Espaces verts - cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris – SAR
Prestations, respectueuses de l'environnement, d'entretien des espaces verts intérieurs et extérieurs des juridictions de l'arrondissement judiciaire de la cour d'appel de Paris.
L exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.
Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-18 | Avis de marché |
| 2014-04-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392084
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum. Le montant minimum du marché est égal au montant...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations, respectueuses de l'environnement, d'entretien des espaces verts intérieurs et extérieurs des juridictions de l'arrondissement judiciaire de la...”
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“L exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2013-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différentes juridictions des arrondissements judiciaires de la cour d'appel de Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Sur les 3 dernières années le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.”
Capacité technique et professionnelle:
“- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années: conditions générales...”
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“liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière : prix forfaitaire (55)
2. Valeur technique : organisation mise en place pour l'exécution des prestations (45)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cochard Marine
Nom: service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS 70013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75036
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS 70013 de 9:00 à 14:00 et de 14:00 à 17:00
Fax: +33 144324696 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73427&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SAR-RT-2013-002
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum. Le montant minimum du marché est égal au montant...”
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“Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller...”
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“Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 CMP). Toute société est...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 225-392084 (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392084
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum. Le montant minimum du marché est égal au montant...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations, respectueuses de l'environnement, d'entretien des espaces verts intérieurs et extérieurs des juridictions de l'arrondissement judiciaire de la...”
“L exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-RT-2013-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différentes juridictions des arrondissements judiciaires de la cour d'appel de Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Sur les 3 dernières années le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.”
Capacité technique et professionnelle:
“- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années: conditions générales...”
“liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière : prix forfaitaire (55)
2. Valeur technique : organisation mise en place pour l'exécution des prestations (45)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cochard Marine
Nom: service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS 70013 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75036
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mme Dos Santos Sandrine
Téléphone: +33 144326504 📞
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
Adresse postale: 53 rue de Rivoli - CS 70013 de 9:00 à 14:00 et de 14:00 à 17:00
Fax: +33 144324696 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=73427&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SAR-RT-2013-002
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum. Le montant minimum du marché est égal au montant...”
“Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller...”
Afficher plus (2)
“Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 CMP). Toute société est...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 225-392084 (2013-11-18)
Avis d'attribution de marché (2014-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128472
Se réfère à l'avis: 2013/S 225-392084
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum égal au montant forfaitaire et sans maximum. Le montant minimum...”
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière: prix forfaitaire (55)
2. Valeur technique: organisation mise en place pour l'exécution des prestations (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Pierre Antoine Paysagiste
Adresse postale: 6 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Le Plessis-Pâté
Code postal: 91220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 074-128472 (2014-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128472
Se réfère à l'avis: 2013/S 225-392084
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum égal au montant forfaitaire et sans maximum. Le montant minimum...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière: prix forfaitaire (55)
2. Valeur technique: organisation mise en place pour l'exécution des prestations (45)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Pierre Antoine Paysagiste
Adresse postale: 6 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Le Plessis-Pâté
Code postal: 91220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 074-128472 (2014-04-10)
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