Études, opérations et fournitures de matériels dans le cadre de l’évacuation des déchets sodés présents dans l’installation nucléaire de base (INB) 25 Rapsodie à Cadarache - Dossier référencé B13-023-MFBP

Quantité ou étendue

Les différents types de déchets sodés à évacuer sont constitués par:— des déchets sodés entreposés en vrac dans 7 conteneurs CEA/U de dimensions extérieures (l 2 280 mm, L 1 980 mm, H 1 482 mm) par type et/ou provenance: pièges césium, petit piège froid secondaire (dénommé « petit Caruso »), pièces métalliques, tuyauteries, vannes, pots Célia, déchets issus de l’opération Distillera, réservoirs Ecelsna, etc.,— 1 conteneur Lazareth de dimensions (Ø 1 950 mm, H 2 300 mm) et contenant du sodium gelé,— 1 cuve Desora de dimensions (Ø 1 010 mm, H 5 240 mm) et contenant du sodium gelé,— 1 grand piège froid secondaire (dénommé « grand Caruso ») de dimensions (Ø 500 mm, H 2 500 mm) et contenant du sodium piégé dans le filtre,— 2 pièges froids primaires (PF 300 et 400) de dimensions (Ø 1 170 mm, H 3 015 mm) et contenant du sodium piégé dans le filtre principalement,— 2 réservoirs (RENA 500 et 600) de dimensions (Ø 2 200 mm, l 4 750 mm) et contenant du sodium gelé,— 3 réservoirs sodium primaires témoin du réacteur Rapsodie, cuve seule de dimensions (Ø 500 mm, H 450 mm).L’organisation du marché est décomposée en 1 tranche ferme et 12 tranches conditionnelles, définies ci-après:* tranche ferme: réalisation des études détaillées des opérations et moyens de manutention associés pour l’évacuation des PF 300 et 400. Les moyens de manutention concernés sont 2 cages de manutention (1 pour chaque PF) et les apparaux associés, un système de basculement, un moyen de manutention permettant de réaliser (type table élévatrice) ou d’accompagner (type « stop chute ») le levage d’un PF par une grue jusqu’au niveau d’une remorque de transport routier. Les études des moyens de manutention concernent le niveau conception, exécution ainsi que la documentation associée pour le montage sur l’installation et l’utilisation des moyens définis;* tranches conditionnelles (TC):— TC1 : réalisation et fourniture des moyens de manutention (cages, apparaux, systèmes de basculement, table élévatrice ou stop chute) pour l’évacuation des PF et des réservoirs témoins, d’une plateforme à hauteur ajustable permettant de charger dans un conteneur de transport routier certaines familles de déchets sodés. Le déchet sodé dimensionnant de par ses dimensions et sa masse est le réservoir Desora 06 BA,— TC2: réalisation des opérations de montage et d’essais de bon fonctionnement des matériels spécifiques de manutention incluant les opérations de démontage en fin de prestation (si matériels mis temporairement à disposition du CEA),— TC3: évacuation des réservoirs RENA 500 et RENA 600 ainsi que de leurs équipements annexes,— TC4: évacuation du petit piège froid secondaire,— TC5: évacuation du grand piège froid secondaire ainsi que de ses équipements annexes,— TC6: tri, conditionnement et évacuation des déchets contenus dans les CEA/U 2 à 6, évacuation des CEA/U vides et des rétentions associées,— TC7: évacuation du réservoir B06 Desora, de sa cage de manutention et des apparaux spécifiques,— TC8: évacuation des réservoirs témoins sodium primaires et de leurs rétentions,— TC9: évacuation du conteneur sodium Lazareth et de sa rétention,— TC10: évacuation des pièges froids primaires PF 300 et PF 400,— TC11: évacuation des pots Célia, évacuation de leur CEA/U vide et de sa rétention,— TC12: évacuation des pièges Césium n° 1 et 2, évacuation de leur CEA/U vide et de sa rétention.

Informations complémentaires

Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).

1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum;

2. conditions d’utilisation et prérequis techniques:

nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.

Où obtenir un certificat électronique?

Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: «En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel des achats, du conseil et des analyses – DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur».

Hotline ATEXO: 0820 20 77 43

Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: «Ne pas ouvrir – AAPC N° B13-023-MFBP».

En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou courrier électronique, à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel du conseil et des analyses – DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Fin du marché après réalisation de l'ensemble de la prestation: la durée estimée du marché est de 84 mois. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 9 mois.

Situation économique et financière

déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.