Espaces verts – travaux de réalisation et de réparation de clôtures – marché à bons de commande – années 2014 à 2017 – appel d'offres ouvert

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande défini avec les montants annuels (TTC) suivants: minimum 40 000 EUR, maximum 300 000 EUR. Le marché concerne la fourniture et la pose de: clôtures (500 ml), portails (5), filet pour ballons (100 ml), filet pare balle (200 ml), ganivelle (200 ml) et dépose de grillage (200 ml).

Informations complémentaires

Documents à fournir au stade de la candidature:

1) Lettre de candidature (modèle imprimé Dc1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait K-bis, délibération du conseil d'administration uniquement];

2) Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature;

3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)];

4) La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les régles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché à fournir [dans la limite des documents du décret du 26 août 2006 ; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]. Nota : dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au RC. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics.

Les renseignements techniques seront à demander au service espaces verts: +33 494007867. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique : +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "Ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères – service commande publique – 3ème étage – Hôtel de Ville – 12 avenue Clotis – 83400 Hyères France. Monnaie: euro. Délai d'intervention en cas d'urgence maximum: 48 heures calendaires. Date prévisionnelle de notification : troisième trimestre 2013. Date prévisionnelle de commencement d'exécution : 1.1.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.6.2013.