Étude, fourniture et livraison de transformateurs de distribution destinés à l'alimentation en énergie électrique des postes éclairage et force et des auxiliaires des postes de redressement des réseaux de la RATP
Étude, fourniture et livraison de transformateurs de distribution destinés à l'alimentation en énergie électrique des postes éclairage et force et des auxiliaires des postes de redressement des réseaux RATP. Répondant aux caractéristiques techniques suivantes: — de tension nominale primaire bitension 15/20 kV triphasée 50 Hz, de tension nominale secondaire 410 V et de puissance de 50, 100, 250, 400, 630, 800 et 1 000 kVA. — ces transformateurs seront de type immergé et hermétiques utilisant un liquide diélectrique non chloré de point de feu supérieur à 300°C de type ester synthétique et à remplissage intégral, classe d'isolant A au minimum. Ils devront pouvoir fonctionner en ventilation naturelle et être équipés en fonction des besoins d'un dispositif de détection de dégagement gazeux, d'augmentation de la pression et de la température de type DGPT2. Ils seront équipés d'un changeur de prise (tension primaire); les couvercles seront soudés à la cuve.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.
Avis de marché (2013-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Transformateurs à diélectrique liquide
Quantité ou étendue:
Ce marché à commandes concerne la fourniture de transformateurs de distribution de tensions et de puissances telles que définies au II.1.5 pour une quantité totale minimale de 46 transformateurs et une quantité totale maximale de 141 transformateurs.Les transformateurs devront pouvoir être équipés d'un dispositif de détection de dégagement gazeux, d'augmentation de la pression et de la température de type DGPT2, cette disposition sera définie en fonction des besoins de chaque transformateur à la passation de la commande.La garantie est de 24 mois minimum.
Ce marché à commandes concerne la fourniture de transformateurs de distribution de tensions et de puissances telles que définies au II.1.5 pour une quantité totale minimale de 46 transformateurs et une quantité totale maximale de 141 transformateurs.Les transformateurs devront pouvoir être équipés d'un dispositif de détection de dégagement gazeux, d'augmentation de la pression et de la température de type DGPT2, cette disposition sera définie en fonction des besoins de chaque transformateur à la passation de la commande.La garantie est de 24 mois minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformateurs à diélectrique liquide📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr🌏
Courrier électronique: gilbert.abraham@ratp.fr📧
Téléphone: +33 158762799📞
Fax: +33 158762657 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399995
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
Le candidat devra faire sa réponse obligatoirement par voie électronique sur la plateforme dématérialisation http://ratp.e-marchés.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenus hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les 'copies de sauvegarde' seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et l'offre de la présence consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format exe. ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entrainera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante RAPT département gestion des infrastructures unité transformation et distribution de l'énergie électrique - secrétariat bureau 200 - 45, rue de Toul 75012 Paris France ou remise à la RATP contre récéppissé daté et signé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible 'Copie de sauvegarde' et 'Appel à candidatures référencé au JOUE n°....'.
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.
Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Conditions de remises des offres:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les 'copies de sauvegarde' seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Eles seront réputées n'avoir jamais été reçues et la candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
Le candidat devra faire sa réponse obligatoirement par voie électronique sur la plateforme dématérialisation http://ratp.e-marchés.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.
L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenus hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les 'copies de sauvegarde' seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et l'offre de la présence consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format exe. ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entrainera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante RAPT département gestion des infrastructures unité transformation et distribution de l'énergie électrique - secrétariat bureau 200 - 45, rue de Toul 75012 Paris France ou remise à la RATP contre récéppissé daté et signé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible 'Copie de sauvegarde' et 'Appel à candidatures référencé au JOUE n°....'.
Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com.
Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com.
Toute candidature qui sera reçue après la date limite de réception indiquée à l'article IV.3.4, ne pourra pas être prise en considération.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Conditions de remises des offres:
Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.
Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les 'copies de sauvegarde' seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Eles seront réputées n'avoir jamais été reçues et la candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation : .doc, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde : les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Étude, fourniture et livraison de transformateurs de distribution destinés à l'alimentation en énergie électrique des postes éclairage et force et des auxiliaires des postes de redressement des réseaux RATP. Répondant aux caractéristiques techniques suivantes:
Étude, fourniture et livraison de transformateurs de distribution destinés à l'alimentation en énergie électrique des postes éclairage et force et des auxiliaires des postes de redressement des réseaux RATP. Répondant aux caractéristiques techniques suivantes:
— de tension nominale primaire bitension 15/20 kV triphasée 50 Hz, de tension nominale secondaire 410 V et de puissance de 50, 100, 250, 400, 630, 800 et 1 000 kVA.
— ces transformateurs seront de type immergé et hermétiques utilisant un liquide diélectrique non chloré de point de feu supérieur à 300°C de type ester synthétique et à remplissage intégral, classe d'isolant A au minimum.
Ils devront pouvoir fonctionner en ventilation naturelle et être équipés en fonction des besoins d'un dispositif de détection de dégagement gazeux, d'augmentation de la pression et de la température de type DGPT2. Ils seront équipés d'un changeur de prise (tension primaire); les couvercles seront soudés à la cuve.
Ils devront pouvoir fonctionner en ventilation naturelle et être équipés en fonction des besoins d'un dispositif de détection de dégagement gazeux, d'augmentation de la pression et de la température de type DGPT2. Ils seront équipés d'un changeur de prise (tension primaire); les couvercles seront soudés à la cuve.
Quantité ou étendue:
Ce marché à commandes concerne la fourniture de transformateurs de distribution de tensions et de puissances telles que définies au II.1.5 pour une quantité totale minimale de 46 transformateurs et une quantité totale maximale de 141 transformateurs.
Ce marché à commandes concerne la fourniture de transformateurs de distribution de tensions et de puissances telles que définies au II.1.5 pour une quantité totale minimale de 46 transformateurs et une quantité totale maximale de 141 transformateurs.
Les transformateurs devront pouvoir être équipés d'un dispositif de détection de dégagement gazeux, d'augmentation de la pression et de la température de type DGPT2, cette disposition sera définie en fonction des besoins de chaque transformateur à la passation de la commande.
Les transformateurs devront pouvoir être équipés d'un dispositif de détection de dégagement gazeux, d'augmentation de la pression et de la température de type DGPT2, cette disposition sera définie en fonction des besoins de chaque transformateur à la passation de la commande.
La garantie est de 24 mois minimum.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: GDI/CMO/HA/ISE/EDT/D13-5095
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que les structures de la société (filiales, actionnaires).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Le CA annuel du candidat doit représenter au moins trois fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP pour lequel il candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous :
— liste des principales fournitures similaires à ce que demandé au présent avis de marché, exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— références clients démontrant le savoir faire de l'entreprise pour le marché postulé, à savoir la fourniture de transformateurs de distribution.
— descriptions des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (moyens d'études, de fabrication et d'essais).
Qualification minimum requise ISO 9001 : 2008, ISO 14001 : 2004; ou équivalente.
Dans le cas ou le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Dans le cas ou le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
La durée de garantie est de 24 mois minimum pour l'ensemble des prestations réalisées par le titulaire et décrites au CCTP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les réglements seront effectués par virements ou chèques bancaires à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Financement sur fonds propres RATP, et ressources publiques extérieures.
Les prix sont révisables.
Les offres devront être exprimées en euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandatiare solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandatiare solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
77566343801138
Contact
Point de contact: Département gestion des infrastructures contractualisation et maîtrise d'ouvrage groupe achats
M. Abraham Gilbert
Adresse Internet: www.ratp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com🌏
Adresse postale: 45 rue de Toul
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Département gestion des infrastructures contractualisation et maitrîse d'ouvrage groupe achats
URL pour informations complémentaires: www.ratp.fr🌏
Point de contact: Département gestion des infrastructures unité transformation et distribution de l'énergie électrique - secrétariat de l'unité LAC TL20 bureau 200
Mme Morizot Brigitte
Téléphone: +33 158762639📞
Courrier électronique: brigitte.morizot@ratp.fr📧
Fax: +33 158762809 📠
URL pour la participation: www.ratp.fr🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
URL des documents: www.ratp.fr🌏
Référence Dates
Date de publication: 2009-06-17 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 114-165271
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2013/S 230-399995 (2013-11-22)
Informations complémentaires (2014-01-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-014069
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-399995
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2014/S 010-014069 (2014-01-10)