Études, fourniture, transport et installation au Japon de l'usine cryogénique de l'accélérateur linéaire prototype du projet IFMIF/EVEDA

CEA/Saclay

Le projet IFMIF (International Fusion Materials Irradiation Facility) s'inscrit dans le cadre international des activités de l'approche élargie en matière de recherche sur l'énergie de fusion thermonucléaire. L'Installation IFMIF devra permettre de tester et de qualifier les matériaux dans un environnement similaire à celui d'un futur réacteur de fusion. L'Installation est basée sur 2 accélérateurs linéaires supraconducteurs couplés et délivrant chacun un faisceau de deutérium ionisé de 125 ma en continu à 40 Mev, sur une cible de lithium liquide.
Pour atteindre ces objectifs, une première phase nommée EVEDA (Engineering Validation Engineering Design Activity), vise notamment à construire le prototype d'un accélérateur à l'échelle 1 mais jusqu'à 9 Mev seulement, appelé LIPAC (Linear IFMIF Prototype Accelerator).
Le marché porte sur les études, la fourniture, l'installation au Japon et la mise en service à Rokkasho, de l'usine cryogénique du Lipac
Susmentionné. Cette usine présente les caractéristiques principales suivantes :
-une puissance de réfrigération de 125 W à 4,5 Kelvin associée à une capacité de liquéfaction de l'hélium de 55 litres par heure,
-une puissance de réfrigération de 400 W sur une boucle dont la température sera comprise entre 50 et 55 Kelvin.
Le marché comprend l'étude, la fourniture, le transport, l'installation et le démarrage au Japon de l'usine cryogénique, ce incluant :
-Les équipements de cryogénie externe (station de compression, système de déshuilage, buffers d'hélium, circuit hélium à basse température, boîte froide, Dewar, circuit d'azote liquide...),
-les équipements de cryogénie de proximité dédiés à la distribution et à la régulation des flux d'hélium liquide ou gazeux acheminés ou en provenance du lipac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-17 Avis de marché
2014-02-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de liquéfaction de l'air ou d'autres gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de liquéfaction de l'air ou d'autres gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: Service commercial - bâtiment 530 - PC 98
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://irfu.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas1.berton@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169087071 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022786
Se réfère à l'avis: 2012/S 78-128434
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://marches.cea.fr. Il peut être transmis sur support papier sur simple demande écrite auprès de l'acheteur dont les coordonnées sont indiquées ci avant. Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Les réponses devront être adressées selon les modalités définies dans le réglement de consultation en 4 exemplaires (1 original et 3 copies ainsi qu'une version électronique des dossiers) au : CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / Nicolas Berton, PC 98, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention " Aapc/13b0301-Nb/ Cryoplant Ifmif/Eveda". Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être : - titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ; -inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ; -cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ; Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet IFMIF (International Fusion Materials Irradiation Facility) s'inscrit dans le cadre international des activités de l'approche élargie en matière de recherche sur l'énergie de fusion thermonucléaire. L'Installation IFMIF devra permettre de tester et de qualifier les matériaux dans un environnement similaire à celui d'un futur réacteur de fusion. L'Installation est basée sur 2 accélérateurs linéaires supraconducteurs couplés et délivrant chacun un faisceau de deutérium ionisé de 125 ma en continu à 40 Mev, sur une cible de lithium liquide.
Afficher plus
Pour atteindre ces objectifs, une première phase nommée EVEDA (Engineering Validation Engineering Design Activity), vise notamment à construire le prototype d'un accélérateur à l'échelle 1 mais jusqu'à 9 Mev seulement, appelé LIPAC (Linear IFMIF Prototype Accelerator).
Afficher plus
Le marché porte sur les études, la fourniture, l'installation au Japon et la mise en service à Rokkasho, de l'usine cryogénique du Lipac
Susmentionné. Cette usine présente les caractéristiques principales suivantes :
-une puissance de réfrigération de 125 W à 4,5 Kelvin associée à une capacité de liquéfaction de l'hélium de 55 litres par heure,
-une puissance de réfrigération de 400 W sur une boucle dont la température sera comprise entre 50 et 55 Kelvin.
Le marché comprend l'étude, la fourniture, le transport, l'installation et le démarrage au Japon de l'usine cryogénique, ce incluant :
-Les équipements de cryogénie externe (station de compression, système de déshuilage, buffers d'hélium, circuit hélium à basse température, boîte froide, Dewar, circuit d'azote liquide...),
-les équipements de cryogénie de proximité dédiés à la distribution et à la régulation des flux d'hélium liquide ou gazeux acheminés ou en provenance du lipac.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: 13B0301-NB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rokkasho-Mura, préfecture d'Aomori, Japon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures :
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :
- la capacité juridique et financière de l'entreprise,
- la capacité professionnelle : moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la cryogénie destinée aux instruments de physique dans le monde.
situation juridique :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT) du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception provisoire. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception provisoire, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception provisoire.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
- candidat individuel et membre d'un groupement,
- membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Berton
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: Service des accélérateurs, de cryogénie et de magnétisme
Point de contact: Philippe Bredy
Téléphone: +33 169086893 📞
Courrier électronique: philippe.bredy@cea.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.irfu.cea.fr 🌏
URL des documents: http://www.irfu.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13B0301-NB
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 78-128434
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://marches.cea.fr. Il peut être transmis sur support papier sur simple demande écrite auprès de l'acheteur dont les coordonnées sont indiquées ci avant.
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Les réponses devront être adressées selon les modalités définies dans le réglement de consultation en 4 exemplaires (1 original et 3 copies ainsi qu'une version électronique des dossiers) au : CEA/Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / Nicolas Berton, PC 98, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention " Aapc/13b0301-Nb/ Cryoplant Ifmif/Eveda".
Afficher plus
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier
(bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être :
- titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ;
-inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ;
-cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ;
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret nº 2008-1334 du 17 décembre 2008
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 016-022786 (2013-01-17)
Informations complémentaires (2014-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-058682
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-022786
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2014/S 036-058682 (2014-02-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines industrielles Matériel de réfrigération et de ventilation Échangeurs de chaleur, matériel de... Échangeurs de chaleur et appareils de... Appareils de liquéfaction de l'air ou...