etude et réalisation de travaux aériens sur le réseau public d'électricité

Syndicat départemental d'énergies du Calvados

il s'agit de travaux sur le réseau public de distribution d'électricité existant ou à créer ou à déplacer en utilisant majoritairement la technique aérienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergies du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux d'installation électrique › Travaux d'installation électrique de transformateurs
• Ouvrages annexes pour lignes électriques › Construction de lignes aériennes
• Ouvrages annexes pour lignes électriques › Travaux de construction de sous-stations › Sous-station de transformation
• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies du Calvados
Adresse postale: esplanade Brillaud de Laujardière, CS 7 5046
Code postal: 14077
Commune postale: Caen Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sdec-energie.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdec-energie.fr 📧
Téléphone: +33 231066161 📞
Fax: +33 231936948 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-316904
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

- marché de 12 mois reconductible 3 fois maximum ; -dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le site internet du SDEC Energie www.sdec-energie.fr ou sur le profil acheteur www.pa-sdec-energie;FR. Il peut également être obtenu sur simple demande écrite (transmission du DCE de préférence sous forme dématérialisée comme clé usb...) ; -date limite de réception des demandes d'informations complémentaires : 25.10.2013 à 17:00 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 200 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

marché à bons de commande au sens du droit français de 12 mois. Il est reconductible 3 fois maximum

Brève description:

il s'agit de travaux sur le réseau public de distribution d'électricité existant ou à créer ou à déplacer en utilisant majoritairement la technique aérienne

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes situées à l'ouest du Calvados + Guilberville (50)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- lettre de candidature modèle Dc1,

- dc2,

- copie de la convention de groupement en cas de co-traitance,

- copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,

- documents relatifs aux pouvoirs,

- annexe 1 du règlement de consultation,

- formulaire DC 4 en cas de sous-traitance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- garantie à première demande et/ou caution personnelle et solidaire,

- retenue de garantie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement via : taxe sur l'électricité, crédits du FACE (Fonds d'amortissement des Charges d'electrification), dotation du Département, FCTVA, redevance de concession, contribution des adhérents,

- paiement par mandat administratif selon la comptabilité publique en vigueur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - groupement solidaire ou groupement conjoint-solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-sdec-energie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-sdec-energie.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires

- marché de 12 mois reconductible 3 fois maximum ;

-dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur le site internet du SDEC Energie www.sdec-energie.fr ou sur le profil acheteur www.pa-sdec-energie;FR. Il peut également être obtenu sur simple demande écrite (transmission du DCE de préférence sous forme dématérialisée comme clé usb...) ;

-date limite de réception des demandes d'informations complémentaires : 25.10.2013 à 17:00 ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Source: OJS 2013/S 184-316904 (2013-09-17)

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