étude, fourniture, mise en oeuvre, configuration et maintien en condition opérationnelle d'un système de protection défense dans le but de sécuriser les infrastructures des Forces Armées en Guyane, ce système est dénommé Prodifag

Mindef/SGA/SID/DID Cayenne

le présent accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à l'accord-cadre. Les marchés subséquents qui feront éventuellement suite seront régis par l'application du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Techniques de l'information et de la Communication (Ccag/Tic) en vigueur lors de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-27 Avis de marché
2014-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Quantité ou étendue:
la partie Active du système Prodifag sera constitué d'une structure homogène et intégrée, architecturée autour des composants techniques suivants :- un Réseau Informatique Haut Débit Dédié (Rihdd) ;- une Structure d'hébergement Mutualisé (Shém) ;- un Sous-Systèmes de Contrôle d'accès et Intrusion (Ss-Cai) ; - un Sous-Systèmes de Vidéosurveillance (Ss-Vid) ;- un Sous-Systèmes de Gestion des Clefs (Ss-Gc) ;- un Sous-Systèmes d'alerte du Travailleur Isolé et de Rondes (Ss-Atir) ;- un Sous-Systèmes de Contrôle et de Gestion de l'environnement (Ss-Cge) ;- une Plateforme de Supervision et d'administration Technique (Psat) ;- une Plateforme de Supervision Opérationnelle et d'alerte (Psoa) ;- une Plateforme de Gestion des Tickets d'incident (Pgti) ;- un Sous-Systèmes de Diffusion de Sécurité et d'interphonie (Ss-Dsi) ;- un Sous-Systèmes de Gestion Centralisée des Issues de Secours (Ss-Gcis).La partie physique du système Prodifag sera constitué d'un ensemble d'obstacles mécaniques, généralement passifs, retardant ou empêchant la pénétration d'indésirables dans un site protégé
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SID/DID Cayenne
Adresse postale: quartier de la Madeleine - BP 6019
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Courrier électronique: marches-did-cay@orange.fr 📧
Téléphone: +594 594395676 📞
Fax: +594 594395687 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-215778
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
le présent marché a pour objectif l'étude, la fourniture, la mise en oeuvre, la configuration et le maintien en condition opérationnelle d'un système de protection défense dans le but de sécuriser les infrastructures des Forces Armées en Guyane.Ce système dénommé Prodifag est composé de deux parties, l'une active et l'autre physique, les deux parties étant complémentaires l'une de l'autre.Le présent accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum, qui sera attribué à un seul opérateur économique a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à l'accord-cadre. Les marchés subséquents qui feront éventuellement suite seront régis par l'application du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Techniques de l'information et de la Communication (CCAG/TIC) en vigueur lors de la consultation et interviendrons selon la périodicité prévue ci-après.D'autres missions minimes rendues nécessaires pour le besoin du pouvoir adjudicateur ou par la réglementation en vigueur pourront être également réalisées dans le cadre des marchés subséquents qui seront réalisés sur le fondement du présent accord-cadre.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date d'effet définie par le représentant du pouvoir adjudicateur à l'occasion de sa notification au titulaire.Le délai d'exécution des marchés subséquents sera défini dans chaque marché correspondant.La périodicité des marchés subséquents est fonction du délai nécessaire pour préciser les caractéristiques précises et les modalités d'exécution des prestations demandées.La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre interviendra selon la périodicité ci-après :- en 2013 - station hertzienne du Grand Matoury ;- en 2014 - quartier de la Madeleine ;- en 2015 - base aérienne de Rochambeau (BA 317) ;- en 2016 - sites de Kourou, Base navalede Dégrad des Cannes (Bnddc) et autres sitesla date limite de réception des offres est fixée au 18.9.2013 à 12:00 heure locale (Guyane Française). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum, a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à l'accord-cadre. Les marchés subséquents qui feront éventuellement suite seront régis par l'application du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Techniques de l'information et de la Communication (Ccag/Tic) en vigueur lors de la consultation
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Description des options:
l option est constituée par la passation éventuelle de marchés subséquents selon une périodicité donnée
Numéro de référence: P13-3-027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cayenne, 97300 Cayenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Aux fins d'appréciation de sa capacité juridique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; 2) Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; 3) Un extrait K bis de moins de 3 mois ;4) Le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à l'engager.Pour la production des pièces énumérées ci-après le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat utilise les formulaires nationaux facultatifs suivants, à renseigner, à dater et à signer : Dc1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 2) Dc2 : Déclaration du candidat. Les dits formulaires sont librement accessibles, accompagnés de leurs notices explicatives respectives sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/dajLe pouvoir adjudicateur exige que chacune des pièces susvisées soit rédigée en langue française ou, à défaut, accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Aux fins d'évaluation de sa capacité financière, chaque candidat ou membre du groupement produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou travaux similaires à ceux du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ; 2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3) Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, si la candidat figure au nombre des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chiffre d'affaire annuel moyen minimum du candidat ou des membres du groupement le cas échéant : 1 (un) million d'euros
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer sices exigences sont remplies :Aux fins d'évaluation de sa capacité technique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature, les pièces suivantes :1) liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution 2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années3) certificats de qualification professionnelle.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie (articles 101 à 103 du code des marchés publics pour le réalisateur). Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que la dite retenue soit remplacée par une caution personnelle et solidaire. Lorsque le montant des sommes dues au titulaire ne permet pas de procéder au prélèvement de ladite retenue, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande (article 102 dudit code pour le réalisateur). Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que le titulaire substitue une caution personnelle et solidaire à ladite garantie
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
pour le financement de l'opération faisant l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur entend principalement mobiliser des ressources propres (budget de l'etat - mission Défense - programme 0212).Modalités essentielles de paiement : Le règlement des sommes dues en vertu du marché issu du présent accord cadre-est effectué, après constatation du service fait par la division investissement de la DID de Cayenne, par virement après établissement de la demande de paiement par la DICOM Guyane, suivant les règles de la comptabilité publique et dans les conditions stipulées à l'article 98 du C.M.P. Pour procéder au paiement, l'administration s'engage sur un délai global de paiement de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble du marché sous la forme juridique de leur choix.Néanmoins, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché
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Autres conditions particulières:
les marchés conclus au titre de l'accord cadre (dits marchés subséquents) seront des marchés classifiés.La recevabilité de la candidature est donc subordonnée au respect des dispositions mentionnées au titre II de l'instruction annexée à l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Technique (50)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lcl Daniel Carraro
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Adresse postale: quartier de la Madeleine BP 6019
Code postal: 97300
Point de contact: M. Hummel Yvan
Téléphone: +33 594395540 📞
Courrier électronique: did-cay@orange.fr 📧
Fax: +33 594395640 📠
Point de contact: M. Carraro Daniel
Téléphone: +33 59439554 📞
Fax: +33 59439564 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121509&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121509&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P13-3-027
Informations complémentaires
le présent marché a pour objectif l'étude, la fourniture, la mise en oeuvre, la configuration et le maintien en condition opérationnelle d'un système de protection défense dans le but de sécuriser les infrastructures des Forces Armées en Guyane.Ce système dénommé Prodifag est composé de deux parties, l'une active et l'autre physique, les deux parties étant complémentaires l'une de l'autre.Le présent accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum, qui sera attribué à un seul opérateur économique a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à l'accord-cadre. Les marchés subséquents qui feront éventuellement suite seront régis par l'application du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Techniques de l'information et de la Communication (CCAG/TIC) en vigueur lors de la consultation et interviendrons selon la périodicité prévue ci-après.D'autres missions minimes rendues nécessaires pour le besoin du pouvoir adjudicateur ou par la réglementation en vigueur pourront être également réalisées dans le cadre des marchés subséquents qui seront réalisés sur le fondement du présent accord-cadre.Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date d'effet définie par le représentant du pouvoir adjudicateur à l'occasion de sa notification au titulaire.Le délai d'exécution des marchés subséquents sera défini dans chaque marché correspondant.La périodicité des marchés subséquents est fonction du délai nécessaire pour préciser les caractéristiques précises et les modalités d'exécution des prestations demandées.La conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord cadre interviendra selon la périodicité ci-après :- en 2013 - station hertzienne du Grand Matoury ;- en 2014 - quartier de la Madeleine ;- en 2015 - base aérienne de Rochambeau (BA 317) ;- en 2016 - sites de Kourou, Base navalede Dégrad des Cannes (Bnddc) et autres sitesla date limite de réception des offres est fixée au 18.9.2013 à 12:00 heure locale (Guyane Française).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Ile-de-France - 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Adresse postale: quartier de la Madeleine
Téléphone: +33 594395675 📞
Fax: +33 594395687 📠
Source: OJS 2013/S 126-215778 (2013-06-27)
Avis d'attribution de marché (2014-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quartier de la Madeleine – BP 6019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127774
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-215778
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Annonce nº 291, BOAMP 125 B du 2.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Thales communications et sécurity
Adresse postale: 4 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Milbeo Gwenaël

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-de-France – 21 rue Miollis
Source: OJS 2014/S 074-127774 (2014-04-10)
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