evacuation des terres et des déchets

Syndicat pour la Géothermie

Gestion et évacuation de déchets entreposés provisoirement avenue Waldeck Rochet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-06 Avis de marché
2013-08-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Quantité ou étendue: Environ 5000 m3 de déchets à trier et évacuer dans le différents filières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat pour la géothermie
Adresse postale: 75 rue Rateau – Urbaparc 3 – bâtiment i3
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve Cedex
Contact
Courrier électronique: patrick.lesage@geothermie-la-courneuve.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-269494
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être demandé au Syndicat à l'adresse mentionnée, du lundi au vendredi de 9:0 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Il pourra être envoyé gratuitement au candidat sur demande écrite (soit par mail ou par fax) ou retiré sous format dématérialisé sur l'adresse URL - http://www.atol93.fr. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre en contactant m. Trzepalkowski de icf environnement par téléphone au +33 146883457 ou sur le portable +33 632985922 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 16
Brève description:
Gestion et évacuation de déchets entreposés provisoirement avenue Waldeck Rochet.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 2013/SERV/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Waldeck Rochet, 93120 La Courneuve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); imprimé Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; si la candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs de mêmes documents qui sont exigés au candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel technique dont le candidat dispose pour réalisation de marché de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance de 5% est conditionnée à la production d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget du syndicat Mixte des Réseaux d'energie Calorifique, délai de paiement : 30 jours en application de l'article 98 du CMP et des articles 2, 3 et 5 de l'ae puis les articles 5 à 8 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Soit individuellement, soit en groupement momentanée d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix global forfaitaire : 50
2. La valeur technique ; pondération : 35
3. Le délai global de l'opération à réception de la notification du marché et le délai d'exécution : 15
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Lesage
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-142900 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 49202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2013/S 154-269494 (2013-08-06)
Informations complémentaires (2013-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-11 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274929
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-269494
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2013/S 157-274929 (2013-08-11)