Évolution des équipements de gestion de trafic 2013-2017 "Eqt3"

Conseil régional de La Reunion

Évolution des equipements de gestion de trafic 2013-2017 "Eqt3".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Graniou Océan Indien /SDELl infi/ signature trafic systemes

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-02	Avis de marché
2013-10-07	Informations complémentaires
2014-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de surveillance de la circulation
Quantité ou étendue:

Les travaux consistent en des travaux de génie civil: tranchée, massif et aménagement, des équipements de transmission: réseau haut débit et équipement, de la distribution de l'énergie et des équipements de gestion de trafic, recueil de données trafic, vidéosurveillance, régulation de trafic, gtc, mpv, rad, dai, ...Le présent marché est un marché à bon de commande d'une durée de 48 mois conclu avec un minimum de 1,5 millions EUR HT et sans montant maximum en valeur et quantité. Les quantités seront définies au niveau de chaque bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de surveillance de la circulation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région, Pierre Lagourgue, avenue Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 172-296999
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants avec pondération: — valeur technique: 60 %, — prix des prestations: 40 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Évolution des equipements de gestion de trafic 2013-2017 "Eqt3".
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bon de commande d'une durée de 48 mois conclu avec un minimum de 1,5 millions EUR HT et sans montant maximum en valeur et quantité. Les quantités seront définies au niveau de chaque bon de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20130078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les routes nationales de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour présenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est signée par l'ensemble des membres du groupement, les pouvoir de la personne habilitée à engager les candidatures,

— la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP),

— le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail (article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – article 45- iV du CMP); (cf. Dc2),

— les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-l, 1° du CMP); ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-l, 2° du CMP); le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. imprime Dc2),

— pour les sociétés créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. Dc2),

— présentation d'une liste des principaux marches équivalents effectues au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. imprimé Dc2),

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché (fourniture obligatoire de certificats de capacité) pour des prestations similaires.

Les candidats pourront se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.bercy.gouv.fr.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

Par dérogation à l'article 4.2 du CCAG, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée, ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.

Une avance est versée à l'initiative du pouvoir adjudicateur, au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Son montant est égal à 5 % du montant minimum du marché défini à l'acte d'engagement conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Le remboursement de l'avance commencera lorsque le montant des travaux, régie exclue, qui figure à un décompte mensuel, atteindra ou dépassera soixante-cinq pour cent (65 %) du montant initial du montant minimum.

Ce remboursement devra être terminé lorsque ledit montant aura atteint quatre-vingt pour cent (80 %) de ce même montant minimum du marché.

Le versement de l'avance et son remboursement ne seront ni révisés ni actualisés.

L'avance est versée à la demande du mandataire et selon la répartition fixée par lui.

Les modalités de remboursement de l'avance sont liées à l'avancement global du marché et le remboursement de l'avance se fera selon la répartition fixée par le mandataire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil régional de la Réunion (chapitre budgétaire d'imputation 90 822 2151). Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global est de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.

pour la Région, le comptable assignataire est M. le payeur régional .

"Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013 et notamment son article 8, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation."

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.

Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

Si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Région Réunion
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130078
Informations complémentaires

Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants avec pondération:

— valeur technique: 60 %,

— prix des prestations: 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 172-296999 (2013-09-02)

Informations complémentaires (2013-10-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-339687
Se réfère à l'avis: 2013/S 172-296999
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2013/S 197-339687 (2013-10-07)

Avis d'attribution de marché (2014-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue Cassin – BP 67190

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093169
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Région Réunion Hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue René Cassin direction des affaires juridiques et des marchés BP 67190 - 97801 Saint Denis Cedex Il s'agit d'un marché à bons de commande : Montant du marché : Montant minimum : 1 500 000 EUR HT et sans montant maximum pour une période de 48 mois. Annonce nº 120, BOAMP 170 A.Annonce nº 271, BOAMP 170 B du 4.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'ile de la Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Groupement Graniou Océan Indien /SDELl infi/ signature trafic systemes
Adresse postale: Zone aéropostale 24 rue Adolphe Pegoud
Commune postale: Sainte marie
Code postal: 97438
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Téléphone: +262 262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 056-093169 (2014-03-17)

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