Étude et fourniture pour DGA techniques hydrodynamiques d'un système de navigation pour un modèle réduit de sous-marin

DGA/DT/SCAT Val-de-Reuil

Étude et fourniture pour DGA Techniques hydrodynamiques d'un système de navigation pour un modèle réduit de sous-marin. En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une tranche conditionnelle selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de navigation
Quantité ou étendue:
Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.La tranche ferme est composée d'un poste relatif à l'étude, l'approvisionnement, la fabrication, la livraison et l'assistance à l'utilisation d'un système de navigation pour un modèle réduit de sous-marin. La tranche conditionnelle est composée d'un poste relatif à l'approvisionnement, la fabrication et la livraison d'un système de navigation pour un modèle réduit de sous-marin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de navigation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA/DT/SCAT Val-de-Reuil
Adresse postale: Ministère de la défense – direction générale de l'armement – direction technique – service centralisé des achats techniques – chaussée du Vexin, BP 510
Code postal: 27105
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=28&recherche=&lang=fr&type=dep&departement=33 🌏
Courrier électronique: jean-noel.michaud@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 232597860 📞
Fax: +33 232597907 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-05 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232281
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en application des dispositions de l'article 203 du code des marchés publics IIIème partie (procédure adaptée). Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site www.marchespublics.gouv.fr. Il comprend un règlement de consultation, un cahier des clauses techniquesparticulières et un cahier des clauses administratives particulières.Le dossier de candidature comprendra tous les justificatifs définis au règlement de consultationnotamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entredans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du CMP détaillés dans le règlement deconsultation. Le candidat pourra s'il le souhaite fournir les informations au travers des Dc1 etdc2 (site www.economie.gouv.fr). Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur serontdatées et signées par la personne ayant le pouvoir d'engager la société. L'administration recommandeaux candidats de fournir dès le stade de la candidature lesdocuments relatifs à l'article 224 (prouvant d'une part qu'ils ont satisfait à leurs obligationsfiscales et sociales et d'autre part qu'ils respectent les articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude et fourniture pour DGA Techniques hydrodynamiques d'un système de navigation pour un modèle réduit de sous-marin. En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une tranche conditionnelle selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation.
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Description des options:
Les prestations faisant l'objet de la tranche conditionnelle sont suceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir cette tranche.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SCATVDR_13_JNM_MPA_1200041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA/DT/DGA Techniques hydrodynamiques - chaussée du Vexin - BP 510, 27105 Val-de-Reuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le sitre http://www.economie.gouv.frSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateur économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacune de ces opérateur, les mêmes renseignements que ceux qui luis sont demandés pour présenter sa candidature.en cas de sous-traitance au sens de la loi n
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Tout sous-traitant au sens de la loi n
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la rubrique D1 du formulaire Dc2 précité.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès les stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics (le cas échéant, si PA impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance), et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués en matière de fourniture et d'intégration de centrales de navigation inertielles au cours de 5 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat fournira également une description de ses moyens matériels mis en oeuvre pour l'étalonnage et le calibrage des centrales.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès les stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants) ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics (le cas échéant, si PA impose au titulaire la déclaration des sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitance), et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessus seront éliminés.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués en matière de fourniture et d'intégration de centrales de navigation inertielles au cours de 5 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Le cas échéant, le sous-traitant fournira également une description de ses moyens matériels mis en oeuvre pour l'étalonnage et le calibrage des centrales.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifsaux prestations sous-traitées, seront rejetés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront (à compléter). Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret n
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 150000354
Contact
Point de contact: M. Jean-Noël Michaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: chaussée du Vexin, BP 510
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en application des dispositions de l'article 203 du code des marchés publics IIIème partie (procédure adaptée). Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur le site www.marchespublics.gouv.fr. Il comprend un règlement de consultation, un cahier des clauses techniquesparticulières et un cahier des clauses administratives particulières.Le dossier de candidature comprendra tous les justificatifs définis au règlement de consultationnotamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entredans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du CMP détaillés dans le règlement deconsultation. Le candidat pourra s'il le souhaite fournir les informations au travers des Dc1 etdc2 (site www.economie.gouv.fr). Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur serontdatées et signées par la personne ayant le pouvoir d'engager la société. L'administration recommandeaux candidats de fournir dès le stade de la candidature lesdocuments relatifs à l'article 224 (prouvant d'une part qu'ils ont satisfait à leurs obligationsfiscales et sociales et d'autre part qu'ils respectent les articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 134-232281 (2013-07-10)
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