Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert

EDF - AAICIPN

Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert inter-piscines (Bâtiment Réacteur - Bâtiment Combustible) en tenant compte des contraintes structurelles et dimmensionnelles des bâtiments ainsi que des contraintes d'exploitation.
Voir complément par lot en annexe B.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Qui ?

• EDF - AAICIPN

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de centrales électriques › Travaux de construction de centrales nucléaires › Travaux de construction d'un réacteur nucléaire

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'un réacteur nucléaire
Quantité ou étendue:

Les 58 tranches des CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité) du parc nucléaire EDF.Voir II.1.1 ci-dessus.1

Valeur totale du marché: 1 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'un réacteur nucléaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf - aaicipn
Adresse postale: 140 avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: stephane.puch@edf.fr 📧
Téléphone: +33 488566894 📞
Fax: +33 488566346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439478
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La directive européenne offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre d'entreprises invitées à présenter une offre sera limité à quatre maximum. La réponse technique à fournir à l'appel d'offres à venir, du fait de la qualité et de l'ampleur des études demandées ainsi que des qualifications de produit requises, entraînant des frais inhabituels des réponses standards fera l'objet d'une indemnisation exceptionnelle forfaitaire d'un montant total de 400 000 EUR. Les conditions d'obtention de cette indemnisation assujétie à l'atteinte de jalons précis, seront détaillées dans le dossier de consultation. Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants : - Conditions Générales d'Achat (CGA), - Normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114), - Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT). EDF se laisse la possibilité de répartir le marché entre plusieurs entreprises. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF). Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_56378. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : 'Fournisseurs, faîtes vous connaître !'.

Informations complémentaires

La directive européenne offre la possibilité, en procédure négociée, de réduire le nombre de candidats à un niveau justifié par la nécessité d'équilibre entre les caractéristiques spécifiques de la procédure de passation des marchés et les moyens que requiert son accomplissement. En conséquence, le nombre d'entreprises invitées à présenter une offre sera limité à quatre maximum.

La réponse technique à fournir à l'appel d'offres à venir, du fait de la qualité et de l'ampleur des études demandées ainsi que des qualifications de produit requises, entraînant des frais inhabituels des réponses standards fera l'objet d'une indemnisation exceptionnelle forfaitaire d'un montant total de 400 000 EUR. Les conditions d'obtention de cette indemnisation assujétie à l'atteinte de jalons précis, seront détaillées dans le dossier de consultation.

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants :

- Conditions Générales d'Achat (CGA),

- Normes sur les systèmes qualité : NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114),

- Cahiers des Charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT).

EDF se laisse la possibilité de répartir le marché entre plusieurs entreprises.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté.

L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF).

Important ! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France, demande d'information n° rfi_56378.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : 'Fournisseurs, faîtes vous connaître !'.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voir complément par lot en annexe B.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Structures Internes - Enceinte Interne' de chacune des 2 tranches du CNPE de Fessenheim
Brève description:

Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Structures Internes - Enceinte Interne' de chacune des 2 tranches du CNPE de Fessenheim.

Solutions envisagées, à ce stade :

- double enveloppe autour du tube transfert par manchette souple placée au plus près du tube transfert et raccordée à l'existant (voile béton et voile béton recouvert d'un liner métallique) au moyen d'éléments métalliques rigides ;

- étanchéification du local pour utilisation comme rétention par calfeutrement des voies d'eau type joints, trémies et portes étanches ;

- autres solutions proposées et qualifiées à l'issue de l'appel d'offre.

Quantité ou étendue: 2 locaux au total.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Enceinte Externe - Bâtiment Combustible' de chacune des 2 tranches du CNPE de Fessenheim
Brève description:

Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Enceinte Externe - Bâtiment Combustible' de chacune des 2 tranches du CNPE de Fessenheim.

- double enveloppe autour du tube transfert par manchette souple placée au plus près du tube transfert et raccordée à l'existant (voiles béton) au moyen d'éléments métalliques rigides ;

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Structures Internes - Enceinte Interne' de chacune des 4 tranches du CNPE de Bugey
Brève description:

Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Structures Internes - Enceinte Interne' de chacune des 4 tranches du CNPE de Bugey.

Solutions envisages à ce stade :

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Enceinte Externe - Bâtiment Combustible' de chacune des 4 tranches du CNPE de Bugey
Brève description:

Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Enceinte Externe - Bâtiment Combustible' de chacune des 4 tranches du CNPE de Bugey.

Solutions envisagées à ce stade :

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Structures Internes - Enceinte Interne' de chacune des 28 tranches des CNPE du palier CPY
Brève description:

Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Structures Internes - Enceinte Interne' de chacune des 28 tranches des CNPE du palier CPY.

Solution envisagée à ce stade :

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Enceinte Externe - Bâtiment Combustible' de chacune des 28 tranches du du palier CPY
Brève description:

Etudes et réalisation de dispositifs de de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Enceinte Externe - Bâtiment Combustible' de chacune des 28 tranches du du palier CPY.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Structures Internes - Enceinte Interne' de chacune des 8 tranches des CNPE du palier P4
Brève description:

Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Structures Internes - Enceinte Interne' de chacune des 8 tranches des CNPE du palier P4.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Enceinte Interne - Enceinte Externe' de chacune des 8 tranches des CNPE du palier P4
Brève description:

Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Enceinte Interne - Enceinte Externe' de chacune des 8 tranches des CNPE du palier P4.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Enceinte Externe - Bâtiment Combustible' de chacune des 8 tranches du du palier P4
Brève description:

Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Enceinte Externe - Bâtiment Combustible' de chacune des 8 tranches du du palier P4.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Structures Internes - Enceinte Interne' de chacune des 12 tranches des CNPE du palier P'4
Brève description:

Etudes et réalisation de dispositifs dede doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Structures Internes - Enceinte Interne' de chacune des 12 tranches des CNPE du palier P'4.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Enceinte Interne - Enceinte Externe' de chacune des 12 tranches des CNPE du palier P'4
Brève description:

Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Enceinte Interne - Enceinte Externe' de chacune des 12 tranches des CNPE du palier P'4.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Enceinte Externe - Bâtiment Combustible' de chacune des 12 tranches du du palier P'4
Brève description:

Etudes et réalisation de dispositifs de de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Enceinte Externe - Bâtiment Combustible' de chacune des 12 tranches du du palier P'4.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Structures Internes - Enceinte Interne' de chacune des 4 tranches des CNPE du palier N4
Brève description:

Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Structures Internes - Enceinte Interne' de chacune des 4 tranches des CNPE du palier N4.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Enceinte Interne - Enceinte Externe' de chacune des 4 tranches des CNPE du palier N4
Brève description:

Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Enceinte Interne - Enceinte Externe' de chacune des 4 tranches des CNPE du palier N4.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Enceinte Externe - Bâtiment Combustible' de chacune des 4 tranches du du palier N4
Brève description:

Etudes et réalisation de dispositifs de doublement de l'étanchéité des tubes transfert, local 'Enceinte Externe - Bâtiment Combustible' de chacune des 4 tranches du du palier N4.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les 58 tranches des CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité) du parc nucléaire EDF.

Voir II.1.1 ci-dessus.

Description des options: 2 tranches du CNPE de Fessenheim.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: C4553C0460
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des 58 tranches des CNPE (Centre Nucléaire de Production d'Electricité) du parc nucléaire EDF.

Soit :

Palier CP0 : 6 tranches 900 MWe, 4 à Bugey et 2 à Fessenheim

Palier CPY : 28 tranches 900 MWe :

- CP1 : 4 à Blayais, 4 à Dampierre, 6 à Gravelines et 4 à Tricastin

- CP2 : 4 à Chinon, 4 à Cruas et 2 à Saint-Laurent-des-Eaux

Palier P4 : 8 tranches 1300 MWe, 2 à Flamanville, 4 à Paluel et 2 à Saint-Alban

Palier P'4 : 12 tranches 1300 MWe, 2 à Belleville, 4 à Cattenom, 2 à Golfech, 2 à Nogent-sur-Seine et 2 à Penly

Palier N4 : 4 tranches 1450 MWe, 2 à Chooz et 2 à Civaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute

mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).

Si ceux-ci ont été transmis à une Unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 'Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente', ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la remise de son offre si sa candidature était retenue pour la consultation à venir. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant la remise de son offre si sa candidature était retenue pour la consultation à venir.

2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1 dans les domaines :

OBLIGATOIREMENT:

- Etudes/Conception/Développement de procédés/Surveillance d'études (sous domaine Génie Civil)

- Travaux de génie civil (sous-domaine Construction réhabilitation entretien des ouvrages),

ET en complément a minima une habilitation dans l'un des domaines ci-dessous :

- Toitures façades et charpentes (sous-domaine Charpentes métalliques)

- Sectorisation incendie (sous-domaine Travesées coupe feu)

- Sectorisation incendie (sous-domaine Portes coupe feu)

- Travaux de génie civil (sous-domaine Injection et étanchéité)

- Supportage hors CPP-CSP (sous-domaine Dispositif autobloquant (DAB))

- Supportage hors CPP-CSP (sous-domaine Contrôle des supportages)

L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la Qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans les domaines techniques définis au § II.1.5. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la remise de son offre si sa candidature était retenue pour la consultation à venir : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la remise de son offre si sa candidature était retenue pour la consultation à venir : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite 'QSP' (Qualité Sûreté Prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la remise de son offre si sa candidature était retenue pour la consultation à venir : fournir les attestations ou l'engagement du candidat.

5. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF : fournir l'engagement du candidat.

6. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation : fournir l'engagement du candidat.

7. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat.

8. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la remise de son offre si sa candidature était retenue pour la consultation à venir : fournir le certificat ou l'engagement du candidat.

9. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français : fournir l'engagement du candidat.

10. Aptitude technique:

Le candidat doit démontrer par ses expériences que ses domaines d'activité permettent de couvrir les domaines de compéténces requis pour la réalisation des prestations objet du marché.

Pour ce faire le candidat doit fournir un dossier d'examen d'aptitude (DEA) spécifique à cette prestation (pièces à télécharger sur le Portail Achats EDF dans la demande d'information rfi_56378, après une inscription préalable sur le site Internet du portail Achat d'EDF(http://portailachats.edf.com)).

Ce dossier intègre entre autre les retours d'expériences d'opérations significatives. Il précise toutes les informations permettant de statuer sur les compétences et les capacités du candidat ou de ses sous-traitants éventuels (à préciser pour chaque référence) à réaliser les prestations objets du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée lors de l'attribution du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.

Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois :

- les sous-traitants doivent être agréés par EDF,

- les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,

- en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire ; Il doit être agréé par EDF,

- en cas de groupement conjoint, la définition des lots doit être agréée par EDF,

- les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,

- un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,

- en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Les GME doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils peuvent être constitués lors de la phase de consultation et au plus tard au moment de la remise des offres techniques.

Autres conditions particulières:

L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique via le portail achat d'EDF.

La langue française est utilisée pour tous les échanges tant technique que commerciaux.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF - direction des achats - AAI-CIPN
Stephane Puch
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http:\\portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 250-439478 (2013-12-20)

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