Evolution de l'atelier de modélisation de l'environnement de la ligne A (AMELA)

RATP

Les prestations demandées au titre du présent marché de fourniture concernent la conception, le développement, la réalisation et la mise en oeuvre des évolutions de l'atelier de modélisation de l'environnement de la ligne A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-26 Avis de marché
2014-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire
Quantité ou étendue:
Atelier de modélisation de l'environnement de la ligne A (AMELA).Le marché a pour objet la conception, le développement, la réalisation et la mise en oeuvre des évolutions de l'atelier de modélisation de l'environnement de la ligne A. Il comporte deux tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle).La tranche ferme consiste en :- Modélisation générique du SACEM (Système d'Aide à la Conduite, à l'Exploitation et à la Maintenance) bord et sol,- modélisation du CAB Signal,- modélisation du DACPA (Dispositif d'assistance à la conduite en pilotage automatique),- intégration du modèle SACEM dans l'atelier AMELA,- développement de l'interface 'Hardware In the loop' (HIL)PA avec un SACEM bord.- Instanciation du SACEM sol et connexion avec la signalisation sur les voies déjà modélisées,- Fourniture du logiciel 'Control build' édité par Dassault Systèmes et des licences associées.La tranche conditionnelle consiste en :- Extension de la modélisation du tronçon central du RER A,- Instanciation du SACEM sol et connexion avec la signalisation,- Modélisation du type de train MI09,- Fourniture du logiciel 'Control build' édité par Dassault Systèmes et des licences associées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de contrôle du trafic ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-328727
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Classification achats RATP : I2 'Systèmes et mouvements des trains' Conditions de remise des candidatures : « Le candidat pourra faire sa réponse : 1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante : Régie autonome des transports parisiens - département GDI - LAC VJ43 - bâtiment Jorasses - bureau J4154 - 12 avenue du Val de Fontenay - 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France, ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 à l'adresse suivante : Régie Autonome des Transports Parisiens - Département GDI - LAC VJ43 - bâtiment Jorasses - bureau J4154 - 12 avenue du Val de Fontenay - 94120 Fontenay-sous-Bois. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « Copie de sauvegarde ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. 2- soit par courrier ou dépôt : L'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : « Candidature de (raison sociale du candidat) - Evolution de l'Atelier de modélisation de l'environnement de la ligne A (AMELA) - Appel à candidatures référencé au JOUE n°.... ». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : « Appel à candidatures référencé au JOUE n°...- Régie autonome des transports parisiens - département GDI - LAC VJ43 - bâtiment Jorasses - bureau J4154 - 12 avenue du Val de Fontenay - 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex France ». Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30, à la même adresse : Régie Autonome des Transports Parisiens - Département GDI - LAC VJ43 - bâtiment Jorasses - bureau J4154 - 12 avenue du Val de Fontenay - 94120 Fontenay-sous-Bois. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Conditions de remise des offres : Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures. Engagement de confidentialité : Les candidats joindront impérativement à leur candidature un engagement de confidentialité dûment complété par l'indication à chaque fois que cela est nécessaire de la dénomination sociale, daté, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du cachet de l'entreprise reprenant strictement les termes suivants : La société (dénomination sociale) s'engage à maintenir strictement confidentiels l'ensemble des éléments mentionnés comme tels, quelque soit leur support, qui lui sera remis par la RATP, dans le cadre du dossier de consultation des entreprises se rapportant à la procédure de passation de marché visée par le présent avis de marché et qui concerne « Evolution de l'Atelier de modélisation de l'environnement de la ligne A (AMELA) ». A ce titre, la société (dénomination sociale) s'engage à ne pas les divulguer, les communiquer à des tiers et à les protéger de la même manière qu'elle protège ses données confidentielles. La société (dénomination sociale) s'engage également à limiter l'usage et l'accès à ces éléments à ses employés et/ou représentants ainsi qu'à ses éventuels sous-traitants qui ont besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions et pour leurs seuls besoins de l'élaboration de son offre au titre de la procédure de passation de marché ci-dessus référencée. La société (dénomination sociale) se porte fort du respect de cette obligation par son personnel, ses collaborateurs et ses sous-traitants éventuels. La société (dénomination sociale) s'engage à restituer à la RATP l'ensemble des éléments dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la lettre de rejet de son offre. Ces obligations auront une durée de 10 ans à compter de leur date de remise aux candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
Les prestations demandées au titre du présent marché de fourniture concernent la conception, le développement, la réalisation et la mise en oeuvre des évolutions de l'atelier de modélisation de l'environnement de la ligne A.
Quantité ou étendue:
Atelier de modélisation de l'environnement de la ligne A (AMELA).
Le marché a pour objet la conception, le développement, la réalisation et la mise en oeuvre des évolutions de l'atelier de modélisation de l'environnement de la ligne A. Il comporte deux tranches (une tranche ferme et une tranche conditionnelle).
La tranche ferme consiste en :
- Modélisation générique du SACEM (Système d'Aide à la Conduite, à l'Exploitation et à la Maintenance) bord et sol,
- modélisation du CAB Signal,
- modélisation du DACPA (Dispositif d'assistance à la conduite en pilotage automatique),
- intégration du modèle SACEM dans l'atelier AMELA,
- développement de l'interface 'Hardware In the loop' (HIL)PA avec un SACEM bord.
- Instanciation du SACEM sol et connexion avec la signalisation sur les voies déjà modélisées,
- Fourniture du logiciel 'Control build' édité par Dassault Systèmes et des licences associées.
La tranche conditionnelle consiste en :
- Extension de la modélisation du tronçon central du RER A,
- Instanciation du SACEM sol et connexion avec la signalisation,
- Modélisation du type de train MI09,
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: GDI13-0241

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP pour lesquels il candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
- Présentation de références dans le développement de banc de test d'intégration et de capacités de développement d'interface entre des équipements réels et un environnement simulé,
- Liste de réalisations en modélisation et virtualisation système,
- Liste des principales réalisations dans le domaine de la modélisation d'un environnement ferroviaire au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Liste des réalisations développées à partir du logiciel 'Control Build',
- Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Financement sur fonds propres RATP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ratp
Adresse postale: 12 avenue du Val de Fontenay, LAC VJ43
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94724
Point de contact: Patrick Legrand
Téléphone: +33 33158771036 📞
Courrier électronique: patrick.legrand@ratp.fr 📧
Fax: +33 33158771200 📠
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2013/S 190-328727 (2013-09-26)
Avis d'attribution de marché (2014-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: info@dematis.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335852
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-328727

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 190-335852 (2014-09-29)