Etude, fourniture, livraison et mise en service d'un système de dépose/pose des bogies pour l'atelier de maintenance des trains de Rueil ligne A

RATP

Etude, fourniture, livraison et mise en service d'un système de dépose/pose des bogies des matériels RER à deux niveaux dont la maintenance est réalisée sur le site de Rueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-24 Avis de marché
2014-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de levage intégrés
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent l'étude, la fourniture, la livraison et la mise en service d'un système de dépose/pose des bogies.L'étude intègre des données de génie civil à fournir au titulaire des travaux de gros oeuvre (plans de réservation, contraintes et effort à reporter sur les infrastructures)Le système de pose/dépose bogie, outre le matériel de soutien du matériel roulant et d'échange d'organes,comprend:le rail de roulement,les asservissements (pupitres de commande, armoires électriques),les raccordements électriques (alimentation et asservissements).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de levage intégrés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.gatti@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774532 📞
Fax: +33 158774050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140326
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Classification achats RATP : G8 - Equipements industriels des ateliers. Variantes: La(Les) variante(s) sera(ont) nécessairement accompagnée(s) d'une offre de base. Conditions de transmission des candidatures: Le candidat transmettra sa réponse uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https://www.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation Id dematis 245979 pour laquelle il souhaite soumissionner puis transférer le(s) fichier(s) constituant son dossier de candidature. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les candidatures électroniques parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. La RATP se réserve la possibilité de vérifier la sincérité des déclarations relatives à la capacité juridique, économique, technique et financière des entreprises candidates; à cette fin, la RATP pourra effectuer des visites des locaux et des sites des candidats. Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude, fourniture, livraison et mise en service d'un système de dépose/pose des bogies des matériels RER à deux niveaux dont la maintenance est réalisée sur le site de Rueil.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent l'étude, la fourniture, la livraison et la mise en service d'un système de dépose/pose des bogies.
L'étude intègre des données de génie civil à fournir au titulaire des travaux de gros oeuvre (plans de réservation, contraintes et effort à reporter sur les infrastructures)
Le système de pose/dépose bogie, outre le matériel de soutien du matériel roulant et d'échange d'organes,comprend:
le rail de roulement,
les asservissements (pupitres de commande, armoires électriques),
les raccordements électriques (alimentation et asservissements).
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus sans mise enconcurrence, conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: C040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
166 boulevard National
92000
Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir :
Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalents.
Les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
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Les éléments contenus dans les imprimés DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats fourniront en outre :
- La structure de la société (filiales et actionnaires),
- Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure,
- Une déclaration appropriée de banque et preuve d'assurance pour risques professionnels,
- Les comptes sociaux des 3 dernières années (bilans et comptes de résultat avec annexes),
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total de la prestation estimée par la RATP pour laquelle il candidate.
Pour justifier de ses capacités professionnels et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités économiques et financières de ce ou ces opérateurs en produisant l'ensemble des documents énumérés supra et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché (contrat de sous-traitance ou engagement écrit).
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Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
- liste des systèmes de dépose/pose bogies (avec table de transfert) au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- organigramme de la stucture du candidat où sera réalisée la prestation,
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3
dernières années,
- descriptif de l'atelier où sera construit et/ou assemblé le système de dépose/pose des bogies,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour
l'exécution de la prestation,
- présentation du système de management de la qualité mis en place dans l'entreprise,
- présentation des éventuelles actions mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement,
- éventuellement, présentation des qualifications et/ou certifications (nationales et internationales).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra
justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la
production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des
évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la RATP.
L'étude est traitée à prix ferme.
Les prix de fabrication et de livraison sont révisables selon les modalités définies dans les documents de la consultation.
Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement
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Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
URL des documents: ratp.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 3144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP - département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 3158772001 📞
Fax: +33 3158772123 📠
Source: OJS 2013/S 083-140326 (2013-04-24)
Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-030288
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140326
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les fournitures concernent la famille d'achats n°G81: équipement de levage.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabien Gatti
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 019-030288 (2014-01-23)
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