exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires, au moyen de véhicules de type autocar - 21 lots

Conseil général de l'Aveyron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché
2013-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

la consultation comporte 21 services. Chaque service fera l'objet d'un lot. Chaque lot est un marché conclu pour une durée de trois années, commençant le premier jour de la rentrée scolaire 2013/2014 et s'achevant le dernier jour du calendrier scolaire 2015/2016, selon le calendrier scolaire établi par le Ministère de l'éducation nationale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Service des transports
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072734
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

les documents sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions. Les offres pour chacun des lots devront être adressées soit par pli recommandé avec accusé réception, soit remises contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: secteur Decazeville
Brève description:

M219a - Lacombe (commune Almont les Junies) - decazeville - 30 KMM220b - Grand Vabre - Decazeville - 50 kmM220c - Livinhac Le Haut - Decazeville - 12 kmM221b - Capdenac - Decazeville - 50 kmM222a - Embrousse (commune Grand Vabre) - decazeville - 50 kmM222b - St Julien de Piganiols - Decazeville/Aubin - 51 km(no service-départ-arrivée-km en charge)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: secteur de Marcillac
Brève description:

R101g - Saint Christophe - marcillac - 16…

… kmR121a - Seveyrac (commune de Salles la Source) - Salles la Source - 44 km(no service-départ-arrivée-km en charge)

… km

R121a - Seveyrac (commune de Salles la Source) - Salles la Source - 44 km

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur St Amans des Côts
Brève description:

M313e - Saluejouls (commune de Florentin la Capelle) - St Amans des Côts - 70…

… km(no service-départ-arrivée-km en charge)

… km

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: secteur de Laguiole
Brève description:

M316d - Montezic - Laguiole - 50 km(no service-départ-arrivée-km en charge)

M316d - Montezic - Laguiole - 50 km

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: secteur Espalion
Brève description:

M301h - Mandailles (Commune de Castenau de Mandailles) - Espalion - 27…

… kmM301m - Vayssettes (commune de Bozouls) - Espalion - 40 kmM301n - Campuac - espalion - 56 kmM301p - Saint Geniez d'Olt - Espalion - 56 km(no service-départ-arrivée-km en charge)

… km

M301m - Vayssettes (commune de Bozouls) - Espalion - 40 km

M301n - Campuac - espalion - 56 km

M301p - Saint Geniez d'Olt - Espalion - 56 km

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: secteur St Geniez d'Olt
Brève description:

M309e - Prades d'Aubrac - Saint Geniez - 40 km(no service-départ-arrivée-km en charge)

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: secteur Severac
Brève description:

R801g - Pont de Palmas (commune de Palmas) - Severac Le Château - 60…

… kmR801i - Coussergues - Severac Le Château - 47 kmR802d - Lavernhe - Severac Le Château - 21 km(no service-départ-arrivée-km en charge)

… km

R801i - Coussergues - Severac Le Château - 47 km

R802d - Lavernhe - Severac Le Château - 21 km

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: secteur Millau
Brève description:

M401a - Le Caylar (Hérault) - Millau - 90…

… kmM401b - Lapanouse de Cernon - Millau - 60 kmM401c - La Cresse - Millau - 28 kmM401d - Veyreau - Millau - 66 km(no service-départ-arrivée-km en charge)

… km

M401b - Lapanouse de Cernon - Millau - 60 km

M401c - La Cresse - Millau - 28 km

M401d - Veyreau - Millau - 66 km

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: secteur Saint Affrique
Brève description:

M602d - Belmont - Saint Affrique - 50 kmM602g - Brusque/Camarès - Saint Affrique - 120 km(no service-départ-arrivée-km en charge)

M602d - Belmont - Saint Affrique - 50 km

M602g - Brusque/Camarès - Saint Affrique - 120 km

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: secteur Baraqueville
Brève description:

R901a - la Primaube - Baraqueville - 74 kmR905d - les Molinières (Commune de Calmont) - Magrin - 25 kmR920a - Milhac (commune de Calmont) - Manhac - 63 km(no service-départ-arrivée-km en charge)

R901a - la Primaube - Baraqueville - 74 km

R905d - les Molinières (Commune de Calmont) - Magrin - 25 km

R920a - Milhac (commune de Calmont) - Manhac - 63 km

(no service-départ-arrivée-km en charge)

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: secteur Rodez
Brève description:

M506a - Segur - pôle multimodal gare SNCF Rodez - 77…

… kmM509a - Bertholène - Onet le Château - 40 kmM510a - Le Piboul (Commune de Sainte Juliette) - pôle multimodal "La Mouline" Rodez - 45 km(no service-départ-arrivée-km en charge)

… km

M509a - Bertholène - Onet le Château - 40 km

M510a - Le Piboul (Commune de Sainte Juliette) - pôle multimodal "La Mouline" Rodez - 45 km

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: secteur Rieupeyroux
Brève description:

R615a - la Salvetat Peyralès - Rieupeyroux - 78…

… kmR615b - Tayrac - Rieupeyroux - 32 km(no service-départ-arrivée-km en charge)

… km

R615b - Tayrac - Rieupeyroux - 32 km
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: secteur Rignac
Brève description:

R702a - Caramaurel (commune de Clairvaux) - Rignac - 44…

… kmR712a - la Remise (commune de Roussenac) - Bournazel - 82 kmR715d - les Hivernous (commune Escandolières) - Escandolières - 82 km(no service-départ-arrivée-km en charge)

… km

R712a - la Remise (commune de Roussenac) - Bournazel - 82 km

R715d - les Hivernous (commune Escandolières) - Escandolières - 82 km

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: secteur Villefranche de Rouergue
Brève description:

M705a - Rieupeyroux - Villefranche de Rouergue - 50…

… kmM705b - le Causse de Saujac - Villefranche de Rouergue - 64 kmM705c - Prévinquières - Villefranche de Rouergue - 60 kmM705d - Lenque (commune de Martiel) - villefranche de Rouergue - 68 kmM705e - la Salvetat Peyralès - Villefranche de Rouergue - 57 kmM705f - eMB Les Taillades (Commune de Villeneuve) - Villefranche de Rouergue - 27 kmM705g - Saint Igest - Villefranche de Rouergue - 36 kmM705h - Fil de Laine (commune de Salles Courbaties) - Villefranche de Rouergue - 41 km(no service-départ-arrivée-km en charge)

… km

M705b - le Causse de Saujac - Villefranche de Rouergue - 64 km

M705c - Prévinquières - Villefranche de Rouergue - 60 km

M705d - Lenque (commune de Martiel) - villefranche de Rouergue - 68 km

M705e - la Salvetat Peyralès - Villefranche de Rouergue - 57 km

M705f - eMB Les Taillades (Commune de Villeneuve) - Villefranche de Rouergue - 27 km

M705g - Saint Igest - Villefranche de Rouergue - 36 km

M705h - Fil de Laine (commune de Salles Courbaties) - Villefranche de Rouergue - 41 km

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: secteur interne Millau/Rodez
Brève description:

M581a - Millau - pôle Multimodal gare SNCF Rodez - 72…

… km(no service-départ-arrivée-km en charge)

… km

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: secteur interne St Affrique/Rodez
Brève description:

M582a - Saint Affrique - pôle multimodal gare SNCF Rodez - 136…

… km(no service-départ-arrivée-km en charge)

… km

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: secteur interne mur de Barrez/Rodez
Brève description:

M583a - mur de Barrez - pôle multimodal gare SNCF Rodez - 83…

… km(no service-départ-arrivée-km en charge)

… km

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: secteur interne st amans des Côts/Rodez
Brève description:

M584a - Saint Amans des Côts - pôle multimodal gare SNCF Rodez - 67…

… km(no service-départ-arrivée-km en charge)

… km

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: secteur interne Naucelle/Cassagnes
Brève description:

M585a - Naucelle - Cassagnes Begonhes - 25…

… km(no service-départ-arrivée-km en charge)

… km

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: secteur interne Alrance/Le Truel
Brève description:

M680a - Alrance - le Truel - 20km(no service-départ-arrivée-km en charge)

M680a - Alrance - le Truel - 20km

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: secteur interne Rodez/Villefranche de Rouergue
Brève description:

M780a - Rodez (gare routière) - Villefranche de Rouergue - 126…

… km(no service-départ-arrivée-km en charge)

… km

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ;

- déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

- si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Pour présenter les renseignements et attestations décrits ci-avant, les opérateurs économiques devront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- présentation d'une liste des marchés ou autres contrats de transports publics de voyageurs effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, le nombre de véhicules mis en ligne, la date d'échéance du contrat et le nom du client ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- production d'une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.

- Conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, les opérateurs économiques candidats à l'attribution du présent marché doivent en outre produire une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports de personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement des prestations est assuré par les ressources propres du Conseil général de l'aveyron. Le délai de paiement est de 30 jours par virement administratif. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions prévue à l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majouré de 7 points. Les prix sont révisables. Avance dans les conditions de l'article 87 du CMP. L'Unité monétaire est l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme imposée
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les prestations sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence inationale de transports routiers de personnes conformément aux dispositions précitées de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron - DRGT - service des transports,
Adresse postale: route du Monastère CS 10024
Téléphone: +33 565593480 📞
Courrier électronique: sdt@cg12.fr 📧
Fax: +33 565736472 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron - DSA - bureau des marchés
Téléphone: +33 565593420 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : la présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse :

- d'un référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché) ;

- d'un référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de deux mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief) ;

- d'une requête indemnitaire ;

- d'un recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché ;

- d'un référé contractuel, sauf si l'entreprise a engagé un référé pré-contractuel ;

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/

Source: OJS 2013/S 045-072734 (2013-02-28)

Avis d'attribution de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 674 768,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316472
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072734
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Annonce nº 177, BOAMP 45 B du 5.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 401 325,75 💰
617 627,25 💰
359 793,60 💰
427 590,60 💰
355 267,50 💰
488 899,44 💰
14 884,80 💰
23 524,20 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-03 📅
Nom: SARL Sauterel
Adresse postale: Côte de Ruau
Commune postale: Aubin
Code postal: 12110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.sauterel@cars-sauterel.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-09 📅
Nom: Groupement Ruban Bleu / Verdie
Adresse postale: 64-74 avenue de Toulouse
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Courrier électronique: contact@groupe-rubanbleu.com 📧

3️⃣
Nom: Teyssedre SARL
Commune postale: Saint-Amans-des-Cots
Code postal: 12460
Courrier électronique: autocars.teyssedre@wanadoo.fr 📧

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: SARl Landes
Adresse postale: Zone industrielle La Bouysse
Commune postale: Espalion
Code postal: 12500

6️⃣
Nom: SARL Deltour
Adresse postale: 46 avenue Saint-Laurent
Commune postale: Saint-Geniez-d'Olt
Code postal: 12130
Courrier électronique: deltourautocars@wanadoo.fr 📧

7️⃣
Courrier électronique: contact@cars-landes.fr 📧

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-08 📅
Nom: SARl Autocars Causse
Adresse postale: Zone industrielle Les Ondes
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Courrier électronique: autocars.causse@wanadoo.fr 📧

9️⃣
Nom: SAS Veolia Transports
Adresse postale: 133 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Courrier électronique: contact-vtmp@veoliatransdev.com 📧

1️⃣0️⃣
Nom: Chauchard EURl
Adresse postale: route de Rodez
Commune postale: Rieupeyroux
Code postal: 12240
Courrier électronique: chauchard@triangle-voyages.com 📧

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Chauchard EURL

1️⃣3️⃣
Nom: Groupement Verdie / Gauchy / Cannac
Adresse postale: 410 rue de La Ferronnerie - Bel Air
Courrier électronique: verdieautocars@verdie.com 📧

1️⃣4️⃣
Nom: Groupement Gauchy / Chauchard
Adresse postale: place du Faubourg
Commune postale: Najac
Code postal: 12270
Courrier électronique: voyages-gauchy@orange.fr 📧

1️⃣5️⃣
Nom: SAE La Populaire
Adresse postale: 30 avenue des Comtes d'Armagnac
Commune postale: Creissels
Courrier électronique: cars-la-populaire@orange.fr 📧

1️⃣6️⃣
Nom: Groupement Verdie SARL / Mouls
Adresse postale: 410 avenue de La Ferronnerie - Bel Air

1️⃣7️⃣
Nom: SAE Ruban Bleu
Adresse postale: 64-67 avenue de Toulouse

1️⃣8️⃣
Nom: sans suite

1️⃣9️⃣
Nom: Segala Cars
Adresse postale: avenue Jean Moulin
Commune postale: Naucelle
Code postal: 12800
Courrier électronique: naucelle@segalacars.com 📧

2️⃣0️⃣
Nom: infructueux

2️⃣1️⃣
Adresse postale: 64 - 67 avenue de Toulouse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
3
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de justice administrative) ;

- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2013/S 183-316472 (2013-09-16)

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