Evacuation et traitement des déchets bois non traités et bois traités

Smivom de La Mouillonne

Evacuation et traitement des déchets bois traités et bois non traités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-27.

Qui ?

• Smivom de La Mouillonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smivom de La Mouillonne
Adresse postale: RD 820 Pont de Clêche
Code postal: 31190
Commune postale: Miremont
Contact
Courrier électronique: smivom.mouillonne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 561506817 📞
Fax: +33 561505852 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date limite de soumission: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404624
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Evacuation et traitement des déchets bois traités et bois non traités.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bois non traité
Brève description:

Le présent marché concerne le lot pour le bois non traités déposés par les particuliers dans les déchetteries du Smivom de la Mouillonne et sur la plateforme professionnelle d'auterive actuellement exploitée par la mairie d'auterive mais qui sera dans le courant de l'année probablement gérée par le Smivom.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bois traités
Brève description:

Le présent marché concerne le lot pour le bois traité déposés par les particuliers dans les déchetteries du Smivom de la Mouillonne et sur la plateforme professionnelle d'auterive actuellement exploitée par la mairie d'auterive mais qui sera dans le courant de l'année probablement gérée par le Smivom.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Au titre de leurs capacités financières : le niveau minimal de capacité financière exigé de chaque candidat ou équipe candidate est fixé à 30 000 EUR de chiffre d'affaires sur l'un des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de leur capacité financière, les renseignements et documents exigés relatifs à leur chiffre d'affaires peuvent faire la preuve de cette capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la personne responsable des marchés, telle qu'une déclaration appropriée de banque ou une attestation d'assurance pour les risques professionnels. Les opérateurs économiques ne disposant pas de l'ensemble des capacités professionnelles, techniques et financières requises peuvent se les adjoindre, en constituant, selon les règles indiquées à l'article 5.3 du présent règlement, un groupement d'opérateurs économiques qui sera candidat. En vertu du I de l'article 52 du code des marchés publics, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale et il n'est pas exigé que chacun de ses membres ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Conformément au III de l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans tous les cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et produire un engagement écrit de ceux-ci apportant la preuve qu'il en disposer.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de leurs capacités professionnelles et techniques :

— les candidats au marché doivent justifier de compétences et références dans des opérations équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le titulaire accepte le versement de l'avance correspondant à 5 % du montant initial (TTC) de son marché, il devra constituer une garantie à première demande d'un montant égal à celui de l'avance (art. 89 CMP). Si le pouvoir adjudicateur et le titulaire en sont d'accord, cette garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour chacun des lots, le marché est conclu à prix unitaires (art. 17 CMP). Les prix sont fermes la première année (art. 18 CMP). Les prix seront actualisés si un délai supérieur à 3 mois s'écoule entre la date d'établissement du prix initial et la date contractuelle de commencement d'exécution des prestations. Les prix seront révisés en cas de reconduction du marché. Les modalités d'actualisation et de révision des prix sont précisées dans le CCAP du marché. Pour chaque lot, une avance d'un montant égal à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché est accordée au titulaire du marché (art. 87 CMP). Cette avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. En cas de sous-traitance, le versement de l'avance aux sous-traitants est subordonné aux conditions fixées par l'article 115 du code des marchés publics. Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance. L'exécution des prestations ouvre droit à des acomptes (art. 91 CMP). La périodicité du versement des acomptes est fixée à un mois. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 45 jours (décret n. 2002-232 du 21 février 2002). L'ordonnateur des paiements est le président du Smivom de la Mouillonne. Le comptable public assignataire des paiements est le comptable du Trésor d'Auterive.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats aux marchés doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ils font connaître au pouvoir adjudicateur s'ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché. Les candidats aux marchés doivent justifier de l'habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Beziat Denis, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Smivom de la Mouillonne
Adresse postale: RD 820 pont de Clêche
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-05-01 📅
Date de fin: 2015-04-30 📅
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.html 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 233-404624 (2013-11-27)

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