Etude, réalisation, fourniture et maintenance d'un moyen d'analyse du comportement de composés chimiques face à des paramètres environnementaux pour dga mnrbc

DGA/DT/SCAT/DA-VT

Le marché comprend la conception, la réalisation, la fourniture, l'intégration, la mise en service et les prestations de maintien en condition opérationnelle préventives et correctives (pièces de rechange et consommables inclus) d'un moyen d'essai destiné à l'étude du comportement de composés chimiques face à des paramètres environnementaux. Ce moyen d'essai est composé d'un tunnel, d'une zone de test (avec un porte échantillon), d'un système de génération de vent, d'équipements de contrôle et de mesure (pesée, température, hygrométrie, pression) et d'un pilotage informatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoire national de métrologie et d'essais

Qui ?

• DGA/DT/SCAT/DA-VT

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) › Instruments divers d'évaluation ou de test

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-23	Avis de marché
2013-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Quantité ou étendue:

L'exécution du marché est fractionnée à tranches, suivant les dispositions de l'article 248 du CMP, en une tranche ferme et six tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/dt/scat/da-vt
Adresse postale: Mindef/DGA/DT/SCAT Vert-le-Petit 5 rue Lavoisier Le Bouchet, BP 3
Code postal: 91710
Commune postale: Vert-le-Petit
Contact
Courrier électronique: gerard.landot@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169908408 📞
Fax: +33 169908402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028340
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

a ce stade de la procédure il n'y a pas de dossier de consultation (cahier des charges, clauses administratives, règlement de consultation..).Les candidats doivent produire un dossier de candidature conformément au Iii.2) " Conditions de participation ". C'Est sur la base de ce dossier que seront retenus les candidats auxquels sera communiqué le dossier de consultation.Conditions de remise des candidatures :1) par voie électronique :L'Administration propose de recourir à une transmission électronique des candidatures sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis le site https://ww.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :- d'une part, se procurer un certificat numérique de signatureélectronique, conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics (les modalités permettant de se procurer un certificat numérique sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats) ;- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat).Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de L'Etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC (l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus). A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.Nota : Lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt indiquée au Iv.3.4) du présent avis ne sera pas admis. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'etat.2) par voie postale :Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante :MINDEF/Dga/Dt/Scat Vert le petit Dgamaîtrise NRBC 5 rue Lavoisier - le Bouchet BP 3 - 91710 Vert-le-Petit FRANCE Le pli fermé devra comporter la mention "Fi1200003epscl - ne pas ouvrir".Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le plis scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde" (cf. Article 7 de l'arrêté du 14/12/09 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Informations complémentaires

a ce stade de la procédure il n'y a pas de dossier de consultation (cahier des charges, clauses administratives, règlement de consultation..).Les candidats doivent produire un dossier de candidature conformément au Iii.2) " Conditions de participation ". C'Est sur la base de ce dossier que seront retenus les candidats auxquels sera communiqué le dossier de consultation.Conditions de remise des candidatures :1) par voie électronique :L'Administration propose de recourir à une transmission électronique des candidatures sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) depuis le site https://ww.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :- d'une part, se procurer un certificat numérique de signatureélectronique, conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics (les modalités permettant de se procurer un certificat numérique sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats) ;- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat).Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de L'Etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible : Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC (l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus). A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.Nota : Lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt indiquée au Iv.3.4) du présent avis ne sera pas admis. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'etat.2) par voie postale :Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante :MINDEF/Dga/Dt/Scat Vert le petit Dgamaîtrise NRBC 5 rue Lavoisier - le Bouchet BP 3 - 91710 Vert-le-Petit FRANCE Le pli fermé devra comporter la mention "Fi1200003epscl - ne pas ouvrir".Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le plis scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde" (cf. Article 7 de l'arrêté du 14/12/09 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: FD1000818MNRBC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA maîtrise NRBC 5 rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense combattants. Le mode de règlement est le virement. Les dispositions relatives aux avances et acomptes sont celles prévues aux articles 261 à 264 du Code des Marchés Publics 2006 modifié.Conformément aux dispositions de l'article 267 dudit code modifié par le décret no2008-407, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours décomptés à partir de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements.Les candidats peuvent se présenter en groupement soit au moment de la remise des candidatures, soit au moment de la remise des premières offres.Néanmoins, tous les membres du groupement doivent avoir été autorisés à présenter une offre, et le groupement doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières imposées aux candidats. En cas de groupement momentané d'entreprises au sens de l'article 231 du CMP, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
M. Landot Gérard
Nom: DGA/DT/SCAT/ Vert-le-Petit
Adresse postale: Division achat - 5 rue Lavoisier Le Bouchet, BP 3
Division achat 5 rue Lavoisier Le Bouchet, BP 3
Point de contact: Autorité signataire du marché de DGA Maîtrise NRBC
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=91343&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 019-028340 (2013-01-23)

Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 505 171 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Mindef/DGA/DT/SCAT Vert le Petit, 5 rue Lavoisier, Le Bouchet, BP 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435805
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028340
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. technique (50)
2. prix (40)
3. délais (10)

Attribution du marché
Nom: Laboratoire national de métrologie et d'essais
Adresse postale: 1 rue Gaston Boissier
Commune postale: Paris
Code postal: 75724
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 249-435805 (2013-12-19)

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