Exécution de prestations nécessaires au nettoyage, à l'entretien et à l'hygiène incluant les prestations de vitrerie des locaux appartenant aux centres de recherche INRA et CIRAD des Antilles-Guyane

Centre INRA Antilles Guyane

Pour la passation de ces marchés, les centres INRA et CIRAD des Antilles-Guyane ont décidé de se constituer en groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
L'INRA est le coordonnateur de groupement. Il procédera donc:
— à l'organisation des opérations de passation des marchés selon l'article 33 du Code des marchés publics,
— en lien étroit avec l'autre membre du groupement, à l'analyse des candidatures et offres et au choix du titulaire.
Chaque membre du groupement signera son propre marché et s'assurera de sa bonne exécution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
— surfaces à traiter:Sites de l'INRA:Domaine Duclos, prise d'eau – 97170 Petit-Bourg (soit 7 649,03 mètres carrés: surface sols et 1 295,14 mètres carrés: surface vitres)Domaine de Gardel – 97160 Le Moule (soit 432,83 mètres carrés: surface sols et 9,02 mètres carrés: surface vitres)Domaine de Godet – 97131 Petit-Canal (soit 130 mètres carrés: surface sols et 10 mètres carrés: surface vitres)Sites du CIRAD :Neufchâteau – 97130 Capesterre-Belle-Eau (soit 2 831,63 mètres carrés: surface sols et 560,40 mètres carrés: surface vitres)Roujol – 97170 Petit-Bourg (soit 896,02 mètres carrés: surface sols et 271,20 mètres carrés: surface vitres)Domaine Duclos (INRA) – 97170 Petit-Bourg (soit 700,70 mètres carrés: surface sols et 146,60 mètres carrés: surface vitres)— montants annuels des marchés:INRA: 110 000 EUR HT (minimum) – 150 000 EUR HT (maximum)CIRAD: 68 000 EUR HT (minimum) – 74 000 EUR HT (maximum)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre INRA Antilles Guyane
Adresse postale: Domaine Duclos – prise d'eau
Code postal: 97170
Commune postale: Petit-Bourg
Contact
Adresse Internet: http://www.inra.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302415
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
— durée : le marché sera conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans ; — modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des offres ; Les demandes de Dossier de consultation des entreprises (DCE) peuvent être adressées par mail à l'adresse suivante : achats-publics@antilles.inra.fr. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr — liste des pièces à produire Partie candidature 1) lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (réf. Dc1 ou équivalent pour les candidats non établis en France) ; 2) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (réf. Dc2 ou équivalent pour les candidats non établis en France) avec notamment : A) la taille et l'organisation (organigramme à fournir) ; B) le chiffre d'affaire hors taxes sur les 3 derniers exercices clos ; C) les moyens humains (présentation détaillée des effectifs y compris du personnel d'encadrement avec précision des niveaux de qualification) ; D) les moyens matériels (outillage, matériel et équipement technique) ; E) la présentation de références sur les 3 dernières années pour des prestations équivalentes. Chaque référence comprendra la description des prestations, la période de réalisation, le montant HT, le nom du client ainsi que les coordonnées téléphoniques d'un contact en son sein. Elles peuvent être complétées des certificats de qualifications professionnelles ; F) une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de sa société pour la réalisation des prestations de service objet du présent marché ; 3) certificats fiscaux et sociaux ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales. 4) extrait K (ou K-bis) 5) copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (ou équivalent pour les sociétés non établies en France). 6) attestation d'assurance professionnelle et civile en cours de validité. Partie offre 7) actes d'engagement (un par établissement) dûment complétés, paraphés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement. ; 8) cadres de décomposition des prix (CDPGF - un par établissement) dûment complétés, paraphés, datés et signés par la personne habilitée à engager la société ou le groupement; 9) Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment paraphé, daté et signé par la personne habilitée à engager la société ou le groupement; 10) Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment paraphé, daté et signé par la personne habilitée à engager la société ou le groupement et son annexe; 11) Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; 12) Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP), original correspondant aux indications portées sur les actes d'engagement ; 13) Mémoire technique comprenant notamment : — le planning prévisionnel ; — l'analyse des contraintes et difficultés techniques spécifiques aux chantiers ; — les fiches techniques des matériels et des produits ; — les mesures envisagées pour la protection de l'environnement (impact des prestations demandées sur l'environnement et sensibilisation de son personnel sur les contraintes environnementales) ; — les mesures de sécurité envisagées ; 14) Attestations de visite obligatoire dûment renseignées, datées et signées par le représentant du Centre concerné (INRA et Cirad). Les prix seront exprimés en euros, et le dossier devra être rédigé entièrement en langue française ou accompagnées d'une traduction en français par un traducteur assermenté. Transmission des offres Modalités de transmission : Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie dématérialisée, soit par voie traditionnelle (envoi postal ou remise au service) conformément aux stipulations de l'article 13.4 du règlement de consultation de la présente consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour la passation de ces marchés, les centres INRA et CIRAD des Antilles-Guyane ont décidé de se constituer en groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
L'INRA est le coordonnateur de groupement. Il procédera donc:
— à l'organisation des opérations de passation des marchés selon l'article 33 du Code des marchés publics,
— en lien étroit avec l'autre membre du groupement, à l'analyse des candidatures et offres et au choix du titulaire.
Chaque membre du groupement signera son propre marché et s'assurera de sa bonne exécution.
Quantité ou étendue:
— surfaces à traiter:
Sites de l'INRA:
Domaine Duclos, prise d'eau – 97170 Petit-Bourg (soit 7 649,03 mètres carrés: surface sols et 1 295,14 mètres carrés: surface vitres)
Domaine de Gardel – 97160 Le Moule (soit 432,83 mètres carrés: surface sols et 9,02 mètres carrés: surface vitres)
Domaine de Godet – 97131 Petit-Canal (soit 130 mètres carrés: surface sols et 10 mètres carrés: surface vitres)
Sites du CIRAD :
Neufchâteau – 97130 Capesterre-Belle-Eau (soit 2 831,63 mètres carrés: surface sols et 560,40 mètres carrés: surface vitres)
Roujol – 97170 Petit-Bourg (soit 896,02 mètres carrés: surface sols et 271,20 mètres carrés: surface vitres)
Domaine Duclos (INRA) – 97170 Petit-Bourg (soit 700,70 mètres carrés: surface sols et 146,60 mètres carrés: surface vitres)
— montants annuels des marchés:
INRA: 110 000 EUR HT (minimum) – 150 000 EUR HT (maximum)
CIRAD: 68 000 EUR HT (minimum) – 74 000 EUR HT (maximum)
Description des options: Une prestation supplémentaire est prévue pour les fournitures sanitaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO-2013-2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Situation économique et financière: Formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents pour les candidats non établis en France.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fonds alloués au financement de ce marché sont à 100 % issus des fonds propres de chaque centre.
Le paiement par l'inra se fait par virement administratif sous 30 jours maximum à compter de la réception des factures dans les formes prescrites.
Le paiement par le CIRAD se fait par virement administratif sous 30 jours fin de mois maximum à compter de la réception des factures dans les formes prescrites.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre : avec prise en compte des éléments suivants : nombre d'heures de travail,effectifs oeuvrants, matériels et produits utilisés, contrôle de la qualité et procédures mises en place (note sur 20) ; (30)
2. Critères environnementaux : mesures appliquées dans le cadre du développement durable, mesures de sensibilisation auprès des agents oeuvrants (note sur 20) ; (20)
3. Prix des prestations : (note sur 20) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Loic Gaume
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Centre de recherche INRA des Antilles-Guyane
Adresse postale: Service partenariat et juridique, Domaine Duclos – prise d'eau
Point de contact: Mme Chanlot Lisa ou Mme Guiose Patricia
Téléphone: +590 590255436 📞
Courrier électronique: achats-publics@antilles.inra.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2013-2
Informations complémentaires
— durée : le marché sera conclu pour une durée de 1 an, à compter de sa date de notification, renouvelable par tacite reconduction d'année en année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans ;
— modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des offres ;
Les demandes de Dossier de consultation des entreprises (DCE) peuvent être adressées par mail à l'adresse suivante : achats-publics@antilles.inra.fr.
Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
— liste des pièces à produire
Partie candidature
1) lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (réf. Dc1 ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;
2) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (réf. Dc2 ou équivalent pour les candidats non établis en France) avec notamment :
A) la taille et l'organisation (organigramme à fournir) ;
B) le chiffre d'affaire hors taxes sur les 3 derniers exercices clos ;
C) les moyens humains (présentation détaillée des effectifs y compris du personnel d'encadrement avec précision des niveaux de qualification) ;
D) les moyens matériels (outillage, matériel et équipement technique) ;
E) la présentation de références sur les 3 dernières années pour des prestations équivalentes.
Chaque référence comprendra la description des prestations, la période de réalisation, le montant HT, le nom du client ainsi que les coordonnées téléphoniques d'un contact en son sein. Elles peuvent être complétées des certificats de qualifications professionnelles ;
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F) une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de sa société pour la réalisation des prestations de service objet du présent marché ;
3) certificats fiscaux et sociaux ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales.
4) extrait K (ou K-bis)
5) copie des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (ou équivalent pour les sociétés non établies en France).
6) attestation d'assurance professionnelle et civile en cours de validité.
Partie offre
7) actes d'engagement (un par établissement) dûment complétés, paraphés, datés et signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement. ;
8) cadres de décomposition des prix (CDPGF - un par établissement) dûment complétés, paraphés, datés et signés par la personne habilitée à engager la société ou le groupement;
9) Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) dûment paraphé, daté et signé par la personne habilitée à engager la société ou le groupement;
10) Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) dûment paraphé, daté et signé par la personne habilitée à engager la société ou le groupement et son annexe;
11) Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
12) Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal (RIP), original correspondant aux indications portées sur les actes d'engagement ;
13) Mémoire technique comprenant notamment :
— le planning prévisionnel ;
— l'analyse des contraintes et difficultés techniques spécifiques aux chantiers ;
— les fiches techniques des matériels et des produits ;
— les mesures envisagées pour la protection de l'environnement (impact des prestations demandées sur l'environnement et sensibilisation de son personnel sur les contraintes environnementales) ;
— les mesures de sécurité envisagées ;
14) Attestations de visite obligatoire dûment renseignées, datées et signées par le représentant du Centre concerné (INRA et Cirad).
Les prix seront exprimés en euros, et le dossier devra être rédigé entièrement en langue française ou accompagnées d'une traduction en français par un traducteur assermenté.
Transmission des offres
Modalités de transmission :
Les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie dématérialisée, soit par voie traditionnelle (envoi postal ou remise au service) conformément aux stipulations de l'article 13.4 du règlement de consultation de la présente consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 59081438 📞
Fax: +590 590819670 📠
Source: OJS 2013/S 175-302415 (2013-09-06)