Evacuation et traitement des rejets aqueux de l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISD-ND) de Saint Laurent des Hommes (24)

Smd 3

2 000 tonnes de lixiviats minimum à 8 000 tonnes de lixiviats maximum sur une période prévisionnelle comprise entre 9 et 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Qui ?

• Smd 3

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-07	Avis de marché
2014-11-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD 3
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Téléphone: +33 553455890 📞
Fax: +33 553455499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381412
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smd3.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.dce à télécharger via le sitewww.smd3.fr, rubrique "Marchés publics". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2 000 tonnes de lixiviats minimum à 8 000 tonnes de lixiviats maximum sur une période prévisionnelle comprise entre 9 et 12 mois.

Numéro de référence: IS-13-04-AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature,

- si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché,

- les attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au titre de l'article 43 du Code des Marchés Publics (cmp) et de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 pour les candidats non établis en France

Situation économique et financière:

Références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations similaires, au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel, pour chacune des 3 dernières années,

- les références du candidat pour des prestations de nature similaire à celle faisant l'objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années,

- tout autre document relatif aux moyens techniques et aux capacités du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours. Autofinancement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique de l'offre (Impacts sur l'environnement de la filière de traitement proposée) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IS-13-04-AO
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smd3.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.dce à télécharger via le sitewww.smd3.fr, rubrique "Marchés publics".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2013/S 219-381412 (2013-11-07)

Informations complémentaires (2014-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379168
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381412
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2014/S 214-379168 (2014-11-04)

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