Espaces verts - broyage de souches d'arbres divers y compris palmiers, de troncs d'arbres (toutes espèces) et stipes de palmiers - marché à bons de commande - année 2013- appel d'offres ouvert

Commune de Hyères

Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans la limite suivante: Minimum (TTC): 5 000 EUR TTC/ Maximum (TTC) : 80 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-28 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 064-107697
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Aapc et DCE téléchargeable et consultable sur le site "https://marches.local-trust.com/ville-hyeres ou sur le site de la Ville de Hyères - rubrique " vivre à hyères ", " démarches administratives " onglet " les marchés publics ". Offre électronique autorisée sur le même site mais interdite par télécopie. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : mairie d'hyères - service commande publique- 3ème étage - hôtel de Ville- 12 Avenue Joseph Clotis- 83 400 Hyères.Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax ou mail au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire de 04-94-00-79-81 ou à l'adresse suivante : marches.publics@mairie-hyeres.com.- Renseignements administratifs : Service de la Commande Publique - tél. 04.94.00.78.32 - renseignements techniques : Service Espaces Verts - tél. 04.94.00.78.65 (poste 7063) - noindigo plate-forme : 0 820 20 77 43 (téléchargement du DCE et dépôt des offres)critères de sélection des candidatures : il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation.Justificatifs relatifs à la candidature : - lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1). - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original(2) - la copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire(2) - laprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir (3)(1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj) (3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.Justificatifs relatifs à l'offre : - dossier de l'offre tel d'indiqué au règlement de la consultation.Date prévisionnelle de notification et date prévisionnelle de commencement des prestations : deuxième trimestre 2013 - no nomenclature : 84-02 - unité monétaire : euro - date d'envoi au BOAMP et au JOUE : 28.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans la limite suivante: Minimum (TTC): 5 000 EUR TTC/ Maximum (TTC) : 80 000 EUR TTC.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commandes passé pour l' année 2013 et renouvelable par expresse reconduction en 2014, 2015 et 2016 dans un délai de 3 mois avant l' échéance.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Aoo0513
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf rubrique "autres renseignements demandés".
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf rubrique "autres renseignements demandés".
Capacité technique et professionnelle: Cf rubrique "autres renseignements demandés".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement : virement bancaire (mandat administratif) - délai global de paiement: 30 jours - modalités de financement : budget communal - fonds propres - avance forfaitaire possible non prévue - pas de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché est un marché à bons de commandes passé pour l'année 2013 et renouvelable par expresse reconduction en 2014, 2015 et 2016 dans un délai de trois mois avant l'échéance.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 218300697 00016
Contact
Point de contact: Service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo0513
Informations complémentaires
Aapc et DCE téléchargeable et consultable sur le site "https://marches.local-trust.com/ville-hyeres ou sur le site de la Ville de Hyères - rubrique " vivre à hyères ", " démarches administratives " onglet " les marchés publics ". Offre électronique autorisée sur le même site mais interdite par télécopie. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : mairie d'hyères - service commande publique- 3ème étage - hôtel de Ville- 12 Avenue Joseph Clotis- 83 400 Hyères.Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax ou mail au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire de 04-94-00-79-81 ou à l'adresse suivante : marches.publics@mairie-hyeres.com.- Renseignements administratifs : Service de la Commande Publique - tél. 04.94.00.78.32 - renseignements techniques : Service Espaces Verts - tél. 04.94.00.78.65 (poste 7063) - noindigo plate-forme : 0 820 20 77 43 (téléchargement du DCE et dépôt des offres)critères de sélection des candidatures : il sera fait application des articles 43, 44, 45 et 52 du CMP et du règlement de la consultation.Justificatifs relatifs à la candidature : - lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature)(1). - Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original(2) - la copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire(2) - laprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir (3)(1) Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. (2) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj) (3) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.Justificatifs relatifs à l'offre : - dossier de l'offre tel d'indiqué au règlement de la consultation.Date prévisionnelle de notification et date prévisionnelle de commencement des prestations : deuxième trimestre 2013 - no nomenclature : 84-02 - unité monétaire : euro - date d'envoi au BOAMP et au JOUE : 28.3.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché est un marché à bons de commandes passé pour l'année 2013 et renouvelable par expresse reconduction en 2014, 2015 et 2016 dans un délai de 3 mois avant l'échéance.
Source: OJS 2013/S 064-107697 (2013-03-28)
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