Études géotechniques de maîtrise d'oeuvre pour projets routiers et ouvrages d'art - lot 1 : Sondages et essais - lot 2 : Études géotechniques

Conseil général de Tarn-et-Garonne

La consultation porte sur les prestations suivantes : études géotechniques pour la réalisation d'étude de projet routier, de conception d'ouvrage et de réparation d'ouvrage ou de glissement de terrain.Marchés à bons de commande, composé de 2 lotsmarché valable 1 an, éventuellement reconductible 3 ans. Date prévisionnelle du début des prestations : 3ème trimestre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Alios Pyrénées
• Société Fondasol

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux d'étude géotechnique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: boulevard Hubert Gouze, BP 783
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Courrier électronique: candide.saccona@cg82.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146255
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir et remettre les documents contractuels. Les conditions sont fixées dans le règlement de la consutlation. Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation des entreprises par voie électronique sur le site Internet de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.cg82.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Sondages et essais
Numéro du lot: 2
Brève description: Études géotechniques
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Études géotechniques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles garanties techniques dont les capacités de l'entreprise à réaliser les prestations dans les délais impartis et la qualité requise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les fonds utilisés pour financer le marché proviennent des ressources du Conseil général de Tarn-et-Garonne

Article 231511 sous-fonction 621.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne, DAGC - bureau des marchés
Adresse postale: boulevard Hubet Gouze BP 783
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Point de contact: Mme Candide Saccona
Téléphone: +33 567055175 📞
Fax: +33 563630184 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Études géotechniques
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1,L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code dejustice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuelqui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du contrat- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général descollectivitésterritoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception del'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;

- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code dejustice administrative dans un délai de 2 mois à compter de lanotification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatreà six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par lasaisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunaladministratif.

- recours administratif auprès du Président du Conseil général ;

- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropictravauxsignalisation "Du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2013/S 086-146255 (2013-04-30)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419676
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146255
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Marchés sans montant minimum ni maximum. Annonce no365, B.O.A.M.P. 87 B du 4 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Etudes géotechniques

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. méthodologie et moyens (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: société Fondasol
Adresse postale: 23 Rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Saint alban
Code postal: 31140

2️⃣
Nom: société alios pyrénées
Adresse postale: 26 rue d'hélios
Commune postale: L'union
Code postal: 31240

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de

justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la

signature du contrat

- déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de

l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;

- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la

notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre

à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal

administratif.

- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic

travaux

signalisation "Du 16 juillet 2007

Source: OJS 2013/S 241-419676 (2013-12-10)

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