exécution de lignes régulières de transport public routier de voyageurs créées pour assurer, à titre principal à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement

Conseil général de la Marne

exécution de lignes régulières de transport public routier de voyageurs créées pour assurer, à titre principal à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-22 Avis de marché
2013-01-25 Informations complémentaires
2013-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec mini et sans maxi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Marne
Adresse postale: 2 bis rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.cg51.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg51.fr 📧
Téléphone: +33 326694968 📞
Fax: +33 326695129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028466
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution de lignes régulières de transport public routier de voyageurs créées pour assurer, à titre principal à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur d'Anglure
Brève description: Lot 1 - secteur d'Anglure.
Informations complémentaires sur les lots:
forfait minimum d'immobilisation de 4 véhicules de 59 places et forfait minimum de 510 000 km sur la durée du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur du Sud Marnais
Brève description: Lot 2 - secteur du Sud Marnais.
Informations complémentaires sur les lots:
forfait minimum d'immobilisation de 3 véhicules de 59 places et forfait minimum de 650 000 km sur la durée du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur de l'Argonne
Brève description: Lot 3 - secteur de l'Argonne.
Informations complémentaires sur les lots:
forfait minimum d'immobilisation de 7 véhicules de 59 places et forfait minimum de 1 700 000 km sur la durée du marché.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur de Mourmelon-Suippes
Brève description: Lot 4 - secteur de Mourmelon-Suippes.
Informations complémentaires sur les lots:
forfait minimum d'immobilisation de 3 véhicules de 59 places et forfait minimum de 450 000 km sur la durée du marché.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur de Châlons
Brève description: Lot 5 - secteur de Châlons.
Informations complémentaires sur les lots:
forfait minimum d'immobilisation de 10 véhicules de 59 places et forfait minimum de 1 950 000 km sur la durée du marché.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur de Vertus
Brève description: Lot 6 - secteur de Vertus.
Informations complémentaires sur les lots:
forfait minimum d'immobilisation de 3 véhicules de 59 places et forfait minimum de 540 000 km sur la durée du marché.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur de Bazancourt-Pontfaverger
Brève description: Lot 7 - secteur de Bazancourt-Pontfaverger.
Informations complémentaires sur les lots:
forfait minimum d'immobilisation de 10 véhicules de 59 places et forfait minimum de 1 700 000 km sur la durée du marché.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur de Vesle-Montagne de Reims - Rilly-la-Montagne - communauté agglomération de Reims
Brève description:
Lot 8 - secteur de Vesle-Montagne de Reims - Rilly-la-Montagne - communauté agglomération de Reims.
Informations complémentaires sur les lots:
forfait minimum d'immobilisation de 7 véhicules de 59 places et forfait minimum de 1 100 000 km sur la durée du marché.
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9 - secteur de Vitry nord.
Informations complémentaires sur les lots:
forfait minimum d'immobilisation de 8 véhicules de 59 places et forfait minimum de 1 380 000 km sur la durée du marché.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Secteur de Vitry sud
Brève description: Lot 10 - secteur de Vitry Sud.
Informations complémentaires sur les lots:
forfait minimum d'immobilisation de 7 véhicules de 59 places et forfait minimum de 1 600 000 km sur la durée du marché.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Secteur d'Épernay
Brève description: Lot 11 - secteur d'Épernay.
Informations complémentaires sur les lots:
forfait minimum d'immobilisation de 7 véhicules de 59 places et forfait minimum de 1 360 000 km sur la durée du marché.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: transport élève

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candiat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
déclarations, certificats prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
- copie de l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs,
- copie de l'attestation de capacité du transport portant le nom du transporteur et la date d'obtention ou agrément équivalent,
- monographie de l'entreprise avec état des moyens,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date du contrat et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour le versement des acomptes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement: budget de la collectivité - ressources propres. Paiement: articles 86 à 100 du code des marchés publics - virement - possibilité d'une avance sous réserve de constituer une garantie à première demande. Les prix sont révisables. Paiement à 30 jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de 7 ans de l'accord cadre est liée à l'amortissement des véhicules utilisés.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Savary René-Paul, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-marne.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Marne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Point de contact: Service transport et mobilité
Téléphone: +33 326695277 📞
Point de contact: Service des marchés publics - bureau A19
URL des documents: https://www.marches-marne.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics - bureau A 19
URL pour la participation: http://www.marches-marne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: transport élève
Informations complémentaires
capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: Grèce 🇬🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 019-028466 (2013-01-22)
Informations complémentaires (2013-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029120
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028466
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2013/S 020-029120 (2013-01-25)
Avis d'attribution de marché (2013-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-185077
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Annonce n° 177, BOAMP 18 B du 25.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: transporteleve

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-24 📅
Nom: Procars
Adresse postale: 84 route de Brienne-le-Château
Commune postale: Torcy-le-Grand
Code postal: 10700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: STdM
Adresse postale: 86 rue de Fagnières
Commune postale: Châlons-en-champagne
Code postal: 51000

3️⃣
Nom: Régie syndicat mixte Argonne transports
Commune postale: Vienne-la-Ville
Code postal: 51800

4️⃣
Nom: Stdm
Commune postale: Châlons-en-Champagne

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Champagne Mobilités/STDM
Adresse postale: rue du docteur Schweitzer, BP 148
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

8️⃣
Nom: STDM/Champagne mobilités

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅
Nom: Autocars Bardy/STDM
Adresse postale: 1 ZA Le Saloir
Commune postale: Luxémont-et-Villotte
Code postal: 51300

1️⃣0️⃣
Nom: STDM/Autocars Bardy

1️⃣1️⃣
Nom: STDM/Champagne mobilites
Source: OJS 2013/S 108-185077 (2013-06-04)
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Fournisseurs:
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