Exécution de prestations d'entretien courant et de réparations sur les installations de chauffage et de climatisation sur les sites IGN de Paris, Saint-Mandé, Creil et Villefranche s/ Cher

Institut Geographique National

Les prestations sont réparties en 4 lots. Les lots feront l'objet de marchés séparés.les listes descriptives des matériels relevant des quatre lots sont annexées au Cahier des clauses particulières (CCP). Les dispositions administratives et techniques spécifiques au marché sont fixées au Cahier des clauses particulières (Ccp) nogbm 13060 du 12.7.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-15	Avis de marché
2014-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les prestations d'entretien courant (type PF, conduite et entretien courant) sont traitées à prix forfaitaire.Les prestations de dépannage (maintenance corrective) font l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242076
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Pour les prestations de conduite et d'entretien courant de type P2 " Exploitation sans fourniture de combustible " : - Prix forfaitaire annuel : 40 - Valeur technique jugé sur les sous-critères suivants : 50 o Moyens mis en oeuvre 25 o Assurance qualité 10 o Qualification des personnels 15pour les travaux de réparations urgentes et non urgentes, de mise à niveau et de modifications sur les installations de chauffage et de climatisation sur bons de commande :- prix jugé sur les sous-critères suivants : 100 o Remise sur le BATIPRIX de l'année en cours 60 o Taux horaire de main d'oeuvre 20 o Coefficient appliqué aux fournitures sur la base du tarif public (prix catalogue du fabricant)20 - valeur technique : 30 o Organisation, Assurance qualité, Sécurité 15 o Qualification des personnels 15unité monétaire utilisée, l'euro. Dans la cadre de la consultation, les candidats sont tenus de faire une visite obligatoire des sites afin de constater les prestations sur lesquelles ils devront s'engager préalablement à la remise de leur proposition. Les demandes de rendez-vous se feront via l'adresse mail: batiments@ign.fr, au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres. Informations sur l'accord cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du CMP étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18): l'accord cadre sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale de ce marché pour l'ensemble de la durée (reconductions comprises) : sans minimum ni maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr. Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Pour les prestations de conduite et d'entretien courant de type P2 " Exploitation sans fourniture de combustible " :

- Prix forfaitaire annuel : 40

- Valeur technique jugé sur les sous-critères suivants : 50

o Moyens mis en oeuvre 25

o Assurance qualité 10

o Qualification des personnels 15pour les travaux de réparations urgentes et non urgentes, de mise à niveau et de modifications sur les installations de chauffage et de climatisation sur bons de commande :- prix jugé sur les sous-critères suivants : 100

o Remise sur le BATIPRIX de l'année en cours 60

o Taux horaire de main d'oeuvre 20

o Coefficient appliqué aux fournitures sur la base du tarif public (prix catalogue du fabricant)20

- valeur technique : 30

o Organisation, Assurance qualité, Sécurité 15

o Qualification des personnels 15unité monétaire utilisée, l'euro. Dans la cadre de la consultation, les candidats sont tenus de faire une visite obligatoire des sites afin de constater les prestations sur lesquelles ils devront s'engager préalablement à la remise de leur proposition. Les demandes de rendez-vous se feront via l'adresse mail: batiments@ign.fr, au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres. Informations sur l'accord cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du CMP étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18): l'accord cadre sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale de ce marché pour l'ensemble de la durée (reconductions comprises) : sans minimum ni maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: IGN Saint-Mandé, 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mande Cedex
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations feront l'objet de bons de commande par bâtiments selon les montant indiqués à l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Le durée d'exécution des prestations sera précisée sur le bon de commande.

Numéro du lot: 2
Brève description: Paris " Le monde des cartes " 50 rue de la Verrerie 75004 Paris
Numéro du lot: 3
Brève description: Service des activités aériennes de l'IGN, Base aérienne, BP 125 60107 Creil
Numéro du lot: 4
Brève description: IGN Sologne - camp des Landes - 41200 Villfranche-sur-Cher
Description des options:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse pour une durée d'un an à chaque date anniversaire de notification. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le dossier relatif aux pièces communes de la consultation.

Situation économique et financière:

Indiquer à la rubrique D1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G du Dc2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-02 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN département des marchés : Estelle Brezout-Cozelin
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Téléphone: +33 143988021 📞
Nom: IGN : SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 267

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13060
Informations complémentaires

- Prix forfaitaire annuel : 40

- Valeur technique jugé sur les sous-critères suivants : 50

o Moyens mis en oeuvre 25

o Assurance qualité 10

o Qualification des personnels 15pour les travaux de réparations urgentes et non urgentes, de mise à niveau et de modifications sur les installations de chauffage et de climatisation sur bons de commande :- prix jugé sur les sous-critères suivants : 100

o Remise sur le BATIPRIX de l'année en cours 60

o Taux horaire de main d'oeuvre 20

o Coefficient appliqué aux fournitures sur la base du tarif public (prix catalogue du fabricant)20

- valeur technique : 30

o Organisation, Assurance qualité, Sécurité 15

o Qualification des personnels 15unité monétaire utilisée, l'euro. Dans la cadre de la consultation, les candidats sont tenus de faire une visite obligatoire des sites afin de constater les prestations sur lesquelles ils devront s'engager préalablement à la remise de leur proposition. Les demandes de rendez-vous se feront via l'adresse mail: batiments@ign.fr, au plus tard une semaine avant la date limite de remise des offres. Informations sur l'accord cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du CMP étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18): l'accord cadre sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale de ce marché pour l'ensemble de la durée (reconductions comprises) : sans minimum ni maximum.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2013/S 139-242076 (2013-07-15)

Avis d'attribution de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 501 835 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290943
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-242076
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: GDF Suez Énergie Services – Cofely
Adresse postale: 23 rue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅

3️⃣
Nom: SPIE Île-de-France Nord-Ouest
Adresse postale: 11 allée Monge – BP 60990
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60009

4️⃣
Nom: Cofely
Adresse postale: 2 bis rue Descartes
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2014/S 162-290943 (2014-08-22)

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