Évacuation et traitement des déchets de la déchetterie de Noeux-les-Mines et des déchets verts issus de la collecte séparative en porte à porte

Communauté de communes Noeux et environs

Évacuation et traitement des déchets de la déchetterie de Noeux-les-Mines et des déchets verts issus de la collecte séparative en porte à porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-29 Avis de marché
2013-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Noeux et environs
Adresse postale: 138 bis rue Léon Blum, BP 30092
Code postal: 62290
Commune postale: Noeux-les-Mines
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-noeuxetenvirons.fr/ 🌏
Téléphone: +33 321547800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109300
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Une visite du site est obligatoire. Les dossiers de consultation sont remis gratuitement sur demande écrite ou téléchargés sur la plateforme de dématérialisation "marches-securises.fr". Conditions de remise des plis : Le pli contient la candidature et l'offre. Les plis peuvent être transmis par pli postal en recommandé avec avis de réception, remis au service destinataire contre récépissé ou transmis par voie électronique sur le site "marches-securises.fr" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évacuation et traitement des déchets de la déchetterie de Noeux-les-Mines et des déchets verts issus de la collecte séparative en porte à porte.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 458
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'Égalité, 62290 Noeux-les-Mines, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1 :
- lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
Le nom et l'adresse du candidat ;
Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 n'est pas produit),
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (si Dc2 non produit),
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
- k-bis.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- certificat de qualification professionnelle adapté aux prestations faisant l'objet du marché ou certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat,
- assurances,
- déclaration préfectorale pour son activité de transport par route des déchets.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Une avance pourra être accordée.
Une garantie pour le remboursement de l'avance est exigée (articles 87 et 88 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancement.
Délai global de paiement de 30 jours conforme au code des marchés publics.
Crédits inscrits au budget de la collectivité.
Virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Critère environnemental (40)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 458
Informations complémentaires
Une visite du site est obligatoire.
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement sur demande écrite ou téléchargés sur la plateforme de dématérialisation "marches-securises.fr".
Conditions de remise des plis :
Le pli contient la candidature et l'offre.
Les plis peuvent être transmis par pli postal en recommandé avec avis de réception, remis au service destinataire contre récépissé ou transmis par voie électronique sur le site "marches-securises.fr"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 065-109300 (2013-03-29)
Avis d'attribution de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Noeux et environs
Adresse postale: 138 bis rue Léon Blum
Contact
Courrier électronique: daisy.hennebique@cc-noeuxetenvirons.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-222865
Se réfère à l'avis: 2013/S 65-109300
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Estimation initiale de 375 000,00 EUR HT par an Durée : 2 ans

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchetterie de Noeux-les-Mines

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-25 📅
Nom: Van Gansewinkel
Adresse postale: Port Fluvial de Béthune
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2013/S 129-222865 (2013-07-02)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures