Étude et fabrication d'équipements chaudronnés chargés de recevoir de la matière nucléaire, suivant normes en vigueur

CEA Marcoule

L'objet du marché est de fabriquer des équipements chaudronnés, chargés de recevoir de la matière nucléaire. Ce marché comporte une phase d'étude et une phase de réalisation. Le titulaire devra :
- recenser les normes, directives et documents applicables à la fabrication de ces contenants nucléaires,
- fournir ces documents pour information au chargé d'affaire CEA,
- identifier les points de contrôle importants qui devront être respectés lors des différentes phases de la fabrication,
- fabriquer un nombre déterminé de contenants totalement équipés, en respectant les normes et contrôles en vigueur (appareil sous pression, test d'étanchéité, radio des soudures, décapage, passivation,...) pour ce type d'équipement nucléaire,
- délivrer un dossier de fabrication et de conformité pour chacun des contenants.
Le titulaire du marché aura l'entière responsabilité de la conformité des équipements réalisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bouteilles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bouteilles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats logistique et équipements – bât. 181 – BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.fenart@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397903 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-231789
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Contacts: — commercial : Brigitte Fénart - tél. +33 466397903 - fax +33 466796274 - courriel : brigitte.fenart@cea.fr, — technique : Pascal Durand - tél. +33 475504761 - fax +33 475507463 - courriel : pascal.durand@cea.fr Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea/fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avisde-marches.cea/fr; 2. se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea/fr. 3. compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à : CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, des achats, du conseil,et des analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE. Courriel: daps-srca@cea.fr. Fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est de fabriquer des équipements chaudronnés, chargés de recevoir de la matière nucléaire. Ce marché comporte une phase d'étude et une phase de réalisation. Le titulaire devra :
- recenser les normes, directives et documents applicables à la fabrication de ces contenants nucléaires,
- fournir ces documents pour information au chargé d'affaire CEA,
- identifier les points de contrôle importants qui devront être respectés lors des différentes phases de la fabrication,
- fabriquer un nombre déterminé de contenants totalement équipés, en respectant les normes et contrôles en vigueur (appareil sous pression, test d'étanchéité, radio des soudures, décapage, passivation,...) pour ce type d'équipement nucléaire,
- délivrer un dossier de fabrication et de conformité pour chacun des contenants.
Le titulaire du marché aura l'entière responsabilité de la conformité des équipements réalisés.
Numéro de référence: B13-319-BF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Marcoule - site de Pierrelatte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances :
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global ;
— chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'avis, réalisé au cours des 3 dernières années ;
— bilans ou extraits de bilans et les comptes de résultats des trois dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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En cas de groupement, la convention préliminaire de groupement doit être jointe au dossier de candidature et chaque membre du groupement doit fournir des références.
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif de l'organisation de l'entreprise avec la liste des moyens humains et techniques du candidat,
Le candidat devra présenter un mémoire exhaustif prouvant son expérience dans les domaines concernés pour les 3 dernières années indiquant ses références sur des prestations similaires :
Étude et réalisation d'équipements chaudronnés soumis à pression en chaudronnerie blanche, dans le domaine nucléaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'établissement public. Paiement à 30 jours date de réception de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou groupement momentané d'entreprises conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire.
— important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30/11/2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'information ou support d'information classifié par le titulaire dans ces locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité
- soit un dossier de demande d'habilitation dument complété. (dossier disponible auprès du correspondant sécurité de la cellule sécurité et accueil entreprises CEA/DEN/MAR/DIR/CSAE Tél 04 66 79 51 11).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante "dossier d'habilitation", sous format papier en original, au correspondant sécurité (cité supra) avant la date figurant au point IV.3.4.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'état dont il relève lorsque cet état a conclut un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.
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A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à sa candidature pour le marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
— capacité professionnelle (chaudronnerie blanche, appareils soumis à pression, domaine nucléaire),
— capacité juridique et financière.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brigitte Fenart
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats logistique et équipements, bâtiment 181, BP 17171
Téléphone: +33 466791339 📞
Fax: +33 466796138 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cea.fr 🌏
URL des documents: http://www.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B13-319-BF
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Contacts:
— commercial : Brigitte Fénart - tél. +33 466397903 - fax +33 466796274 - courriel : brigitte.fenart@cea.fr,
— technique : Pascal Durand - tél. +33 475504761 - fax +33 475507463 - courriel : pascal.durand@cea.fr
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea/fr.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avisde-marches.cea/fr;
2. se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea/fr.
3. compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'evaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à :
CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques - service du référentiel, des achats, du conseil,et des analyses - DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2013/S 134-231789 (2013-07-09)
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