etude technico opérationnelle et expérimentation de la simulation embarquée pour l'instruction individuelle et collective, l'entraînement et la préparation de mission des unités scorpion (SEMBA)

DGA/SCA

"L'Étude technico-opérationnelles (ETO) servent à optimiser, pour les systèmes futurs ou l'évolution des systèmes existants, les caractéristiques opérationnelles, les spécifications ainsi que les coûts associés"
l'étude vise à proposer des solutions techniques et à les expérimenter (en France) afin d'embarquer la simulation dans les véhicules de combat ''Scorpion''. Il s'agit d'étudier l'intégration mécanique (connexion déconnexion des commandes en mode simulation / réel), l'intégration vétronique (échange d'information entre la simulation et les capteurs et effecteurs de l'engin), et l'intégration optique optronique (injection des images fournies par la simulation dans les lunettes et épiscopes, les caméras et dans des lunettes immersives pour les véhicules à pare brise et pour les postes " tête dehors ") afin de déterminer la faisabilité et le meilleur compromis coût - bénéfice opérationnel - risque d'une architecture cible.
le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics. En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose le mode de transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
date prévisionnelle de notification du marché : Deuxième semestre 2013

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cotraitant : Silkan, 9 route du Colonel Marcel Moraine, 92360 Meudon la Forêt – titulaire : Nexter Systems

Qui ?

• DGA/SCA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-04	Avis de marché
2013-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Simulateurs de combat
Quantité ou étendue: 752 500
Valeur totale du marché: 752 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Simulateurs de combat 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense - direction générale de l'armement- direction des opérations - service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: erick.nourry@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146195460 📞
Fax: +33 146198399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-041998
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques En complément de la rubrique lll.2.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs. - Information sur la sous-traitance Pour la rubrique ll.1.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ( ou le cas échéant )Un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 (et/ ou le cas échéant) et au ll de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et/ou 283-l du code des marchés publics. - (Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee) Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. - Modalités de transmission des candidatures -Dispositions spécifiques à la dématérialisation : Le Pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie dématérialisée pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres) via la Plate-Forme des achats de l'Etat (PLACE), accessible à l'adresse du profil acheteur mentionné ci-dessus. L'Adresse courriel indiquée dans le formulaire relatif à l'opérateur économique remis par la PLACE, sera utilisée comme seule voie d'information des candidats notamment sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile. Les éventuelles demandes de précision ou toute autre correspondance doivent être exclusivement transmises électroniquement via la PLACE. Toute demande ne respectant pas cette prescription ne sera pas prise en compte. Les dossiers de candidatures transmis par voie papier sont considérés comme irréguliers et donc éliminés, à l'exception de ceux identifiés comme copie de sauvegarde. Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli dématérialisé dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite de dépôt est déclaré hors délai puis rejeté avant d'être détruit sans être ouvert. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat sous forme dématérialisée dans les délais de remise des plis, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace les précédents envois. Nommage : il est conseillé de nommer les fichiers transmis de manière suivante : (exemple : date_niveaudeprotection_entité_titre.xxx 20131020_np_dga/sca_2013350505itcsdc1.pdf ) Formats utilisés pour la transmission électronique : Pour les documents signés électroniquement, seul le format Pdf/A-1 de la norme ISO 19005-1:2005 est accepté. Pour les autres documents, seuls les formats de fichier largement disponibles sont acceptés : Word, Excel, Powerpoint, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. Il est souhaitable que la taille maximum du pli déposé n'excède pas 300 Mo (mégaoctets = millions d'octets). En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Le DC 1 devra être signé électroniquement par le candidat. En cas de cotraitance, le DC 1 doit être signé électroniquement et individuellement par chaque membre du groupement, avant d'être intégré au pli. Dans la rubrique H du DC 1 " Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ", outre les informations classiques " Nom, prénom et qualité du signataire ", le candidat indique le nom du certificat de signature utilisé ainsi que l'outil de signature utilisé. Copie de sauvegarde : Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis à l'adresse mentionnée à la fin du paragraphe l. 1) du présent avis de publicité. L'Enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le " nom de l'entreprise candidate ". Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 237 relatives à la copie de sauvegarde, la candidature est transmise en une seule fois. Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que : 1 Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. 2 Lorsqu'Une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Détection d'un programme informatique malveillant dans un pli Dans ce cas, les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics seront mises en oeuvre. Assistance : En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'Etat (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également disponibles à l'adresse : place.support@atexo.com Précisions sur la signature électronique : Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret no2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret no2002-535 du 18 avril 2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures en présentant un certificat de signature électronique. Il n'est donc pas nécessaire ni recommandé, de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée . Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. La PLACE met à la disposition des opérateurs économiques un outil de signature gratuit. Le Pouvoir adjudicateur le recommande. Si le candidat utilise un outil de signature différent, il devra mettre à disposition du Pouvoir adjudicateur de manière permanente, définitive et gratuite, l'outil de vérification de signature correspondant et son mode d'emploi. Les certificats recevables sont de type Rgsv2, 2 ou 3 étoiles ou équivalent à compter du 19.5.2013. Les catégories de certificats de signature autorisées ainsi que les moyens de se les procurer sont indiqués par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ La signature des documents se fait de manière électronique : soit au moment de l'envoi sur la PLACE pour le mode de réponse express (signature et envoi simultanés des documents) permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature signée sous la forme de dossiers compressés ; soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas (signature et envoi non simultanés) permettant à l'utilisateur de signer électroniquement chaque fichier composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Par le mode de réponse pas à pas, l'opération de signature électronique des pièces est dissociée de l'opération de soumission de la candidature. Les pièces auront été signées électroniquement en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plateforme dispose d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée directement sur chacun des fichiers nécessitant une signature. La signature " d'un fichier zip " contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun du ou des documents et les documents seront considérés comme non signés donc déclarés non-conformes. L'absence de signature électronique sur un document qui en requiert une, conduit au rejet de la candidature. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Du fait des limites des moyens électroniques, le candidat devra prendre toutes les dispositions nécessaires, en particulier calendaire, afin de déposer sa candidature dans les meilleures conditions. - Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. - (le cas échéant) Langue Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. - (le cas échéant selon la nature des prestations) Durée du marché : La durée indiquée au bloc 2 ll 3 est donnée à titre purement indicatif. - Informations complémentaires relatives aux conditions de participation Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires

- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

En complément de la rubrique lll.2.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.

- Information sur la sous-traitance

Pour la rubrique ll.1.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ( ou le cas échéant )Un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 (et/ ou le cas échéant) et au ll de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et/ou 283-l du code des marchés publics.

- (Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)

Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

- Modalités de transmission des candidatures

-Dispositions spécifiques à la dématérialisation :

Le Pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie dématérialisée pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres) via la Plate-Forme des achats de l'Etat (PLACE), accessible à l'adresse du profil acheteur mentionné ci-dessus.

L'Adresse courriel indiquée dans le formulaire relatif à l'opérateur économique remis par la PLACE, sera utilisée comme seule voie d'information des candidats notamment sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile.

Les éventuelles demandes de précision ou toute autre correspondance doivent être exclusivement transmises électroniquement via la PLACE. Toute demande ne respectant pas cette prescription ne sera pas prise en compte.

Les dossiers de candidatures transmis par voie papier sont considérés comme irréguliers et donc éliminés, à l'exception de ceux identifiés comme copie de sauvegarde.

Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli dématérialisé dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite de dépôt est déclaré hors délai puis rejeté avant d'être détruit sans être ouvert. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat sous forme dématérialisée dans les délais de remise des plis, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace les précédents envois.

Nommage : il est conseillé de nommer les fichiers transmis de manière suivante :

(exemple : date_niveaudeprotection_entité_titre.xxx

20131020_np_dga/sca_2013350505itcsdc1.pdf )

Formats utilisés pour la transmission électronique :

Pour les documents signés électroniquement, seul le format Pdf/A-1 de la norme ISO 19005-1:2005 est accepté. Pour les autres documents, seuls les formats de fichier largement disponibles sont acceptés : Word, Excel, Powerpoint, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. Il est souhaitable que la taille maximum du pli déposé n'excède pas 300 Mo (mégaoctets = millions d'octets).

En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Le DC 1 devra être signé électroniquement par le candidat. En cas de cotraitance, le DC 1 doit être signé électroniquement et individuellement par chaque membre du groupement, avant d'être intégré au pli. Dans la rubrique H du DC 1 " Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ", outre les informations classiques " Nom, prénom et qualité du signataire ", le candidat indique le nom du certificat de signature utilisé ainsi que l'outil de signature utilisé.

Copie de sauvegarde :

Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis à l'adresse mentionnée à la fin du paragraphe l. 1) du présent avis de publicité. L'Enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le " nom de l'entreprise candidate ".

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 237 relatives à la copie de sauvegarde, la candidature est transmise en une seule fois.

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que :

1 Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2 Lorsqu'Une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Détection d'un programme informatique malveillant dans un pli

Dans ce cas, les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics seront mises en oeuvre.

Assistance :

En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'Etat (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également disponibles à l'adresse : place.support@atexo.com

Précisions sur la signature électronique :

Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret no2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret no2002-535 du 18 avril 2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures en présentant un certificat de signature électronique. Il n'est donc pas nécessaire ni recommandé, de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée . Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.

La PLACE met à la disposition des opérateurs économiques un outil de signature gratuit. Le Pouvoir adjudicateur le recommande. Si le candidat utilise un outil de signature différent, il devra mettre à disposition du Pouvoir adjudicateur de manière permanente, définitive et gratuite, l'outil de vérification de signature correspondant et son mode d'emploi. Les certificats recevables sont de type Rgsv2, 2 ou 3 étoiles ou équivalent à compter du 19.5.2013.

Les catégories de certificats de signature autorisées ainsi que les moyens de se les procurer sont indiqués par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

La signature des documents se fait de manière électronique : soit au moment de l'envoi sur la PLACE pour le mode de réponse express (signature et envoi simultanés des documents) permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature signée sous la forme de dossiers compressés ; soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas (signature et envoi non simultanés) permettant à l'utilisateur de signer électroniquement chaque fichier composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Par le mode de réponse pas à pas, l'opération de signature électronique des pièces est dissociée de l'opération de soumission de la candidature. Les pièces auront été signées électroniquement en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plateforme dispose d'un certificat de signature électronique.

Il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée directement sur chacun des fichiers nécessitant une signature. La signature " d'un fichier zip " contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun du ou des documents et les documents seront considérés comme non signés donc déclarés non-conformes. L'absence de signature électronique sur un document qui en requiert une, conduit au rejet de la candidature.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Du fait des limites des moyens électroniques, le candidat devra prendre toutes les dispositions nécessaires, en particulier calendaire, afin de déposer sa candidature dans les meilleures conditions.

- Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

- (le cas échéant) Langue

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

- (le cas échéant selon la nature des prestations) Durée du marché :

La durée indiquée au bloc 2 ll 3 est donnée à titre purement indicatif.

- Informations complémentaires relatives aux conditions de participation

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'étude vise à proposer des solutions techniques et à les expérimenter (en France) afin d'embarquer la simulation dans les véhicules de combat ''Scorpion''. Il s'agit d'étudier l'intégration mécanique (connexion déconnexion des commandes en mode simulation / réel), l'intégration vétronique (échange d'information entre la simulation et les capteurs et effecteurs de l'engin), et l'intégration optique optronique (injection des images fournies par la simulation dans les lunettes et épiscopes, les caméras et dans des lunettes immersives pour les véhicules à pare brise et pour les postes " tête dehors ") afin de déterminer la faisabilité et le meilleur compromis coût - bénéfice opérationnel - risque d'une architecture cible.

le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics. En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose le mode de transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

date prévisionnelle de notification du marché : Deuxième semestre 2013

Numéro de référence: 2013 35 0505
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants, livraison : Le centre d'analyse technico-opérationnelle de défense (CATOD), 94114 Arcueil Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.

En cas de sous-traitance au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : " tout sous-traitant "), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au ll de l'article 283 du code des marchés publics.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au ll de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché

tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant : " tout sous-traitant ") doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au ll de l'article 283 du code des marchés publics

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.

si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC 4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au ll de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats doivent justifier de compétence dans chacun des trois domaines suivants :

- systèmes d'arme et de commandement terrestres

- systèmes d'entraînement de l'armée de terre du pôle " tir mise en oeuvre "

- études et expérimentation en simulation embarquée et simulation distribuée

les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché pourra prévoir une retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires définitifs fermes et actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire

L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)

Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93 196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

(le cas échéant)

la composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'adjoint au chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense - direction générale de l'armement- direction des opérations - service centralisé des achats-MIndef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Point de contact: Dga/do/sca/irfm
Laure Denommé
Téléphone: +33 146196511 📞
Courrier électronique: laure.denomme@dga.defense.gouv.fr 📧
Nom: à utiliser uniquement pour les éventuelles copies de sauvegarde ministère de la défense - direction générale de l'armement- direction des opérations - service Centralisé des Achats-MINDEF/DGA/DO/SCA
Point de contact: Dga/do/sca/sj/bag
Mmes Isabelle Poussin, Évelyne Mangenot, Jacqueline Félixine
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

En complément de la rubrique lll.2.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section lll.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.

- Information sur la sous-traitance

Pour la rubrique ll.1.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ( ou le cas échéant )Un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 (et/ ou le cas échéant) et au ll de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et/ou 283-l du code des marchés publics.

- (Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)

Conformément à l'article 215 l du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

- Modalités de transmission des candidatures

-Dispositions spécifiques à la dématérialisation :

Le Pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie dématérialisée pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres) via la Plate-Forme des achats de l'Etat (PLACE), accessible à l'adresse du profil acheteur mentionné ci-dessus.

L'Adresse courriel indiquée dans le formulaire relatif à l'opérateur économique remis par la PLACE, sera utilisée comme seule voie d'information des candidats notamment sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile.

Les éventuelles demandes de précision ou toute autre correspondance doivent être exclusivement transmises électroniquement via la PLACE. Toute demande ne respectant pas cette prescription ne sera pas prise en compte.

Les dossiers de candidatures transmis par voie papier sont considérés comme irréguliers et donc éliminés, à l'exception de ceux identifiés comme copie de sauvegarde.

Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli dématérialisé dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite de dépôt est déclaré hors délai puis rejeté avant d'être détruit sans être ouvert. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat sous forme dématérialisée dans les délais de remise des plis, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace les précédents envois.

Nommage : il est conseillé de nommer les fichiers transmis de manière suivante :

(exemple : date_niveaudeprotection_entité_titre.xxx

20131020_np_dga/sca_2013350505itcsdc1.pdf )

Formats utilisés pour la transmission électronique :

Pour les documents signés électroniquement, seul le format Pdf/A-1 de la norme ISO 19005-1:2005 est accepté. Pour les autres documents, seuls les formats de fichier largement disponibles sont acceptés : Word, Excel, Powerpoint, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. Il est souhaitable que la taille maximum du pli déposé n'excède pas 300 Mo (mégaoctets = millions d'octets).

En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Le DC 1 devra être signé électroniquement par le candidat. En cas de cotraitance, le DC 1 doit être signé électroniquement et individuellement par chaque membre du groupement, avant d'être intégré au pli. Dans la rubrique H du DC 1 " Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ", outre les informations classiques " Nom, prénom et qualité du signataire ", le candidat indique le nom du certificat de signature utilisé ainsi que l'outil de signature utilisé.

Copie de sauvegarde :

Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis à l'adresse mentionnée à la fin du paragraphe l. 1) du présent avis de publicité. L'Enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le " nom de l'entreprise candidate ".

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 237 relatives à la copie de sauvegarde, la candidature est transmise en une seule fois.

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que :

1 Lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

2 Lorsqu'Une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Détection d'un programme informatique malveillant dans un pli

Dans ce cas, les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics seront mises en oeuvre.

Assistance :

En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'Etat (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407.Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également disponibles à l'adresse : place.support@atexo.com

Précisions sur la signature électronique :

Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret no2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret no2002-535 du 18 avril 2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures en présentant un certificat de signature électronique. Il n'est donc pas nécessaire ni recommandé, de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée . Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.

La PLACE met à la disposition des opérateurs économiques un outil de signature gratuit. Le Pouvoir adjudicateur le recommande. Si le candidat utilise un outil de signature différent, il devra mettre à disposition du Pouvoir adjudicateur de manière permanente, définitive et gratuite, l'outil de vérification de signature correspondant et son mode d'emploi. Les certificats recevables sont de type Rgsv2, 2 ou 3 étoiles ou équivalent à compter du 19.5.2013.

Les catégories de certificats de signature autorisées ainsi que les moyens de se les procurer sont indiqués par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

La signature des documents se fait de manière électronique : soit au moment de l'envoi sur la PLACE pour le mode de réponse express (signature et envoi simultanés des documents) permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature signée sous la forme de dossiers compressés ; soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas (signature et envoi non simultanés) permettant à l'utilisateur de signer électroniquement chaque fichier composant sa candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Par le mode de réponse pas à pas, l'opération de signature électronique des pièces est dissociée de l'opération de soumission de la candidature. Les pièces auront été signées électroniquement en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plateforme dispose d'un certificat de signature électronique.

Il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée directement sur chacun des fichiers nécessitant une signature. La signature " d'un fichier zip " contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun du ou des documents et les documents seront considérés comme non signés donc déclarés non-conformes. L'absence de signature électronique sur un document qui en requiert une, conduit au rejet de la candidature.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Du fait des limites des moyens électroniques, le candidat devra prendre toutes les dispositions nécessaires, en particulier calendaire, afin de déposer sa candidature dans les meilleures conditions.

- Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

- (le cas échéant) Langue

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

- (le cas échéant selon la nature des prestations) Durée du marché :

La durée indiquée au bloc 2 ll 3 est donnée à titre purement indicatif.

- Informations complémentaires relatives aux conditions de participation

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2013/S 027-041998 (2013-02-04)

Avis d'attribution de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 408 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction des opérations – service centralisé des achats – Mindef/DGA/DO/SCA, 7-9 rue des Mathurins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date de publication: 2013-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 234-406672
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-041998
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé à l'IGA Marc Leclère, directeur du service centralisé des achats, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (65)
2. Le prix (35)
3. La valeur du critère durée de la tâche 2.2b (5)

Attribution du marché
Nom: Cotraitant : Silkan, 9 route du Colonel Marcel Moraine, 92360 Meudon la Forêt – titulaire : Nexter Systems
Adresse postale: 34 boulevard Valmy
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 234-406672 (2013-11-28)

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