Études et travaux de construction d'ouvrages électriques et renforcements HTA/BT en aérien ou souterrain, effacements de réseaux, réalisation de génie civil et d'equipements de communications électroniques et d'éclairage public dans les communes de l'Oise

Syndicat d'electricité de l'Oise

Études et exécution de travaux d'électrification et équipements en fonction des besoins et des financements pour une durée maximale de 4 ans soit:
— réalisation de chiffrages et études d'exécution,
— extensions, renforcements, sécurisations et effacements de réseaux de distribution publique d'énergie électrique à basse tension (BT) et moyenne tension (HTA),
— construction de postes de transformation de distribution publique HTA/BT.
Le marché comportera également la réalisation, de manière concomitante ou non aux travaux électriques:
— des travaux sur les installations d'éclairage public: création de réseau neuf, enfouissement, renouvellement, rénovation.
— des travaux de communications électroniques comportant essentiellement les extensions, l'enfouissement, la création du génie civil (fourreaux, chambres, etc.) pour le passage de réseaux téléphoniques ou de fibres optiques.
Le marché pourra occasionnellement aussi comporter la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques, l'extension, le renouvellement et la mise en conformité de signalisation lumineuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat d'electricité de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-16	Avis de marché
2014-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

Maximum annuel: 42 000 000 EUR HT.Moyenne réalisation 2012 Elec et réseaux liés HT: 14 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'electricité de l'Oise
Adresse postale: 7 rue des Tanneurs
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Courrier électronique: se60@se60.fr 📧
Téléphone: +33 344483278 📞
Fax: +33 344483281 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-16 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 182-313359
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les fourchettes minimales des volumes de travaux indiquées par lot sont indicatives et non contractuelles (voir règlement de consultation section V). Le nombre de lots pouvant être attribués à un candidat sera limité à 5 (voir règlement de consultation section VI). Joindre une enveloppe grand format à soufflets, timbrée à 3,92 EUR, pour toute demande de dossier par courrier. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, les candidats doivent se connecter à l'adresse du profil d'acheteur figurant au point I-1. Pour la transmission des candidatures et des offres le pouvoir adjudicateur laisse le choix aux candidats entre le mode électronique et le mode papier. En cas d'utilisation du mode électronique: — l'envoi des candidatures et offres doit se faire à partir du profil d'acheteur dont l'adresse figure au I-1, — l'envoi de la copie de sauvegarde doit se faire le cas échéant à l'adresse physique figurant au I-1. En cas d'utilisation du mode papier, l'envoi des candidatures et des offres doit se faire à l'adresse physique figurant au point I-1 mais le bordereau de prix unitaires ainsi que les affaires-types doivent être joints sur support électronique à cette même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 💰
42 000 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Marchés à bons de commande au sens du droit français de 12 mois. Ils sont reconductibles 3 fois.

Brève description:

Études et exécution de travaux d'électrification et équipements en fonction des besoins et des financements pour une durée maximale de 4 ans soit:

— réalisation de chiffrages et études d'exécution,

— extensions, renforcements, sécurisations et effacements de réseaux de distribution publique d'énergie électrique à basse tension (BT) et moyenne tension (HTA),

— construction de postes de transformation de distribution publique HTA/BT.

Le marché comportera également la réalisation, de manière concomitante ou non aux travaux électriques:

— des travaux sur les installations d'éclairage public: création de réseau neuf, enfouissement, renouvellement, rénovation.

— des travaux de communications électroniques comportant essentiellement les extensions, l'enfouissement, la création du génie civil (fourreaux, chambres, etc.) pour le passage de réseaux téléphoniques ou de fibres optiques.

Le marché pourra occasionnellement aussi comporter la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques, l'extension, le renouvellement et la mise en conformité de signalisation lumineuse.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Communes du secteur Picardie Verte-Bray (111).
Brève description:

Études et travaux de construction d'ouvrages électriques et renforcements HTA/BT en aérien ou souterrain, effacements de réseaux, réalisation de génie civil et d'équipements de communications électroniques et d'éclairage public dans les communes de l'Oise.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
6 000 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois une année.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Communes du secteur Beauvais Nord-Est (106).
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Communes du secteur Vexin (42).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
4 000 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Communes du secteur Beauvais Sud (64).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Communes du secteur Thelle-Liancourtois (43).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Communes du secteur Aire Cantilienne-Senlis-Creillois (27).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Communes du secteur Valois (22).
Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Communes du secteur Compiègnois-Noyonnais (38).
Quantité ou étendue:

Maximum annuel: 42 000 000 EUR HT.

Moyenne réalisation 2012 Elec et réseaux liés HT: 14 000 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MBC SE60 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes adhérentes au SE60 (453).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, DC2 mises à jour en juin 2012 téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— le déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

— les certificats et déclarations sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales pour l'année 2012,

— pour les candidats pouvant bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-IV du Code des marchés publics, le(s) document(s) mentionné(s) au cadre C2 de la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) correspondant à sa situation,

— attestation de respect de l'obligation des travailleurs handicapés (pour les entreprises de plus de 20 salariés) (article L.323-1 du Code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les habilitations, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles,

— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous les moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La retenue de garantie est de 5 % du montant (TTC) des travaux.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Le versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité des travaux.

La période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux est fixée à 1 an.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera traité à prix révisables.

Le délai de règlement est fixé à 30 jours.

Les travaux seront rémunérés principalement par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires ci-joint affectés du coefficient de majoration ou de rabais proposé par l'entreprise et appliqués aux quantités d'ouvrages réellement exécutés.

Financement par fonds propres, subventions FACE, Conseil Général, SE60, participations des communes, des particuliers ou des sociétés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise séparée, groupement d'entreprises solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit à une même entreprise de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Exécutants habilités UTE C18-510 et détenteurs des conduites nécessaires à l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (20)
3. Qualité (20)
4. Sécurité et protection de la santé (10)
5. Protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-128638 🌏
URL pour la participation: http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/ 🌏
Nom: Syndicat d'électricité de l'Oise (SE60)
Point de contact: M. Nantier
M. Daniel Bisschop
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://boamp.journal-officiel.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MBC SE60 2014
Informations complémentaires

Les fourchettes minimales des volumes de travaux indiquées par lot sont indicatives et non contractuelles (voir règlement de consultation section V).

Le nombre de lots pouvant être attribués à un candidat sera limité à 5 (voir règlement de consultation section VI).

Joindre une enveloppe grand format à soufflets, timbrée à 3,92 EUR, pour toute demande de dossier par courrier.

Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, les candidats doivent se connecter à l'adresse du profil d'acheteur figurant au point I-1.

Pour la transmission des candidatures et des offres le pouvoir adjudicateur laisse le choix aux candidats entre le mode électronique et le mode papier.

En cas d'utilisation du mode électronique:

— l'envoi des candidatures et offres doit se faire à partir du profil d'acheteur dont l'adresse figure au I-1,

— l'envoi de la copie de sauvegarde doit se faire le cas échéant à l'adresse physique figurant au I-1.

En cas d'utilisation du mode papier, l'envoi des candidatures et des offres doit se faire à l'adresse physique figurant au point I-1 mais le bordereau de prix unitaires ainsi que les affaires-types doivent être joints sur support électronique à cette même adresse.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Nom: CCRA Préfecture
Fax: +33 383305234 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342626 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2013/S 182-313359 (2013-09-16)

Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'électricité de l'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022006
Se réfère à l'avis: 2013/S 182-313359
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Annonce n° 141, BOAMP 180 A. Annonce n° 220, BOAMP 180 B du 18.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes adhérentes au Se60 (453).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-01 📅
Nom: Lesens Vallée de l'Oise / SDEL Oise
Adresse postale: Zac de Mercières, Zone 3, 2 avenue des Anciens de Flandres, Dunkerque, BP 70329
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60203
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Eiffage énergie infrastructures Nord / STPEE
Adresse postale: Agence de Beauvais, 3 rue Joseph Cugnot, BP 60820
Commune postale: Beauvais Cedex
Code postal: 60008

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: ZAC de Mercières, Zone 3, 2 avenue des Anciens de Flandres, Dunkerque, BP 70329

8️⃣
Nom: Ineo Reseaux Nord Ouest
Adresse postale: 5 avenue Henri Adnot, CS 90117
Code postal: 60201
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 015-022006 (2014-01-17)

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