Evolution du système d'information du SDIS 973

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé en appel d'offre ouvert et est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics (ci-après Cmp).Il s'agit d'un marché découpé en trois lots.Chaque lot est composé d'une (Tf) tranche ferme à prix global et forfaitaire et d'une (Tc) tranche conditionnelle (article 72 du Cmp) à bons de commande, sans minimum ni maximum (article 77 du Cmp).Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa notification (tranche forfaitaire).il sera ensuite reconductible deux (2) fois, par période de un (1) an, sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.Le titulaire ne pourra refuser cette reconduction.Le cas échéant, en cas d'affermissement des tranches conditionnelles à bons de commande, les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.A.P.Le titulaire du marché public s'engage à exécuter les prestations dans un délai de 12 mois (tranche ferme).Les tranches conditionnelles peuvent être affermies pendant toute la durée d'exécution de leurs tranches fermes respectives.En cas d'absence d'affermissement durant la durée des marchés correspondant, le titulaire sera dégagé de toute obligation contractuelle vis-à-vis des tranches conditionnelles.

Informations complémentaires

Une précédente consultation portant sur le même objet avait déjà été publiée par le SDIS 973. Cette nouvelle consultation a été initié à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer les marchés résultant de l'ancienne consultation au mois de février 2013. En effet un lot avait été déclaré infructueux et les deux autres, sans suite pour motifs d'intérêt général.

Pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique (article 56-ii du Code des Marchés Publics).

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Format largement disponible

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces demandées dans le règlement de la consultation sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 7 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Date prévisionnelle d'attribution du marché public : courant 3ème (quatrième) trimestre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.