Exécution de services de transports à la demande dans le département du Cher
La présente consultation a pour objet l'exploitation :
- des services de transports à la demande de rabattement depuis les zones rurales du département du Cher vers les lignes régulières interurbaines et les gares SNCF ;
- des services de transports à la demande depuis ces mêmes zones rurales vers les pôles de service (chef lieu de cantons, marchés...).
La présente consultation fait suite à un appel d'offres ouvert européen déclaré infructueux. La Commission d'appel d'offres a décidé de relancer les marchés correspondant à l'ensemble des lots sous la forme de la procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence dans les conditions prévues aux articles 10, 35 I 1°, 66 et 77 du Code des marchés publics. Ces marchés sont des marchés à bons de commande, sans minimum et sans maximum, suivant les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics et sont considérés comme des " contrats cadres " au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.
En conséquence, les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature dans les conditions prévues par le présent avis d'appel public à la concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-12-23
|
Avis de marché
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| 2014-07-08
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Avis d'attribution de marché
|
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