Espace numérique de travail en Alsace

Lycée Emile Mathis

Espace numérique de travail en Alsace : fourniture d'un espace numérique de travail en Alsace pour tous les établissements publics d'enseignement du second degré de l'académie de Strasbourg, y compris les prestations d'hébergement, d'exploitation, et de maintenance applicative, ainsi que les prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. La durée prévisionnelle du marché est de six ans. Se référer à l'article 6 du CCAP du présent marché. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Nature étendue des travaux : Fourniture de l'espace Numérique de Travail "Entea 3" dans 216 établissements scolaires de l'académie de Strasbourg. A titre indicatif, le montant prévisionnel estimé pour l'ensemble de la durée (initiale et possibles reconductions) du marché est de l'ordre de 3 à 5.5 millions d'euros (HT). Cette information chiffrée n'est pas contractuelle er ne pourra être utilisée à aucun moment dans le cadre de l'exécution de ce marché. Justification d'un marché à bons de commande dont la durée dépasse quatre ans : Le projet Entea 3 repose sur des spécificités de sécurité et de confidentialité attachées aux services Saas/Cloud computing qui nécessitent une certaine stabilité du titulaire du marché. La durée de ce marché se justifie également par un niveau initial élevé d'investissement humain de la part des services académiques et des collectivités et des personnels des établissements. En outre, le passage d'une solution ENT à une autre nécessitant des actions complexes de type résersibilité, ces équipes doivent être en mesure de pouvoir s'investir sur une durée suffisante avec la solution retenue.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycée Émile Mathis
Adresse postale: Groupement de commandes, 1 rue du Dauphiné, BP 90009
Code postal: 67311
Commune postale: Schiltigheim
Contact
Courrier électronique: jean-norbert.christ@ac-strasbourg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242027
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères énoncés au paragraphe IV 2 du présent avis. La décomposition de chacun des critères est détaillée dans le règlement de la consultation du présent marché. Les prix des prestations seront appréciés à partir du BPU, annexe de l'acte d'engagement dîment renseigné. La notation sera proportionnelle, par ordre décroissant, sur la base des critères énoncés au paragraphe IV 2, hors offres déclarées anormalement basses selon les modalités de l'article 55 du code des marchés publics. Pour la note attribuée au candidat en matière de prix, la formule suivante est appliquée : offre la moins élevée x 30 ------------------------------------- offre du candidat La commission d'appel d'offres procédera au classement des offres répondant à la solution de base, et au classement de l'ensemble des propositions. L'offre retenue sera l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères pondérés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document Ce document est dès lors réputé n avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Les candidats doivent remettre leur offre par vois électronique sur la plate-forme http://www.marches.publics.info. Toute candidature remise à la fois sous forme électronique et sous forme physique sera déclarée irrecevable Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Espace numérique de travail en Alsace : fourniture d'un espace numérique de travail en Alsace pour tous les établissements publics d'enseignement du second degré de l'académie de Strasbourg, y compris les prestations d'hébergement, d'exploitation, et de maintenance applicative, ainsi que les prestations associées.
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Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: GC 2013/02
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements scolaires de l'académie de Strasbourg, 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout dossier incomplet et non conforme aux exigences du règlement de la consultation entraînera le rejet de l'offre. Lors de l'examen des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants : - les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des certificats et attestations visés à l'article 6.3.1 du règlement de la consultation, le cas échéant après y avoir été invité ; - les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières par rapport à la prestation objet du marché sont jugées insuffisantes.
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Situation économique et financière:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au DCE ou sont disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévu à l'article 44 du code des marchés publics : - une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement. - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, (ou Dc1) ; - une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire Dc2.
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Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2). Pour les sociétés nouvellement créées, dans l'incapacité de produire ces documents, la preuve de leur capacité financière par d'autres moyens est autorisée.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "E" du dce) ;
— une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "E" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— les références opérationnelles en rapport avec l'opération Entea3 : références de déploiement d'autres solutions ENT sur le territoire, taille de la communauté concernée, nombre d'établissements servis, nombre de comptes utilisateurs, la cas échéant les statistiques Xiti rattachées aux projets... ;
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— des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail (à joindre au titre de la section "E" du Dc2) ;
— une déclaration indiquant le matériel er l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
par ailleurs, il est demandé au candidat de transmettre une attestation d'assurance en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
I par ailleurs, il est demandé au candidat de transmettre une attestation d'assurance en cours de validité.
pour justifier des capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économiquee pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Nota : avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours.
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Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature en seront informés dans le même délai.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Chaque établissement adhérent au groupement de commandes réglera les prestations qui lui seront destinées sur son budget propre. Des subventions des collectivités territoriales (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et région Alsace) couvriront l'ensemble de ces dépenses. Les sommes seront payées conformément à l'article 98 du code des marchés publics, dans le respect du délai global de paiement maximum. S'Agissant des modalités de liquidation des intérêts moratoires, le taux légal en vigueur de la Banque Centrale Européenne sera majoré de huit points. L'Unité monétaire du présent marché est l'euro. Se reporter également au règlement de la consultation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle et technique (60)
2. Organisation et déploiement (10)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissements scolaires de l'académie de Strasbourg
Adresse postale: Académie de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Contact
Point de contact: Coordonnateur groupement de commandes
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Groupement de commandes Lycée Emile Mathis
Adresse postale: 1 rue du Dauphiné, BP 90009
Téléphone: +33 88185518 📞
Courrier électronique: entea3-gc@ac-strasbourg.fr 📧
Fax: +33 388185520 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Point de contact: Les candidats doivent remettre leur offre par vois électronique sur la plate-forme http://www.marches.publics.info. Toute candidature remise à la fois sous forme électronique et sous forme physique sera déclarée irrecevable.

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GC 2013/02
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères énoncés au paragraphe IV 2 du présent avis. La décomposition de chacun des critères est détaillée dans le règlement de la consultation du présent marché. Les prix des prestations seront appréciés à partir du BPU, annexe de l'acte d'engagement dîment renseigné. La notation sera proportionnelle, par ordre décroissant, sur la base des critères énoncés au paragraphe IV 2, hors offres déclarées anormalement basses selon les modalités de l'article 55 du code des marchés publics. Pour la note attribuée au candidat en matière de prix, la formule suivante est appliquée :
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offre la moins élevée x 30
offre du candidat
La commission d'appel d'offres procédera au classement des offres répondant à la solution de base, et au classement de l'ensemble des propositions. L'offre retenue sera l'offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères pondérés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
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Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document Ce document est dès lors réputé n avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
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Les candidats doivent remettre leur offre par vois électronique sur la plate-forme http://www.marches.publics.info. Toute candidature remise à la fois sous forme électronique et sous forme physique sera déclarée irrecevable
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.
Source: OJS 2013/S 139-242027 (2013-07-15)