Étude et réalisation d'un pylône radio de 100 m de hauteur et infrastructures associées

Centre national d'études spatiales

Le pylône support antennes à réaliser d'une hauteur de 100,80 m et d'un empattement de 16,00 x 16,00 m est du type auto-stable structure à treillis, équipé d'un escalier toute hauteur largeur 900 mm à section quadrangulaire.
Ce pylône est prévu avec l'ensemble des dispositifs et servitudes permettant de l'équiper d'antennes qui seront installées ultérieurement au titre d'un autre contrat.
L'implantation du pylône se situe à 20,00 m au Sud-Ouest du pylône GSM existant et desservi par une piste d'accès qui est à prolonger jusqu'à la future plateforme d'accueil du pylône à réaliser.
Un local technique de dimensions 6,50 x 4,50 m est à installer en pied de pylône, ce local permet l'accueil des installations techniques (baies, armoires,…) et les différentes servitudes associées
La description des prestations demandées est indiquée dans les clauses et spécifications techniques du Dossier de Mise en Concurrence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pylônes de radio
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pylônes de radio 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: eric.maisonnier@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561281377 📞
Fax: +33 561281404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149516
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 ainsi que les DC6 et DC7 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances. http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature. Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché. Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr Le dossier de candidatures doit être présenté en 3 exemplaires : l'original du dossier au « format papier », un copie papier de ce dossier et 1 exemplaire sur CD-Rom. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l'exemplaire sous format électronique. Seul l'original « papier » fait foi. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le pylône support antennes à réaliser d'une hauteur de 100,80 m et d'un empattement de 16,00 x 16,00 m est du type auto-stable structure à treillis, équipé d'un escalier toute hauteur largeur 900 mm à section quadrangulaire.
Ce pylône est prévu avec l'ensemble des dispositifs et servitudes permettant de l'équiper d'antennes qui seront installées ultérieurement au titre d'un autre contrat.
L'implantation du pylône se situe à 20,00 m au Sud-Ouest du pylône GSM existant et desservi par une piste d'accès qui est à prolonger jusqu'à la future plateforme d'accueil du pylône à réaliser.
Un local technique de dimensions 6,50 x 4,50 m est à installer en pied de pylône, ce local permet l'accueil des installations techniques (baies, armoires,…) et les différentes servitudes associées
La description des prestations demandées est indiquée dans les clauses et spécifications techniques du Dossier de Mise en Concurrence.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: DAJ/AR /IS - 2012.0007794
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou (Guyane)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1º la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
2º une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi nº 2006-450 du 18 avril 2006,
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3° un document relatif au pouvoir des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Les personnes qui se portent candidates ainsi que celles qui sont membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner listée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 modifiée.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une description d' équipement technique similaire, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
* Compétence technique :
- expérience et savoir faire dans la conception et la realisation de pylones similaires
- réalisations et études récentes démontrant sa capacité à suivre ou anticiper l'évolution des techniques concernées par cette conception.
* Moyens et logistique :
- Moyens de simulation et de conception ainsi que moyens de justification des résultats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie technique qui ne pourra être inférieure à un an est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
1 - Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé.
2 - Les termes de paiement (acomptes, paiements partiels définitifs et solde) seront définis dans l'échéancier de paiement annexé au marché et fixés en fonction du calendrier d'exécution négocié.
3 - Prix de règlement du marché : prix ferme
4 - Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est mentionnée dans le dossier de mise en concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Maisonnier
Adresse Internet: www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR /IS - 2012.0007794
Informations complémentaires
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 ainsi que les DC6 et DC7 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis.
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Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr
Le dossier de candidatures doit être présenté en 3 exemplaires : l'original du dossier au « format papier », un copie papier de ce dossier et 1 exemplaire sur CD-Rom. Le CNES utilise un antivirus avant de réceptionner l'exemplaire sous format électronique. Seul l'original « papier » fait foi.
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Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 088-149516 (2013-05-03)
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