Evolution, Maintenance et Exploitation du Système de Communication du CIRAD

CIRAD

Le CIRAD souhaite assurer l'évolution de son service de téléphonie afin de fournir un service homogène, sécurisé, hautement disponible et évolutif auprès du personnel du CIRAD pour ses sites. Les objectifs du présent marché sont donc :
- Fournir et mettre en œuvre un système de téléphonie d'entreprise homogène pour tous les utilisateurs du CIRAD, et plus précisément :
a) Migrer totalement les sites de Guyane, Guadeloupe et Martinique vers la solution de téléphonie décrite au CCTP et, le cas échéant, extension à l'île de la Réunion
b) Mettre en place une architecture interconnectée sur les sites de l'agglomération de Montpellier et de l'Ile de France afin d'être prêt à une évolution progressive de la nouvelle solution de téléphonie ;.
- Assurer l'intégration d'une architecture hautement disponible, évolutive, sécurisée, interopérable et riche en fonctionnalités de téléphonie et communication unifiée.
- Assurer l'exploitation et le maintien en conditions opérationnelles de l'architecture mise en œuvre.
- Assurer la gouvernance du service de téléphonie au niveau du CIRAD.
Le marché est constitué d'une tranche ferme ainsi que, le cas échéant, de l'une et/ou l'autre des deux tranches conditionnelles :
** Tranche ferme : Evolution de la téléphonie du CIRAD.
** Tranche conditionnelle 1 : Fourniture et Mise en œuvre d'un pilote de communication unifiée.
** Tranche conditionnelle 2 : Evolution de la téléphonie du CIRAD pour les sites de la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA

Qui ?

• CIRAD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-22	Avis de marché
2013-12-06	Informations complémentaires
2014-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: DGDRD, direction des systèmes d'information, TA 182/04 , avenue Agropolis
Code postal: 34398
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: ao-telephonie-2013@cirad.fr 📧
Téléphone: +33 467615818 📞
Fax: +33 467615670 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360618
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises est disponible à partir de l'URL suivante : http://cirad.marcoweb.fr . Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Sous-traitance : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant, détaillés selon la DPGF, dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Les demandes d'acceptation des sous traitants comprennent notamment pour chaque sous-traitant les renseignements de même nature que ceux demandés au Titulaire pour accepter sa candidature. En cas de sous-traitance, le Titulaire assurera seul et personnellement, vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, la responsabilité du marché qui lui a été confiée. La sous-traitance totale est prohibée. Planning previsionnel : Le délai d'exécution de la tranche ferme est stipulé à l'acte d'engagement. Le délai d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle nº1 est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond correspondant. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle nº2 est fonction de sa date d'affermissement éventuel. Ce délai court de son affermissement jusqu'à la date de fin de la tranche ferme. Ces délais commencent à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer la prestation de la tranche correspondante; ceci déroge à l'article 13.1.1 du CCAG - TIC. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le 01 avril 2014. Le planning prévisionnel comporte notamment les jalons suivants : ** Pour la tranche ferme : - 1.4.2014 : Début des prestations (date fixée par ordre de service) - 1.4.2014 : Initialisation, dés le début du marché, pendant la réversibilité du marché précédent - 1.5.2014 : Début du maintien en conditions opérationnelles et d'exploitation - 31.3.2016 : Fin des prestations de service d'intégration - 1.3.2019 : Début de la réversibilité - 31.3.2019 : Fin du marché ** Pour la tranche conditionnelle 1, si elle est affermie: - Début au plus tard 36 mois après la date de début d'exécution de la phase de mise en œuvre des prestations de la tranche ferme. - Délai d'exécution fixé par le Titulaire dans la limite de 12 mois au maximum ** Pour la tranche conditionnelle 2, si elle est affermie: - Début au plus tard 36 mois après la date de début de la tranche ferme. - La fin de la tranche conditionnelle 2 est concomitante de celle de la tranche ferme. Transmission des soumissions : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://cirad.marcoweb.fr . Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Cette (ou ces) transmission(s) doit (doivent) parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce à l'adresse électronique ci-dessus. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Audition des candidats : Vu la complexité du marché, afin d'apporter des précisions et des compléments sur la teneur de l'offre, notamment sur la compréhension par les candidats du besoin émis par le CIRAD, les soumissionnaires dont la candidature et/ou l'offre n'ont pas été exclues à ce stade, seront invités à une «Audition des candidats» sans négociation. Les candidats concernés en seront informés par messagerie électronique à l'adresse de courrier électronique qu'ils auront précisée sur la lettre de candidature (DC1). Cette audition aura lieu à une date et une heure qui seront fixées d'accord parties. Elle est prévue courant semaine 4 de l'année 2014. Le lieu prévu est : CIRAD Campus de Lavalette, avenue Agropolis, 34398 Montpellier Cedex 5. Si nécessaire, les auditions peuvent se dérouler sous forme de visioconférence. Dans ce cas, le studio de réception CIRAD prévu sera communiqué le moment voulu. Hors le studio CIRAD, tous les moyens de visioconférence seront à la charge du candidat. Des questions posées par le CIRAD et auxquelles les candidats devront répondre lors de l'audition seront envoyées par courrier électronique à tous les candidats retenus à partir de la semaine 3 de l'année 2014. L'audition se déroulera en langue Française. A l'issue de l'audition, le candidat remettra au CIRAD, un exemplaire électronique de tous les documents produits au cours de l'audition. Un procès-verbal d'audition sera établi par le CIRAD et soumis à contre-signature du candidat L'ensemble des frais et moyens inhérents à la venue de chaque candidat pour les auditions est à la charge du candidat. Aucune indemnité ne sera versée aux candidats pour cette audition. Anomalies et insuffisances : Dès la consultation du dossier et 20 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, le soumissionnaire doit prendre soin de signaler par écrit au pouvoir adjudicateur, le CIRAD, toute anomalie ou insuffisance, toute erreur, omission, imprécision, contradiction ou ambiguïté qu'il aurait pu déceler dans l'exécution prévue ou dans les pièces du marché. Toute fourniture ou prestation de service non explicitement demandée, mais nécessaire à la bonne exécution du marché, est due au titre du marché. En aucun cas, le Titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions des pièces du marché pour justifier une demande de supplément. Le titulaire est responsable du bon fonctionnement et de la cohérence de l'installation et ne peut invoquer une erreur, omission ou imprécision au présent document pour justifier d'un défaut de fourniture ou de mise en œuvre d'une composante de la solution, étant entendu que le titulaire s'est rendu compte, avant de soumissionner, des travaux à effectuer, de leur importance et de leur nature.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à partir de l'URL suivante : http://cirad.marcoweb.fr .

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Sous-traitance :

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant, détaillés selon la DPGF, dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Les demandes d'acceptation des sous traitants comprennent notamment pour chaque sous-traitant les renseignements de même nature que ceux demandés au Titulaire pour accepter sa candidature.

En cas de sous-traitance, le Titulaire assurera seul et personnellement, vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, la responsabilité du marché qui lui a été confiée.

La sous-traitance totale est prohibée.

Planning previsionnel :

Le délai d'exécution de la tranche ferme est stipulé à l'acte d'engagement.

Le délai d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle nº1 est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond correspondant.

Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle nº2 est fonction de sa date d'affermissement éventuel. Ce délai court de son affermissement jusqu'à la date de fin de la tranche ferme.

Ces délais commencent à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer la prestation de la tranche correspondante; ceci déroge à l'article 13.1.1 du CCAG - TIC.

La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le 01 avril 2014.

Le planning prévisionnel comporte notamment les jalons suivants :

** Pour la tranche ferme :

- 1.4.2014 : Début des prestations (date fixée par ordre de service)

- 1.4.2014 : Initialisation, dés le début du marché, pendant la réversibilité du marché précédent

- 1.5.2014 : Début du maintien en conditions opérationnelles et d'exploitation

- 31.3.2016 : Fin des prestations de service d'intégration

- 1.3.2019 : Début de la réversibilité

- 31.3.2019 : Fin du marché

** Pour la tranche conditionnelle 1, si elle est affermie:

- Début au plus tard 36 mois après la date de début d'exécution de la phase de mise en œuvre des prestations de la tranche ferme.

- Délai d'exécution fixé par le Titulaire dans la limite de 12 mois au maximum

** Pour la tranche conditionnelle 2, si elle est affermie:

- Début au plus tard 36 mois après la date de début de la tranche ferme.

- La fin de la tranche conditionnelle 2 est concomitante de celle de la tranche ferme.

Transmission des soumissions :

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://cirad.marcoweb.fr . Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Cette (ou ces) transmission(s) doit (doivent) parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce à l'adresse électronique ci-dessus.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Audition des candidats :

Vu la complexité du marché, afin d'apporter des précisions et des compléments sur la teneur de l'offre, notamment sur la compréhension par les candidats du besoin émis par le CIRAD, les soumissionnaires dont la candidature et/ou l'offre n'ont pas été exclues à ce stade, seront invités à une «Audition des candidats» sans négociation.

Les candidats concernés en seront informés par messagerie électronique à l'adresse de courrier électronique qu'ils auront précisée sur la lettre de candidature (DC1). Cette audition aura lieu à une date et une heure qui seront fixées d'accord parties. Elle est prévue courant semaine 4 de l'année 2014. Le lieu prévu est :

CIRAD Campus de Lavalette,

avenue Agropolis,

34398 Montpellier Cedex 5.

Si nécessaire, les auditions peuvent se dérouler sous forme de visioconférence. Dans ce cas, le studio de réception CIRAD prévu sera communiqué le moment voulu. Hors le studio CIRAD, tous les moyens de visioconférence seront à la charge du candidat.

Des questions posées par le CIRAD et auxquelles les candidats devront répondre lors de l'audition seront envoyées par courrier électronique à tous les candidats retenus à partir de la semaine 3 de l'année 2014.

L'audition se déroulera en langue Française.

A l'issue de l'audition, le candidat remettra au CIRAD, un exemplaire électronique de tous les documents produits au cours de l'audition.

Un procès-verbal d'audition sera établi par le CIRAD et soumis à contre-signature du candidat

L'ensemble des frais et moyens inhérents à la venue de chaque candidat pour les auditions est à la charge du candidat.

Aucune indemnité ne sera versée aux candidats pour cette audition.

Anomalies et insuffisances :

Dès la consultation du dossier et 20 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, le soumissionnaire doit prendre soin de signaler par écrit au pouvoir adjudicateur, le CIRAD, toute anomalie ou insuffisance, toute erreur, omission, imprécision, contradiction ou ambiguïté qu'il aurait pu déceler dans l'exécution prévue ou dans les pièces du marché. Toute fourniture ou prestation de service non explicitement demandée, mais nécessaire à la bonne exécution du marché, est due au titre du marché. En aucun cas, le Titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions des pièces du marché pour justifier une demande de supplément.

Le titulaire est responsable du bon fonctionnement et de la cohérence de l'installation et ne peut invoquer une erreur, omission ou imprécision au présent document pour justifier d'un défaut de fourniture ou de mise en œuvre d'une composante de la solution, étant entendu que le titulaire s'est rendu compte, avant de soumissionner, des travaux à effectuer, de leur importance et de leur nature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Fournir et mettre en œuvre un système de téléphonie d'entreprise homogène pour tous les utilisateurs du CIRAD, et plus précisément :

a) Migrer totalement les sites de Guyane, Guadeloupe et Martinique vers la solution de téléphonie décrite au CCTP et, le cas échéant, extension à l'île de la Réunion

b) Mettre en place une architecture interconnectée sur les sites de l'agglomération de Montpellier et de l'Ile de France afin d'être prêt à une évolution progressive de la nouvelle solution de téléphonie ;.

- Assurer l'intégration d'une architecture hautement disponible, évolutive, sécurisée, interopérable et riche en fonctionnalités de téléphonie et communication unifiée.

- Assurer l'exploitation et le maintien en conditions opérationnelles de l'architecture mise en œuvre.

- Assurer la gouvernance du service de téléphonie au niveau du CIRAD.

Le marché est constitué d'une tranche ferme ainsi que, le cas échéant, de l'une et/ou l'autre des deux tranches conditionnelles :

** Tranche ferme : Evolution de la téléphonie du CIRAD.

** Tranche conditionnelle 1 : Fourniture et Mise en œuvre d'un pilote de communication unifiée.

** Tranche conditionnelle 2 : Evolution de la téléphonie du CIRAD pour les sites de la Réunion.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2013DSICB07100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France Métropolitaine (agglomération de Montpellier, Ile de France), Antilles (Guadeloupe, Martinique), Guyane et, le cas échéant, La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005;

- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus

à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus au présent item et demandés par le CIRAD, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le CIRAD.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Au minimum 2,5 millions Euros pour le chiffre d'affaires concernant les prestations (fournitures et services) objet du contrat

- Au minimum 5 millions d'euros de garanties pour les risques professionnels

- Pour les entreprises commerciales, la dernière année, les capitaux propres sont supérieurs au capital social

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- Déclaration indiquant l'outillage, les logiciels, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

- Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : certification(s) de plus haut niveau délivrée(s) par le ou les fabricant(s) des matériels concernés,

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur ressources propres du CIRAD.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Toutefois, compte tenu de la nature des prestations et de leur nécessaire continuité au cours du marché, en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Dgdrd dsi cirad
M. le directeur des systèmes d'information
Adresse du profil d'acheteur: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DSICB07100
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- En qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à partir de l'URL suivante : http://cirad.marcoweb.fr .

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Sous-traitance :

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant, détaillés selon la DPGF, dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Les demandes d'acceptation des sous traitants comprennent notamment pour chaque sous-traitant les renseignements de même nature que ceux demandés au Titulaire pour accepter sa candidature.

En cas de sous-traitance, le Titulaire assurera seul et personnellement, vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, la responsabilité du marché qui lui a été confiée.

La sous-traitance totale est prohibée.

Planning previsionnel :

Le délai d'exécution de la tranche ferme est stipulé à l'acte d'engagement.

Le délai d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle nº1 est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond correspondant.

Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle nº2 est fonction de sa date d'affermissement éventuel. Ce délai court de son affermissement jusqu'à la date de fin de la tranche ferme.

Ces délais commencent à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer la prestation de la tranche correspondante; ceci déroge à l'article 13.1.1 du CCAG - TIC.

La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le 01 avril 2014.

Le planning prévisionnel comporte notamment les jalons suivants :

** Pour la tranche ferme :

- 1.4.2014 : Début des prestations (date fixée par ordre de service)

- 1.4.2014 : Initialisation, dés le début du marché, pendant la réversibilité du marché précédent

- 1.5.2014 : Début du maintien en conditions opérationnelles et d'exploitation

- 31.3.2016 : Fin des prestations de service d'intégration

- 1.3.2019 : Début de la réversibilité

- 31.3.2019 : Fin du marché

** Pour la tranche conditionnelle 1, si elle est affermie:

- Début au plus tard 36 mois après la date de début d'exécution de la phase de mise en œuvre des prestations de la tranche ferme.

- Délai d'exécution fixé par le Titulaire dans la limite de 12 mois au maximum

** Pour la tranche conditionnelle 2, si elle est affermie:

- Début au plus tard 36 mois après la date de début de la tranche ferme.

- La fin de la tranche conditionnelle 2 est concomitante de celle de la tranche ferme.

Transmission des soumissions :

Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://cirad.marcoweb.fr . Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

Cette (ou ces) transmission(s) doit (doivent) parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation et ce à l'adresse électronique ci-dessus.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Audition des candidats :

Vu la complexité du marché, afin d'apporter des précisions et des compléments sur la teneur de l'offre, notamment sur la compréhension par les candidats du besoin émis par le CIRAD, les soumissionnaires dont la candidature et/ou l'offre n'ont pas été exclues à ce stade, seront invités à une «Audition des candidats» sans négociation.

Les candidats concernés en seront informés par messagerie électronique à l'adresse de courrier électronique qu'ils auront précisée sur la lettre de candidature (DC1). Cette audition aura lieu à une date et une heure qui seront fixées d'accord parties. Elle est prévue courant semaine 4 de l'année 2014. Le lieu prévu est :

CIRAD Campus de Lavalette,

avenue Agropolis,

34398 Montpellier Cedex 5.

Si nécessaire, les auditions peuvent se dérouler sous forme de visioconférence. Dans ce cas, le studio de réception CIRAD prévu sera communiqué le moment voulu. Hors le studio CIRAD, tous les moyens de visioconférence seront à la charge du candidat.

Des questions posées par le CIRAD et auxquelles les candidats devront répondre lors de l'audition seront envoyées par courrier électronique à tous les candidats retenus à partir de la semaine 3 de l'année 2014.

L'audition se déroulera en langue Française.

A l'issue de l'audition, le candidat remettra au CIRAD, un exemplaire électronique de tous les documents produits au cours de l'audition.

Un procès-verbal d'audition sera établi par le CIRAD et soumis à contre-signature du candidat

L'ensemble des frais et moyens inhérents à la venue de chaque candidat pour les auditions est à la charge du candidat.

Aucune indemnité ne sera versée aux candidats pour cette audition.

Anomalies et insuffisances :

Dès la consultation du dossier et 20 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, le soumissionnaire doit prendre soin de signaler par écrit au pouvoir adjudicateur, le CIRAD, toute anomalie ou insuffisance, toute erreur, omission, imprécision, contradiction ou ambiguïté qu'il aurait pu déceler dans l'exécution prévue ou dans les pièces du marché. Toute fourniture ou prestation de service non explicitement demandée, mais nécessaire à la bonne exécution du marché, est due au titre du marché. En aucun cas, le Titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions des pièces du marché pour justifier une demande de supplément.

Le titulaire est responsable du bon fonctionnement et de la cohérence de l'installation et ne peut invoquer une erreur, omission ou imprécision au présent document pour justifier d'un défaut de fourniture ou de mise en œuvre d'une composante de la solution, étant entendu que le titulaire s'est rendu compte, avant de soumissionner, des travaux à effectuer, de leur importance et de leur nature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547450 📠
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Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
octobre 2018
Source: OJS 2013/S 208-360618 (2013-10-22)

Informations complémentaires (2013-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-06 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 240-417342
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-360618
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2013/S 240-417342 (2013-12-06)

Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 748 204,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGDRD, direction des systèmes d'information, TA 182/04 – avenue Agropolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424724
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Planning prévisionnel: Le délai d'exécution de la tranche ferme est stipulé à l'acte d'engagement. Le délai d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle nº 1 est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond correspondant. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle nº 2 est fonction de sa date d'affermissement éventuel. Ce délai court de son affermissement jusqu'à la date de fin de la tranche ferme. Ces délais commencent à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer la prestation de la tranche correspondante; ceci déroge à l'article 13.1.1 du CCAG – TIC. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le 1.4.2014. Le planning prévisionnel comporte notamment les jalons suivants: • pour la tranche ferme: — 1.4.2014: début des prestations (date fixée par ordre de service), — 1.4.2014: initialisation, dés le début du marché, pendant la réversibilité du marché précédent, — 1.5.2014: début du maintien en conditions opérationnelles et d'exploitation, — 31.3.2016: fin des prestations de service d'intégration, — 1.3.2019: début de la réversibilité, — 31.3.2019: fin du marché, • pour la tranche conditionnelle 1, si elle est affermie: — début au plus tard 36 mois après la date de début d'exécution de la phase de mise en œuvre des prestations de la tranche ferme, — délai d'exécution fixé par le titulaire dans la limite de 12 mois au maximum, • pour la tranche conditionnelle 2, si elle est affermie: — début au plus tard 36 mois après la date de début de la tranche ferme, — la fin de la tranche conditionnelle 2 est concomitante de celle de la tranche ferme. Anomalies et insuffisances: Dès la consultation du dossier et 20 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, le soumissionnaire doit prendre soin de signaler par écrit au pouvoir adjudicateur, le CIRAD, toute anomalie ou insuffisance, toute erreur, omission, imprécision, contradiction ou ambiguïté qu'il aurait pu déceler dans l'exécution prévue ou dans les pièces du marché. Toute fourniture ou prestation de service non explicitement demandée, mais nécessaire à la bonne exécution du marché, est due au titre du marché. En aucun cas, le Titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions des pièces du marché pour justifier une demande de supplément. Le titulaire est responsable du bon fonctionnement et de la cohérence de l'installation et ne peut invoquer une erreur, omission ou imprécision au présent document pour justifier d'un défaut de fourniture ou de mise en œuvre d'une composante de la solution, étant entendu que le titulaire s'est rendu compte, avant de soumissionner, des travaux à effectuer, de leur importance et de leur nature.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Planning prévisionnel:

Le délai d'exécution de la tranche ferme est stipulé à l'acte d'engagement.

Le délai d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle nº 1 est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond correspondant.

Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle nº 2 est fonction de sa date d'affermissement éventuel. Ce délai court de son affermissement jusqu'à la date de fin de la tranche ferme.

Ces délais commencent à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencer la prestation de la tranche correspondante; ceci déroge à l'article 13.1.1 du CCAG – TIC.

La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est le 1.4.2014.

Le planning prévisionnel comporte notamment les jalons suivants:

• pour la tranche ferme:

— 1.4.2014: début des prestations (date fixée par ordre de service),

— 1.4.2014: initialisation, dés le début du marché, pendant la réversibilité du marché précédent,

— 1.5.2014: début du maintien en conditions opérationnelles et d'exploitation,

— 31.3.2016: fin des prestations de service d'intégration,

— 1.3.2019: début de la réversibilité,

— 31.3.2019: fin du marché,

• pour la tranche conditionnelle 1, si elle est affermie:

— début au plus tard 36 mois après la date de début d'exécution de la phase de mise en œuvre des prestations de la tranche ferme,

— délai d'exécution fixé par le titulaire dans la limite de 12 mois au maximum,

• pour la tranche conditionnelle 2, si elle est affermie:

— début au plus tard 36 mois après la date de début de la tranche ferme,

— la fin de la tranche conditionnelle 2 est concomitante de celle de la tranche ferme.

Anomalies et insuffisances:

Dès la consultation du dossier et 20 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres, le soumissionnaire doit prendre soin de signaler par écrit au pouvoir adjudicateur, le CIRAD, toute anomalie ou insuffisance, toute erreur, omission, imprécision, contradiction ou ambiguïté qu'il aurait pu déceler dans l'exécution prévue ou dans les pièces du marché. Toute fourniture ou prestation de service non explicitement demandée, mais nécessaire à la bonne exécution du marché, est due au titre du marché. En aucun cas, le Titulaire ne peut par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions des pièces du marché pour justifier une demande de supplément.

Le titulaire est responsable du bon fonctionnement et de la cohérence de l'installation et ne peut invoquer une erreur, omission ou imprécision au présent document pour justifier d'un défaut de fourniture ou de mise en œuvre d'une composante de la solution, étant entendu que le titulaire s'est rendu compte, avant de soumissionner, des travaux à effectuer, de leur importance et de leur nature.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (45)
3. Développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-18 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appels-offres.aesom@orange.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 240-417342

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2014/S 241-424724 (2014-12-10)

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