Exécution de services de transport public routier non urbain de personnes 2 lots

Conseil général de l'Aveyron

Exécution de services de transport public routier non urbain de personnes - 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-19 Avis de marché
2013-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Chaque lot est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 6 ans à compter du 1.9.2013
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Service des transports, route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Téléphone: +33 565593480 📞
Fax: +33 565736472 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095960
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les documents sont téléchargeables sur le site http://www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions. Les offres pour chacun des lots devront être adressées soit par pli recommandé avec accusé réception, soit remises contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport public routier non urbain de personnes - 2 lots
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 4a
Brève description:
215a - aguessac - millau215b (Meyrueis) - peyreleau - aguessac - millau
215a - aguessac - millau
215b (Meyrueis) - peyreleau - aguessac - millau
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour une durée de six ans à compter du 1 septembre 2013. Nombre hebdomadaire indicatif en période scolaire et non contractuel de courses commerciales : 14 et de courses de doublage : 39
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 4b
Brève description:
217a La Cavalerie - millau217b (St Jean du Bruel) - nant - la Cavalerie - millau
217a La Cavalerie - millau
217b (St Jean du Bruel) - nant - la Cavalerie - millau
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum pour une durée de six ans à compter du 1 septembre 2013. Nombre hebdomadaire indicatif en période scolaire et non contractuel de courses commerciales : 24 et de courses de doublage : 21
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique ;
- déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
- si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pour présenter les renseignements et attestations décrits ci-avant, les opérateurs économiques devront utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- présentation d'une liste des marchés ou autres contrats de transports collectifs de voyageurs effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la période d'exécution et le client public ou privé ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- conformément aux dispositions précités de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, les opérateurs économiques, candidats à l'attribution du présent marché doivent en outre produire une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports de personnes;
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- copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par les ressources propres du Conseil général de l'Aveyron. Le délai de paiement est de 30 jours par virement administratif. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions prévue à l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majouré de 7 points. Les prix sont révisables. Avance dans les conditions de l'article 87 du CMP. L'unité monétaire est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports routiers de personnes conformément aux dispositions précitées de l'article L. 3411-1 du code des transports et du décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Conformément à l'article 77-II du code des marchés publics, la durée des marchés est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. Pondération : 60
2. valeur technique. Pondération: 40
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle grands travaux, routes, patrimoine départemental, collèges, transports bureau des marchés publics, route du Monastère - CS 10024
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents sont téléchargeables sur le site http://www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions. Les offres pour chacun des lots devront être adressées soit par pli recommandé avec accusé réception, soit remises contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Toulouse :
-d'un référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché) ;
-d'un référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief) ;
-d'une requête indemnitaire ;
-d'un recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché ;
-d'un référé contractuel, sauf si l'entreprise a engagé un référé pré-contractuel.
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/demarches-et-procedures/.
Source: OJS 2013/S 058-095960 (2013-03-19)
Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service des transports, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261470
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095960
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Annonce n° 198, BOAMP 58 B du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 205 490,55 💰
260 672,93 💰
196 947,29 💰
235 818,34 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix. Pondération: 60
2. Valeur technique. Pondération: 40

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: Eurl Autocars Chauchard
Adresse postale: route de Rodez
Commune postale: Rieupeyroux
Code postal: 12240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chauchard@triangle-voyages.com 📧

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit "Tropic" dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État ASS, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.
Source: OJS 2013/S 150-261470 (2013-07-31)
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