Étude de vieillissement d'un échantillon, acquisition, reprise et élimination de solutions de décontamination

Mindef/Terre/SIMMT

Étude de vieillissement d'un échantillon, acquisition, reprise et élimination de solutions de décontamination.
Marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quadrimex

Qui ?

• Mindef/Terre/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-30	Avis de marché
2014-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques
Quantité ou étendue: 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat - CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Téléphone: +33 139672635 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-145956
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Information sur la sous-traitance: Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Transmission de la candidature et de l'offre: Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. 1) Dématérialisation des procédures: Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. 2) Procédure non dématérialisée: Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT – sous-direction des contrats – bureau de l'administration – commission des marchés formalisés – BP 345 – 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT – sous-direction des contrats – bureau de l'administration – établissement ingénieur général Jayat – rue des Docks – 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation "12 C1 1115" et la date limite "le 10.6.2013". Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 31.5.2013. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 12c11115 dans la case "Recherche Rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 139672771. La date prévisionnelle de notification est le 30.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2013.

Informations complémentaires

Information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Transmission de la candidature et de l'offre:

Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.

1) Dématérialisation des procédures:

Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

2) Procédure non dématérialisée:

Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT – sous-direction des contrats – bureau de l'administration – commission des marchés formalisés – BP 345 – 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT – sous-direction des contrats – bureau de l'administration – établissement ingénieur général Jayat – rue des Docks – 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation "12 C1 1115" et la date limite "le 10.6.2013".

Autres informations:

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 31.5.2013. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 12c11115 dans la case "Recherche Rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 139672771.

La date prévisionnelle de notification est le 30.11.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 684 000 💰
6 592 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Marchés à bons de commande, en vertu de l'article 251 du code des marchés publics.

Brève description:

Étude de vieillissement d'un échantillon, acquisition, reprise et élimination de solutions de décontamination.

Marchés à bons de commande.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Étude de vieillissement d'un échantillon des solutions de décontamination
Brève description:

Poste 1: Étude de vieillissement d'un échantillon de la solution SDCM F1

Poste 2: Étude de vieillissement d'un échantillon de la solution SDCM F2

Poste 3: Étude de vieillissement d'un échantillon de la solution SDCM F3

Poste 4: Étude de vieillissement d'un échantillon de la solution Q2000

Poste 5: Étude de vieillissement d'un échantillon de la solution P2000

Quantité ou étendue: 5 postes.
Valeur estimée hors TVA: 800 💰
8 000 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition des solutions de décontamination SDCM F2 et F3, reprise et élimination de solutions de décontamination périmées SDCM F1, F2 et F3
Brève description:

Poste 1: Reprise et Elimination des solutions de décontamination SDCM F1

Poste 2: Solution de décontamination SDCM F2

— sous poste 1: acquisition de solution de décontamination

— sous poste 2: reprise et élimination de solutions de décontamination

Poste 3: Solution de décontamination SDCM F3

— sous poste 2: reprise et élimination de solution de décontamination périmées

Valeur estimée hors TVA: 435 200 💰
4 352 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition, reprise et élimination de solutions de décontamination périmées Q2000 et P2000
Brève description:

Poste 1: Solution de décontamination Q2000

— sous poste 1: acquisition Q2000

— sous poste 2: reprise et élimination Q2000

Poste 2: Solution de décontamination P2000

— sous poste 1: acquisition P2000

— sous poste 2: reprise et élimination de P2000

Valeur estimée hors TVA: 248 000 💰
2 232 000 💰
Numéro de référence: 12 C1 1115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous établissements militaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du Code des marchés public (CMP).

Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à fournir:

— identification du candidat (Dc2);

— lettre de candidature (Dc1);

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le candidat remet une déclaration du sous-traitant (Dc4 ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations liée à l'objet de la consultation et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent – par exemple: attestation précisant l'étendue des fonds propres de la société (actif/passif).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.

Situation économique et financière:

Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.

Capacité technique et professionnelle:

— des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les entreprises de création récente, une présentation des principales fournitures ou services effectués depuis leur création.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres: budget du ministère de la défense.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum.

Le mode de règlement sera le virement administratif.

L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la IIIème partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: etablissement Ingénieur Général Jayat
Contact
Point de contact: M. Elgoyhen
M. le sous-directeur contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: CS 30704
Commune postale: Versailles
Point de contact: Commission des marchés formalisés
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Commission Des Marchés Formalisés
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: BP 345
Code postal: 78003
Téléphone: +33 139672771 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Transmission de la candidature et de l'offre:

Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.

1) Dématérialisation des procédures:

Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.

2) Procédure non dématérialisée:

Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT – sous-direction des contrats – bureau de l'administration – commission des marchés formalisés – BP 345 – 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT – sous-direction des contrats – bureau de l'administration – établissement ingénieur général Jayat – rue des Docks – 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation "12 C1 1115" et la date limite "le 10.6.2013".

Autres informations:

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 31.5.2013. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 12c11115 dans la case "Recherche Rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 139672771.

La date prévisionnelle de notification est le 30.11.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat – CS 30704
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Téléphone: +33 169672635 📞
Fax: +33 169672803 📠
Source: OJS 2013/S 086-145956 (2013-04-30)

Avis d'attribution de marché (2014-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 586 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: établissement ingénieur Général Jayat – CS 30704

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-174733
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-145956
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.5.2014.

Attribution du marché
Nom: Quadrimex
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/Bureau administration - section recours contentieux
Adresse postale: CS 30704
Source: OJS 2014/S 100-174733 (2014-05-21)

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