Établissement d'un accord cadre: acquisition materiel à usage de la télésanté en Basse-Normandie

GCS TéléSanté Basse-Normandie

La présente consultation a pour objet l'acquisition, l'installation, la maintenance et le support d'équipements neufs, nécessaires au déploiement des projets de télémédecine portés par le GCS TSBN. Les bénéficiaires des accords-cadres, objets de la présente consultation, sont potentiellement les adhérents actuels du GCS TSBN, ainsi que ceux qui ont adhérés au cours de l'exécution des accords-cadres. L'objet de cette consultation est donc de prévoir la fourniture, la maintenance et le support des équipements de télémédecine, permettant d'organiser et de mener des téléconsultations, télé-expertises et télé-assistance. Les équipements attendus dans ces accords-cadres seront utilisés dans le domaine de la santé et devront donc répondre à des exigences de qualité et de fiabilité importantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GCS TéléSanté Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché
2014-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:

Le marché est constitué de 5 lots: Lot 1: salles de teleconsultation, lot 2: tablettes et peripheriques de mobilité, lot 3: tablettes et peripheriques mobiles haute securité, lot 4: chariots de télémedecine, lot 5: capteurs biomedicaux. Le lot 1 est mono-attributaire. Les lots 2 à 5 sont multi-attributaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Télésanté Basse-Normandie
Adresse postale: 10 rue des Compagnons
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact@telesante-basse-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 250537000 📞
Fax: +33 250537003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255250
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com; pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Salles de téléconsultation.
Brève description:

Ensemble comprenant tous les équipements nécessaires aussi bien en réception qu'en émission pour les salles de téléconsultation. Équipement de 3 types de salle (accueil patient, RCP), de différents types de poste (demandeur, expert, expert en mobilité). Le tout décliné en pack et au détail.

Informations complémentaires sur les lots: Accord-cadre mono-attributaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tablettes et périphériques de mobilités.
Brève description:

Outil type tablette pouvant être utilisée par un professionnel en mobilité. La qualité de réception de transmission en cas de connexion en mode 3g+/3g sera un paramètre important. De plus, un mode de connexion type wifi devra être aisé (ex.: éventuel boitier internet type adsl du patient).

Informations complémentaires sur les lots: Accord-cadre multi-attributaire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tablettes et périphériques de mobilités haute sécurité.
Brève description:

Tablette hautement sécurisée pouvant être utilisée par un professionnel de santé à domicile, chez un patient, dans un centre hospitalier, etc.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chariots de télémédecine.
Brève description:

Selon le type d'utilisation, les outils sélectionnés devront respecter les consignes de mise en oeuvre: pour une visioconférence patient/soignant: la qualité de l'interaction est fondamentale, mais asymétrique et…

… contextuelle:— la qualité de l'image/son "patient" est liée au contexte clinique. Elle est forte si un examen clinique est fait à distance,— la qualité de l'image/son "médecin" doit faciliter le dialogue; le canal de visio "côté patient" est souvent utilisé pour transmettre des données temps réel (écrans...).Le dispositif coté "patient" doit permettre le pilotage de la caméra, l'enregistrement de séquences (examen clinique). Il doit disposer d'un moniteur spécifique et d'une connectique vidéo pour raccorder des sources externes. Unité mobile sur un chariot connecté en wifi pouvant être déplacée au lit du malade dans un établissement de santé ou un EHPAD cet équipement mobile peut suffire aux besoins d'un établissement de petite taille, voir être mutualisé entre plusieurs établissements de petite taille à faible besoin.

… contextuelle:

— la qualité de l'image/son "patient" est liée au contexte clinique. Elle est forte si un examen clinique est fait à distance,

— la qualité de l'image/son "médecin" doit faciliter le dialogue; le canal de visio "côté patient" est souvent utilisé pour transmettre des données temps réel (écrans...).

Le dispositif coté "patient" doit permettre le pilotage de la caméra, l'enregistrement de séquences (examen clinique). Il doit disposer d'un moniteur spécifique et d'une connectique vidéo pour raccorder des sources externes. Unité mobile sur un chariot connecté en wifi pouvant être déplacée au lit du malade dans un établissement de santé ou un EHPAD cet équipement mobile peut suffire aux besoins d'un établissement de petite taille, voir être mutualisé entre plusieurs établissements de petite taille à faible besoin.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Capteurs biomédicaux.
Brève description:

Constitution d'un catalogue de dispositifs biomédicaux numériques (camera main, ecg, spiromètres, stéthoscope, otoscope, tensiomètre, etc.). Ces dispositifs pourront être exploités dans le cadre de projet de télémédecine de type "télédiagnostics" et "télé interventions".

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, le candidat devra produire la copie du ou des jugements prononcé s'il est en redressement judiciaire. Par ailleurs, le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics. Enfin, il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produit les documents listés à l'article 46 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat doit produire:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

2) présentation d'une liste des services effectués au cours des 3 dernières années et similaires à l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Projet financé sur les fonds propres des bénéficiaires des accords-cadres - paiement par mandat administratif.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Goix Helen
Adresse du profil d'acheteur: http://telesante-basse-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Nom: GCS Télésanté Basse-Normandie
Point de contact: Mme Le Goix Helen
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative): ce recours peut être exercé auprès du président du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; le référé contractuel (article L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative): ce recours peut être exercé dans les délais prévus à l'article r.551-7 du Code de justice administrative; le recours de pleine juridiction: ce recours est ouvert aux concurrents évincés et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; le recours pour excès de pouvoir (article R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative): ce recours doit être exercé auprès du tribunal administratif dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2013/S 147-255250 (2013-07-26)

Avis d'attribution de marché (2014-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Télésanté Basse Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 030-048066
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255250
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le lot 3 de la consultation, intitulé "Tablettes et périphériques de mobilités haute sécurité", est rendu sans suite pour des motifs d'intérêt général, comme l'autorise l'article 59 alinéa IV du code des marchés publics. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº 199, BOAMP 146 B du 31.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Covalia

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-22 📅
Nom: Dell SA

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-06 📅
Nom: Orange Hopi Sarl Covalia

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-20 📅
Source: OJS 2014/S 030-048066 (2014-02-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Matériel et fournitures informatiques (>20)