études, fourniture, installation et maintenance de Nouveaux passages de validation (NPV) de largeur 90 cm

RATP

Les Nouveaux passages de validation en 90 cm de largeur sont destinés à équiper les lignes de contrôle de stations du réseau ferré de la RATP. Ils devront répondre aux exigences réglementaires afin que tous les types de voyageurs puissent l'utiliser en toute sécurité.
Ce sont des dispositifs d'ouverture et de fermeture automatiques, avec ou sans contrôle des titres de transport, autorisant le passage des voyageurs d'une zone non contrôlée vers une zone sous contrôle et vice versa. Le passage est utilisable en simple et en double sens. En mode simple sens, le passage en sens inverse est interdit.
Chaque passage de validation sera constitué d'un châssis métallique (coffre et capot), d'obstacles motorisés, le tout piloté informatiquement par l'intermédiaire d'un Dispositif Identification des Formes (DIF).
Ces équipements devront être réalisés en respectant un design qui sera communiqué dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
2014-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle définies comme suit :Tranche ferme :- les études,- la fourniture, la livraison et l'installation de 2 équipements de pré-série,- la garantie matériel de 12 mois et les interventions de maintenance pendant la durée de la garantie de 2 équipements de pré-série,Tranche conditionnelle :Prestations et fourniture comprises dans le minimum :- la maintenance pendant toute la durée du marché de 2 équipements de pré-séries ; à l'issue de leur période de garantie,- la fourniture, la livraison et l'installation de 27 équipements,- la garantie matériel de 12 mois et les interventions de maintenance pendant la durée de garantie des équipements installés,Prestations et fourniture comprises dans le maximum :- le minimum,- la fourniture, la livraison et l'installation de 50 équipements supplémentaires,- la garantie matériel de 12 mois et les interventions de maintenance pendant la durée de garantie des équipements installés,- la maintenance des équipements installés pendant une période de 2 ans à compter de la mise en service du 1er équipement de série,- la fourniture d'un lot de pièces de rechange,- le stockage des équipements.La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 6 mois après la mise en service de la pré-série.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.grillat@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786061 📞
Fax: +33 158786213 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-25 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364837
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Classification technique des achats RATP CTA = I14 Conditions de remise des candidatures : «Le candidat pourra faire sa réponse : 1- soit par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde : Les candidats doivent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante Appel à candidatures référencé au JOUE n°... - Régie autonome des transports parisiens, Département GDI - 12 avenue du Val de Fontenay - bâtiment Jorasses, bureau J4154 - Aurélie Streich - LAC VJ43 - 94724 Fontenay-sous- Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «Copie de sauvegarde». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com ; 2- soit par courrier ou dépôt : l'ensemble des documents demandés dans le cadre du présent avis de marché sera placé dans une première enveloppe à en-tête du candidat, cachetée, et portant la mention de référence : «Candidature de (raison sociale du candidat) [préciser l'objet de la consultation] - Appel à candidatures référencé au JOUE n°....». Cette enveloppe sera placée dans une seconde enveloppe fermée portant la souscription suivante : «Appel à candidatures référencé au JOUE n°...- Régie autonome des transports parisiens, Appel à candidatures référencé au JOUE n°...- Régie autonome des transports parisiens, Département GDI - 12 avenue du Val de Fontenay - bâtiment Jorasses, bureau J4154 - Aurélie Streich - LAC VJ43 - 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex». Cette enveloppe sera soit expédiée par lettre recommandée avec accusé réception, soit remise contre reçu daté et signé, à la même adresse du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Toute candidature qui ne sera pas remise sous double enveloppe, ou qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. La durée du marché précisée à la rubrique II.3) s'entend à compter de la notification du 1er OLS. L'envoi du DCE sera subordonné à la signature d'un engagement de confidentialité signé par le candidat. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le courrier accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les Nouveaux passages de validation en 90 cm de largeur sont destinés à équiper les lignes de contrôle de stations du réseau ferré de la RATP. Ils devront répondre aux exigences réglementaires afin que tous les types de voyageurs puissent l'utiliser en toute sécurité.
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Ce sont des dispositifs d'ouverture et de fermeture automatiques, avec ou sans contrôle des titres de transport, autorisant le passage des voyageurs d'une zone non contrôlée vers une zone sous contrôle et vice versa. Le passage est utilisable en simple et en double sens. En mode simple sens, le passage en sens inverse est interdit.
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Chaque passage de validation sera constitué d'un châssis métallique (coffre et capot), d'obstacles motorisés, le tout piloté informatiquement par l'intermédiaire d'un Dispositif Identification des Formes (DIF).
Ces équipements devront être réalisés en respectant un design qui sera communiqué dans le cahier des charges.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à tranches composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle définies comme suit :
Tranche ferme :
- les études,
- la fourniture, la livraison et l'installation de 2 équipements de pré-série,
- la garantie matériel de 12 mois et les interventions de maintenance pendant la durée de la garantie de 2 équipements de pré-série,
Tranche conditionnelle :
Prestations et fourniture comprises dans le minimum :
- la maintenance pendant toute la durée du marché de 2 équipements de pré-séries ; à l'issue de leur période de garantie,
- la fourniture, la livraison et l'installation de 27 équipements,
- la garantie matériel de 12 mois et les interventions de maintenance pendant la durée de garantie des équipements installés,
Prestations et fourniture comprises dans le maximum :
- le minimum,
- la fourniture, la livraison et l'installation de 50 équipements supplémentaires,
- la maintenance des équipements installés pendant une période de 2 ans à compter de la mise en service du 1er équipement de série,
- la fourniture d'un lot de pièces de rechange,
- le stockage des équipements.
La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 6 mois après la mise en service de la pré-série.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 66 mois
Numéro de référence: Affaire 13-0231-GDI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les justificatifs ci-dessous :
- références permettant de démontrer sa capacité à fabriquer des équipements complexes de type prototype, pré-série et séries,
- savoir faire dans l'étude, les développements et la réalisation de Dispositif d'Identification des Formes (DIF) répondant aux critères de 'fluidité, antifraude et sécurité du voyageur',
- démontrer ses capacités (références et parc) à assurer la maintenance des équipements 7 j sur 7 et 20h sur 24 sur les sites du réseau RATP en Île-de-France,
- références dans le domaine des péages (lignes de contrôle).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Prix révisables.
Paiement en euros à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 66
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: RATP - département GDI
Adresse postale: 12 avenue du Val de Fontenay, bâtiment Jorasses – bureau J4154, LAC VJ43
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94724
Point de contact: Groupe de soutien achats
Aurélie Streich
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54, quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2013/S 210-364837 (2013-10-24)
Avis d'attribution de marché (2014-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-279344
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-364837
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Classification technique des achats RATP CTA = I14.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 155-279344 (2014-08-11)