Études, qualification matérielle et logicielle, fourniture et installation d'un boremètre sur un circuit connecté au RCP (Circuit primaire) sur l'ensemble du parc nucléaire en exploitation. Le dépôt des candidatures est réalisé en ligne, sur le portail achats EDF, référence : rfi_55665 - C4553C0400 - installation d'un boremètre paliers CP0-CP1-CP2-P4-P'4-N4

EDF SA (AAI-CIPN)

La modification concerne tout ou partie des tranches du parc nucléaire en exploitation en France. La modification comprend notamment les études d'un système de mesure en continu de la concentration en bore sur un circuit hydraulique connecté au RCP, la qualification matérielle et logicielle, l'appui au Licensing, la fourniture, l'installation et les essais intrinsèques des systèmes de mesure.
La modification comprend, en option, le MCO (Maintien en conditions opérationnelles) du nouvel équipement sur une période de 10 ans.
Plus précisément, ce marché comprend :
— des études de conception du système de mesure de la concentration de bore,
— la réalisation de la qualification sismique du système de mesure de concentration de bore et des armoires électroniques de traitement,
— la réalisation de la qualification logicielle C2 de l'automate,
— la fabrication, l'acheminement, l'installation, les essais et la mise en service du système de mesure de concentration de bore et de ses armoires électroniques de traitement,
— si besoin, les études de conception des réseaux de tuyauteries à dévoyer (en particulier la tenue sismique),
— si besoin, la fourniture et l'installation de la tuyauterie dévoyée,
— si besoin, prévoir le MCO (Maintien en conditions opérationnelles) sur une période de 10 ans.
Le système de mesure doit impacter d'une manière limitée l'installation hydraulique existante.
La modification peut éventuellement engendrer des prestations mécaniques d'études et de reprise du circuit hydraulique (tuyauterie, supportage, calcul de ligne ...).
EDF doit démontrer que l'architecture et le matériel retenus pour mesurer la concentration de bore respectent les exigences du classement de sureté considéré. Cette procédure instruite auprès de l'autorité de sureté nucléaire est appelée Licensing.
La qualification matérielle et logicielle, conditions exigées pour autoriser l'utilisation d'un équipement, est une condition essentielle de conclusion et d'exécution du contrat.
La modification doit être déployée sur tranches de 2017 à fin 2022. La qualification matérielle et logicielle doit être acquise fin juin 2016. Ces dates sont impératives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GMES Rolls Royce Civil Nuclear SAS — COMEX Nucléaire SAS GMES Mirion Technologies MGPI SA — Cegelec CEM SAS

Qui ?

• EDF SA (AAI-CIPN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-28	Avis de marché
2013-04-02	Informations complémentaires
2015-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:

Les études, la qualification matérielle et logicielle, l'approvisionnement et l'installation des systèmes de mesure de concentration de bore avec leurs armoires électroniques de traitement sont soumises à l'obtention préalable de la qualification et l'approbation de l'ASN, pour chacun des lots visés en annexe B.Le MCO des 58 systèmes de mesure de concentration de bore avec leurs armoires électroniques de traitement sont optionnelles.Les tranches du site de Fessenheim sont optionnelles.Si EDF équipe tout le parc en exploitation, les sites peuvent être :Palier 900MWe : soit les 6 tranches de Fessenheim (en option) et Bugey (CP0) et les 28 tranches de Tricastin, Gravelines, Dampierre, St Laurent, Blayais, Cruas et Chinon (CPY)Palier 1300MWe : soit les 8 tranches de Paluel, St Alban et Flamanville (P4) et les 12 tranches de Cattenom, Belleville, Nogent, Penly et Golfech (P'4).Palier 1400MWe : soit les 4 tranches de Chooz et Civaux (N4).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa (aai-cipn)
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13401
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: michel.weiss@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566255 📞
Fax: +33 488566346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107918
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Pour information, le montage sur site du premier système de mesure de concentration de bore est prévu à ce jour, sous toutes réserves, à partir de 2017. Les prestations de montage sur les sites doivent être réalisées en 5 ans environ et la fin de l'intervention sur la dernière tranche est prévue en fin 2022. Ces délais sont impératifs mais EDF n'exclu pas des évolutions en fonction des demandes de l'ASN. Une multi attribution du marché est envisagée. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants : - Conditions générales d'achat (CGA), - normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, ...), - cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes : électronique (impérativement dans portail achats EDF). Il est également demandé de remettre un fichier au format Excel regroupant les éléments de réponses (ou des renvois vers les pages du dossier de candidature) à tous les points du paragraphe III.2.3, dans l'ordre. Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° rfi_55665. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : ''Fournisseurs, faîtes vous connaître ! ''.

Informations complémentaires

Pour information, le montage sur site du premier système de mesure de concentration de bore est prévu à ce jour, sous toutes réserves, à partir de 2017. Les prestations de montage sur les sites doivent être réalisées en 5 ans environ et la fin de l'intervention sur la dernière tranche est prévue en fin 2022. Ces délais sont impératifs mais EDF n'exclu pas des évolutions en fonction des demandes de l'ASN.

Une multi attribution du marché est envisagée.

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants :

- Conditions générales d'achat (CGA),

- normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, ...),

- cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, ...).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

L'ensemble des documents doit être remis sous deux formes : électronique (impérativement dans portail achats EDF). Il est également demandé de remettre un fichier au format Excel regroupant les éléments de réponses (ou des renvois vers les pages du dossier de candidature) à tous les points du paragraphe III.2.3, dans l'ordre.

Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information n° rfi_55665.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : ''Fournisseurs, faîtes vous connaître ! ''.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

La modification comprend, en option, le MCO (Maintien en conditions opérationnelles) du nouvel équipement sur une période de 10 ans.

Plus précisément, ce marché comprend :

— des études de conception du système de mesure de la concentration de bore,

— la réalisation de la qualification sismique du système de mesure de concentration de bore et des armoires électroniques de traitement,

— la réalisation de la qualification logicielle C2 de l'automate,

— la fabrication, l'acheminement, l'installation, les essais et la mise en service du système de mesure de concentration de bore et de ses armoires électroniques de traitement,

— si besoin, les études de conception des réseaux de tuyauteries à dévoyer (en particulier la tenue sismique),

— si besoin, la fourniture et l'installation de la tuyauterie dévoyée,

— si besoin, prévoir le MCO (Maintien en conditions opérationnelles) sur une période de 10 ans.

Le système de mesure doit impacter d'une manière limitée l'installation hydraulique existante.

La modification peut éventuellement engendrer des prestations mécaniques d'études et de reprise du circuit hydraulique (tuyauterie, supportage, calcul de ligne ...).

EDF doit démontrer que l'architecture et le matériel retenus pour mesurer la concentration de bore respectent les exigences du classement de sureté considéré. Cette procédure instruite auprès de l'autorité de sureté nucléaire est appelée Licensing.

La qualification matérielle et logicielle, conditions exigées pour autoriser l'utilisation d'un équipement, est une condition essentielle de conclusion et d'exécution du contrat.

La modification doit être déployée sur tranches de 2017 à fin 2022. La qualification matérielle et logicielle doit être acquise fin juin 2016. Ces dates sont impératives.

Les lots du marchés sont :

— le lot 1 comprend les études, la qualification matérielle et logicielle, l'approvisionnement et la réalisation des prestations sur les tranches du palier 900MWe (les tranches du site de Fessenheim sont optionnelles),

— le lot 2 comprend les études, la qualification matérielle et logicielle, l'approvisionnement et la réalisation des prestations sur les tranches des paliers 1300MWe et 1450MWe.

Quantité ou étendue: 2 lots maximum.
Informations complémentaires sur les lots:

Au stade de la consultation, le candidat devra remettre une offre pour tous les lots, soit pour les 58 tranches concernées. Dès lors, en réponse au présent avis de marché, il est demandé aux candidats de remettre un dossier de candidature pour l'ensemble du périmètre de la consultation et pour la totalité des lots du marché.

Quantité ou étendue:

Le MCO des 58 systèmes de mesure de concentration de bore avec leurs armoires électroniques de traitement sont optionnelles.

Les tranches du site de Fessenheim sont optionnelles.

Si EDF équipe tout le parc en exploitation, les sites peuvent être :

Palier 900MWe : soit les 6 tranches de Fessenheim (en option) et Bugey (CP0) et les 28 tranches de Tricastin, Gravelines, Dampierre, St Laurent, Blayais, Cruas et Chinon (CPY)

Palier 1300MWe : soit les 8 tranches de Paluel, St Alban et Flamanville (P4) et les 12 tranches de Cattenom, Belleville, Nogent, Penly et Golfech (P'4).

Palier 1400MWe : soit les 4 tranches de Chooz et Civaux (N4).

Description des options:

Une option comprend la prestation de MCO (Maintien en conditions opérationnelles) sur une période de 10 ans.

Une autre option concerne les tranches du site de Fessenheim.

Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: C4553C0400
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrales nucléaires de production d'électricité (CNPE) des paliers 900 MWe, 1300 MWe et 1450MWe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous les détails et dépôt de candidature se font sur le site portail achats d'EDF. Inscription préalable sur : http://portail-achats.edf.com, demande d'information portail achats référence RFI_55665. La candidature est réalisée en ligne (etendering) sur le portail achats EDF. Les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiqués par le centre des opérations clients de Bravo Solution, que vous pouvez joindre par téléphone au +33 811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edfachats@bravosolution.fr.

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Le candidat doit indiquer la part de son chiffre d'affaire générée avec EDF sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 'système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente', ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.

2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1. L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

Le candidat accepte également d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation : fournir l'engagement du candidat.

3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse et basse tension (minimum B0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite 'QSP' (Qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

5. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité et de la radioprotection (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat.

6. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier (en effectif suffisant) lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.

7. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché : fournir le certificat ou l'engagement du candidat.

8. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.

Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience.

Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens.

Il fournit de plus, s'il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des cinq années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.

Ces références doivent concerner des réalisations à enjeu radiologique significatif ou fort.

9. Le candidat accepte de garantir la disponibilité des pièces de rechange nécessaires au maintien de la pérennité de la qualification (fonctionnelle et sismique) pendant 10 ans. Il s'engage d'une part à informer EDF de toute évolution potentielle d'un matériel objet du DR (Dossier de référence) des matériels qualifiés.

Ce dossier contient notamment la liste des modifications intervenues sur chacun de ces documents, avec date de révision et descriptif de la modification. Il s'engage

d'autre part à constituer et à mettre à jour ce Dossier de référence des équipements qu'il fournit ainsi que le Guide d'entretien et d'exploitation.

Eventuellement, le candidat doit pouvoir s'engager à assurer le Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des équipements pendant 10 ans et doit pouvoir prévoir l'organisation nécessaire à mettre en place pour assurer cette MCO.

Le candidat doit remettre un engagement par écrit ainsi que l'ensemble des pièces qui permettent d'estimer sa capacité à respecter ces critères.

10. Le candidat s'engage à fournir à EDF une assistance auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) jusqu'à la mise en service du dernier système de mesure de la concentration en bore. Cette tâche consiste à assister EDF à sa demande et pour les activités de la responsabilité du candidat pour toutes les phases de présentation, justification et approbation par l'ASN de la fourniture objet du présent marché, notamment mais non limitativement celles découlant pour EDF de la loi de transparence nucléaire. De plus le candidat s'engage à réaliser les développements complémentaires d'études et d'essais, et à les défendre, lorsque ces développements seraient nécessaires au jugement de l'ASN, en particulier en cas de non-respect de prescriptions EDF.

11. Le candidat s'engage à permettre l'accès d'EDF dans ses locaux et les locaux de tout intervenant de la chaîne de sous-traitance, afin qu'EDF puisse vérifier la conformité des produits et du système de management de la qualité aux exigences contractuelles.

Le candidat doit remettre un engagement par écrit ainsi que les éléments qui permettent d'estimer sa capacité à respecter ces critères.

12. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF, l'équipement devant répondre formellement aux exigences de conception du RCC-E (de classe C2 pour la partie logicielle et qualifié K3 pour la partie matérielle), et plus généralement le RCC-M, le RSE-M, ESPN : fournir l'engagement du candidat à respecter ces codes et caractéristiques techniques.

Concernant la qualification sismique le candidat doit remettre un engagement par écrit à qualifier l'équipement ainsi que les éléments qui permettent d'estimer sa capacité à qualifier ce type d'équipement ainsi que tous les composants nécessaires à son bon fonctionnement.

13. Le candidat fournit les références récentes dans les centrales nucléaires, dont il dispose, au cours des cinq dernières années, de réalisation de prestations dans les domaines suivants : études mécaniques et électriques avec système de contrôle-commande, qualification matérielle et logicielle, fourniture et installation de tuyauteries, études de conception, fabrication, installation et mise en service industrielle de système de mesure de concentration de bore en continu ; fournir et présenter l'identification des références, notamment l'application (centrales nucléaires, marine ou autre).

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites :

- l'objet et la référence du ou des marché(s),

- la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

- le volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

- la durée globale du ou des marché(s),

- les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

- les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

- la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, co-traitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).

Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

14. Le candidat présente ses capacités en moyens de fabrication ou de montage/assemblage, essais en usine.

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

15. Le candidat présente ses capacités en moyens :

- d'études de conception et de réalisation, d'enquêtes sur site, d'analyses de risque,

- de gestion et pilotage de chantiers avec interfaces multiples,

- de montage sur sites en arrêt de tranche et d'essais de requalification d'ensemble.

Les capacités techniques sont demandées pour réaliser éventuellement la prestation sur les 58 tranches concernées et jusqu'à 13 tranches par an avec l'éventualité d'avoir 3 tranches à réaliser en parallèle, une TTS en 2017 et une fin de déploiement en 2022.

Le candidat fournit la liste des moyens en personnel dont il dispose. Le candidat doit remettre tous les éléments qui permettent d'estimer sa capacité à réaliser ces interventions (par an et en parallèle).

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).

16. Le candidat dispose des compétences nécessaires pour obtenir la requalification intrinsèque, la qualification matérielle K3 et logicielle C2 (selon les référentiels en vigueur) du nouvel équipement.

La qualification K3 est relative à la robustesse du matériel (tenue au séisme, CEM, Vieillissement …) hors ambiance BR.

La qualification logicielle associée, C2, implique le respect d'un processus faisant l'objet d'un courrier ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) du 22 décembre 2006. Ce processus nécessite la fourniture de dossiers spécifiques durant les études et qualification logicielle en vue d'analyse par l'IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) et approbation finale par l'ASN.

Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens. Il fournit de plus, s'il en dispose, des références de prestations de qualification d'équipement effectuées au cours des 5 années passées, comparables en termes d'enjeu aux prestations objet du présent avis.

17. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points ci-dessus, avoir des compétences, les habilitations nécessaires et disposer des moyens correspondant aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

EDF se réserve la possibilité de demander une garantie à première demande pour les prestations d'approvisionnement et d'installation sur site.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.

Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois :

— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,

— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas d'appel à la sous traitance, EDF interdit la possibilité pour une entreprise de répondre à titre individuel ou au titre d'un groupement et simultanément être le sous traitant d'un autre candidat,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire ; il doit être agréé par EDF,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement,

— en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel et les qualifications des sous traitants.

Les groupements doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché ; ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.

Autres conditions particulières:

L'ensemble des documents doit être remis impérativement sous forme électronique dans portail achats.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-03-31 📅
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Autres langues:

La langue française est utilisée pour tous les échanges tant techniques que commerciaux. Par exception à cette règle, certains documents techniques non disponibles en français et utiles au dossier de candidature à l'avis de marché peuvent être soumis en anglais (d'où la mention de la langue anglaise au point IV.3.5 portée uniquement pour cette exception).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Weiss
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http:\\portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 064-107918 (2013-03-28)

Informations complémentaires (2013-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111035
Se réfère à l'avis: 2013/S 64-107918
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2013/S 067-111035 (2013-04-02)

Avis d'attribution de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079771
Numéro JO-S: 46

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites nucléaires du parc électronucléaire français.
Source: OJS 2015/S 046-079771 (2015-03-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)