitation :
- des services de transports à la demande…
… de rabattement depuis les zones rurales du département du Cher vers les lignes régulières interurbaines et les gares SNCF ;
… depuis ces mêmes zones rurales vers les pôles de service (chef lieu de cantons, marchés...).
La présente consultation fait suite à un appel d'offres ouvert européen déclaré infructueux. La Commission d'appel d'offres a décidé de relancer les marchés correspondant à l'ensemble des lots sous la forme de la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence dans les conditions prévues aux articles 10, 35 I 1°, 66 et 77 du Code des marchés publics. Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et sont considérés comme des " contrats cadres " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.
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En conséquence, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature dans les conditions prévues par le présent avis d'appel public à la concurrence.
Brève description:
Secteurs concernés par les services de proximité : Aubigny sur Nère ; Vailly sur Sauldre ; Léré ; Saint Martin d'auxigny ; Sancerre (4.1 et 4.2, direction Saint-Satur, Sancerre et Aubigny sur Nère) ; Les Aix d'angillon ; Henrichemont. Secteurs concernés par les services de rabattement : Aubigny sur Nère ; Saint Martin d'auxigny ; Sancerre ; Les Aix d'angillon ; Henrichemont ; Léré
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Brève description:
Secteurs concernés par les services de proximité : Sancerre (4.3, direction Saint Satur et Sancerre) ; Baugy ; Sancergues ; La Guerche ; Bourges. Secteurs concernés par les services de rabattement : Soye en Septaine ; La Charité ; Avord ; Nérondes ; La Guerche
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Brève description:
Secteurs concernés par les services de proximité : Saint Florent sur Cher ; Lury sur Arnon ; Mehun sur Yèvre ; Graçay ; Vierzon. Secteurs concernés par les services de rabattement : Vignoux sur Barangeon ; Mehun sur Yèvre ; Saint Hilaire de Court ; Lury sur Arnon
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Brève description:
Secteurs concernés par les services de proximité : Sancoins ; Dun sur Auron ; Charenton du Cher ; Chateauneuf-Sur-Cher ; Levet. Secteurs concernés par les services de rabattement : Sancoins ; Blet ; Dun sur Auron ; Levet
Informations complémentaires sur les lots:
L'attention du candidat qui relève de la Convention collective nationale des transports routiers est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le Titulaire du présent marché, il peut avoir obligation de reprendre au Titulaire sortant, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services de transports objets des présentes (selon la liste annexée au RC), sauf accord contraire entre l'employeur et chaque salarié.
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Brève description:
Secteurs concernés par les services de proximité : Saulzais le Potier ; Châteaumeillant ; Lignières. Secteurs concernés par les services de rabattement : Châteaumeillant ; Le Châtelet ; Loye sur Arnon ; Saint-Amand-Montrond
Numéro de référence: 13-1605-1609
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ;
- copie de la licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes ou, s'il en est dispensé, copie de la licence de taxi ;
- attestation de capacité professionnelle du Directeur de l'opérateur économique ;
- déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
- si l'opérateur économique est en redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
les opérateurs économiques ont la faculté de recourir, dans les conditions prévues aux articles 112 à 117 du Code des marchés publics et au CCAP à un ou plusieurs sous-traitants. Si la demande de sous-traitance est formulée au moment du dépôt de la candidature, pour justifier que le(s) sous-traitant(s) présenté(s) justifient de capacités professionnelles et financières appropriées, et ne tombe(nt) pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics, l'opérateur économique produira, pour chaque sous-traitant déclaré, les mêmes renseignements et documents que ceux qu'il produit pour lui-même
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et ainsi que le nombre et la qualité du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des marchés ou conventions de DSP De transports à la demande effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le client public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant les véhicules, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration et cartographie représentant les dépôts, parkings et centre d'exploitation dont l'opérateur économique dispose dans le Département du Cher ou dans les départements limitrophes.
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est prévu aucun cautionnement ni retenue de garantie. Toutefois, le versement de l'avance est subordonné à la constitution préalable d'une garantie à première demande ou avec l'accord du Pouvoir Adjudicateur, d'une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles 89 et 102 du Code des marchés publics.
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Les prestations sont rémunéréees par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Financement : ressources propres du Conseil général du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 51 du code des marchés publics.
En ce cas, les pièces et documents mentionnés aux présentes, à présenter pour la candidature, sont à produire pour chacun des membres du groupement.
Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire d'un lot du marché, le Pouvoir Adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire.
L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement.
Un même opérateur économique ne peut, pour un lot donné, faire acte de candidature au sein de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut présenter une candidature et une offre, pour un lot donné, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
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Les opérateurs économiques ont produit, à l'appui de leur candidature, une copie de la licence communautaire ou de transport intérieur dont ils disposent.
Cependant, en vertu des dispositions de l'article 5-5 du décret no85-891 du 16 août 1985, les taxis peuvent affecter un véhicule et un seul à l'exécution des présentes, sans être titulaire de cette licence.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères objectifs de sélection:
le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limitée.
Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidatures qui lui auront été soumises en appréciant les capacités juridiques, techniques, professionnelles et financières de chaque opérateur économique.
Si le dossier de candidature remis par un candidat est incomplet, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité, sans toutefois en avoir l'obligation, de solliciter les pièces manquantes, en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics
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Critère: 1. Prix (détail mentionnés au Rc) (60)
2. Valeur technique (détails des sous-critères mentionnés au Rc) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Henry Stephane
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Nom: Conseil général du Cher service marchés publics
Adresse postale: 1 place Marcel Plaisant - CS no30322
URL pour la participation: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-1605-1609
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 213-370255
Informations complémentaires
Condition de remise des candidatures : les candidatures devront obligatoirement être transmises selon l'une des modalités suivantes sous peine d'irrecevabilité :
- pour les candidatures remises sur support papier à l'adresse mentionnée ci-après.
Les modalités de remise des plis sont les suivantes : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis au service contre récépissé. Le pli porte la mention "Exécution de services de transports à la demande dans le Département du Cher - ne pas ouvrir - candidature - lot no... " - pour les candidatures remises par voie électronique, sur le site https://marchespublics.cg18.fr
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Les candidats désignent dans les documents transmis la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leur candidature et leur offre sont transmises par cette personne.
Afficher plus
Conditions pour obtenir les documents : les candidats peuvent obtenir gratuitement les formulaires DC 1, DC 2, NOTI 2 à l'adresse internet sus-mentionnée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 250-439014 (2013-12-23)
Avis d'attribution de marché (2014-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237287
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-439014
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: Bernal Entreprises
Adresse postale: rue Julien Guillemin
Commune postale: Etrechy
Code postal: 18800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Voyages Michaut
Adresse postale: 11 bis quai Pluviose
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Code postal: 18200
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Orléans
Comité consultatif des règlements amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2014/S 132-237287 (2014-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237287
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-439014
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le lot 1 a été déclaré infructueux.
Date de signature des marchés par le pouvoir adjudicateur : 30.6.2014.
Date de notification des marchés :
Lot 2 : 2.7.2014
Lots 3 à 5 : 3.7.2014
Les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 249 B, annonce no 141 du 27.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: Bernal Entreprises
Adresse postale: rue Julien Guillemin
Commune postale: Etrechy
Code postal: 18800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Voyages Michaut
Adresse postale: 11 bis quai Pluviose
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Code postal: 18200
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Orléans
Comité consultatif des règlements amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2014/S 132-237287 (2014-07-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)