Études, fournitures, transport, installation, et mise en service d'un système de dénitrification primaire et des modifications mécaniques pour la fiabilisation des parties d'écrans du générateur de vapeur sensibles aux fuites chaudière sur 3 tranches charbon (2 en part ferme et une en option) à chauffe tangentielle (France) de 600 MWe

EDF SA

- L'objet de la présente opération consiste à réaliser principalement les études, fournitures, transport, installation et mise en service d'un système de dénitrification primaire notamment par l'installation de brûleurs Bas-Nox, la modification des séparateurs et des alimentateurs charbon, l'optimisation de la combustion, le réglage du débit d'alimentation des écrans spiralés sur 3 tranches charbons du palier 600 MW (Cordemais 4 et 5 en ferme et Le Havre 4 en option) à circulation forcée et chauffe tangentielle.
L'objectif est d'atteindre une valeur d'émissions de Nox maximale en sortie foyer, tranche à pleine charge, de 500 mg/Nm3 tout en maintenant le niveau actuel de poussières et d'imbrûlés dans les fumées.
- Pour les deux tranches de Cordemais 4 et 5, Études, fournitures, transport, installation des modifications mécaniques pour la fiabilisation des parties d'écrans du générateur de vapeur sensibles aux fuites chaudière notamment:
— Remplacement de boites de traversée d'écran spiralé,
— Remplacement de parties d'écran spiralé identifiées sujettes à l'érosion.
L'objectif est d'éliminer les occurrences de fuites chaudières dans les zones identifiées en traitant l'origine mécanique de celles-ci.
La réalisation des travaux est prévue en , 2015 et 2016 (travaux sur une tranche par année) pour les tranches de Cordemais 5 et 4 et entre 2017 et 2020 (date à confirmer lors de la consultation) pour la tranche 4 du Havre (tranche en option).
Ces travaux s'intègrent dans le cadre du projet d'exploitation de ces tranches jusqu'en 2035.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-24.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-24	Avis de marché
2013-03-04	Informations complémentaires
2014-04-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:

Un marché est prévu pour trois tranches thermiques charbon 600 MW (Cordemais 5, Cordemais 4 et le Havre 4 en option).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: alexis.billaud@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-24 📅
Date limite de soumission: 2013-03-10 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-071067
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-024158
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

L'objectif est d'atteindre une valeur d'émissions de Nox maximale en sortie foyer, tranche à pleine charge, de 500 mg/Nm3 tout en maintenant le niveau actuel de poussières et d'imbrûlés dans les fumées.

- Pour les deux tranches de Cordemais 4 et 5, Études, fournitures, transport, installation des modifications mécaniques pour la fiabilisation des parties d'écrans du générateur de vapeur sensibles aux fuites chaudière notamment:

— Remplacement de boites de traversée d'écran spiralé,

— Remplacement de parties d'écran spiralé identifiées sujettes à l'érosion.

L'objectif est d'éliminer les occurrences de fuites chaudières dans les zones identifiées en traitant l'origine mécanique de celles-ci.

La réalisation des travaux est prévue en , 2015 et 2016 (travaux sur une tranche par année) pour les tranches de Cordemais 5 et 4 et entre 2017 et 2020 (date à confirmer lors de la consultation) pour la tranche 4 du Havre (tranche en option).

Ces travaux s'intègrent dans le cadre du projet d'exploitation de ces tranches jusqu'en 2035.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

A définir ultérieurement dans le cahier des charges en plus de la Tranche le Havre 4 en option.

Durée de l'accord: 3042 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France

- Cordemais (Loire Atlantique): site comportant 2 tranches à rénover en part ferme (Cordemais 4 et 5),

- Le Havre (Seine Maritime): site comportant 1 tranche à rénover en option (Havre 4).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices , ainsi qu'une évaluation de situation récente effectuée par une agence indépendante ou équivalente, prouvant que leur société est pérenne.

Ces bilans devront faire apparaître à minima leur chiffre d'affaire global, l'EBE, ainsi que leurs chiffres d'affaire sur l'activité concernée par l'objet de cet avis de marché.

Le chiffre d'affaires annuel moyen des sociétés candidates durant les trois dernières années devra être supérieur à 55 000 000 EUR.

Il est également demandé aux candidats et aux membres du groupement de fournir les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

On définit comme Entité toute division, direction, unité... appartenant à la même entreprise ou groupe que le candidat ou membre du groupement.

Les conditions de participation sont définies par la capacité de chaque candidat ou de chaque membre du groupement à satisfaire aux critères d'aptitude à l'issue de l'analyse de leur dossier de candidature qui devra comprendre l'ensemble des justificatifs des références demandées ci-après.

Dans le présent avis de marché ne sont indiquées que les exigences minimales conduisant à déclarer l'aptitude technique de chaque candidat ou de chaque membre du groupement.

Capacités techniques concernant les brûleurs Bas-Nox et les équipements associés :

- Une fiche indiquant les moyens en matériel et personnel de la société (R&D, Bureau d'études intégré, etc.)dans le domaine de la conception de chaudières charbon à chauffe tangentielle de forte puissance (supérieures à 1 000 t/h) et de la conception de brûleurs charbon Bas-Nox, sachant que lors de la consultation, le candidat aura à fournir un bilan complet à différentes charges des impacts du moyen de dénitrification retenu sur les échanges dans la chaudière,

— Une fiche indiquant les moyens en matériel et personnel de la société pour le suivi de projet, la réalisation et le suivi de chantier. Cette fiche doit également indiquer l'organisation qui sera mise en place pour ce type de projet (travaux sur les deux premières tranches en 2015 et 2016, et entre 2017et 2020 (date indicative) pour la tranche en option),

— La copie des certificats en cours de validité justifiant d'une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 ou référentiel équivalent pour les activités considérées par le présent avis de marché,

— La copie des documents en cours de validité justifiant d'une certification ISO 14001 et MASE ou OHSAS18001 ou tout autre système de certification dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement,

- Les résultats du Taux de fréquence légal (TF) relatifs aux accidents des 3 derniers exercices pour son entité intervenante,

- Une lettre certifiant sur l'honneur que la société dispose de des ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial, et assistance technique), qu'elle dispose d'équipes travaux, d'essais et de maintenance encadrées par des responsables parlant et comprenant le français, qu'elle dispose d'équipes de formateurs parlant et comprenant le français, et qu'elle est en mesure de fournir des documents en français.

- Pour la partie Bas Nox: La liste des références récentes (moins de 10 ans) relatives à des prestations similaires de nature équivalente (études, fournitures et installations de brûleurs Bas-Nox charbon pour chauffe tangentielle, OFA, modification de gaines, de panneaux d'écrans spiralés,) sur des installations équivalentes, dont rétrofit, à celles objet de cet avis de marché (centrale charbon à chauffe tangentielle de 300 MWe a minima) en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, les moyens en matériel et les moyens humains affectés (nombre et qualification),

— Pour la partie fiabilisation GV: La liste des références récentes (moins de 10 ans) relatives à des prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché (centrale charbon de 300 MWe a minima) en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, les moyens en matériel et les moyens humains affectés (nombre et qualification). Les références doivent couvrir les points suivants:

— Références de remplacement de boites de traversée d'écrans,

— Références de modifications d'écrans.

D'autre part:

- EDF se réserve le droit de procéder à des audits.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie bancaire à première demande sera exigée par tranche.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Financement par les ressources propres de l'entité adjudicatrice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Sera précisé dans le dossier de consultation.

Cette nouvelle procédure a été initiée suite à la décision de l'entité adjudicatrice de renoncer à passer le marché précédent pour des raisons budgétaires. Le précédent avis de marché était le 2012/S 15-024158.

Suite au présent avis de marché, l'appel d'offre précisera les exigences et spécifications techniques requises pour les brûleurs bas-nox, et pour les équipements associés à cette fourniture et pour les études associées. Une analyse technique des offres sera alors effectuée pour valider la conformité technique des réponses par rapport aux exigences et spécifications de l'appel d'offre. Cette analyse technique conduira à la recevabilité (ou non-recevabilité) technique de chaque offre.

Enfin, les documents présentant des éléments sur le processus d'évaluation et de suivi que la société utilise pour ses sous-traitants dans tous domaines et en particulier en matière d'équipement sous pression. Par ailleurs, la société ne doit pas faire appel à la sous-traitance au delà du deuxième niveau.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Important! : Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_55609 Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître!

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - direction des achats - agence achat thermique
Alexis Billaud
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-01-23 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 15-024158

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2013/S 044-071067 (2013-02-24)

Informations complémentaires (2013-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Marché de travaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-074936
Se réfère à l'avis: 2013/S 44-071067
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2013/S 047-074936 (2013-03-04)

Informations complémentaires (2014-04-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126825
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2014/S 073-126825 (2014-04-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)