Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont : Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, ou équivalent, tous compatibles Pc1; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, l'opérateur économique choisira l'envoi sous format papier. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au Rgs(Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (
http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La candidature et l'offre envoyées sous forme électronique ne devront pas obligatoirement etre remises à l'aide d'un certificat de signature électronique. Par contre, la déclaration du candidat et les annexes devront obligatoirement comporter la signature scannée de la personne habilitée à engager la société. Seule la société pressentie produira les documents en original avant la notification du marché (en meme temps que les documents exigés à l'article 46 du code des marchés publics). Les signatures électroniques et les certificats émis par des autorités de certification sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu'ils contiennent ainsi que des engagements qu'ils expriment. Verification du certificat de signature electronique Les certificats de signature électronique utilisés seront vérifiés par un contrôle de leur appartenance au référentiel intersectoriel de sécurité et comparé à la liste établie par le Ministre Chargé de la Réforme de l'etat, et publiée à l'adresse suivante :
http://ww.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.