Equipex Sense City : Mini-Ville climatique

Ifsttar

Le marché objet de la procédure de passation porte sur l'étude, la réalisation et l'installation de l'ensemble des équipements : chambre climatique et fosses climatiques avec contrôle et régulation thermique, et l'instrumentation permettant de mailler l'espace au moyen de mesures de température, d'humidité de vitesse de l'air..., ainsi que l'ensemble du génie civil y compris le bâtiment à usage de contrôle-commande et de bureaux.
Ce marché comprend également l'ensemble des raccordements aux différents réseaux ; électriques, téléphoniques, eaux potables, eaux usées ainsi que le dépôt et l'obtention du permis de construire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.

Qui ?

• Ifsttar

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-12	Avis de marché
2013-11-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Cet ensemble comprend :— une chambre climatique amovible de grand volume avec contrôle et régulation thermique,— une instrumentation permettant de mailler l'espace afin de connaître avec précision en un grand nombre de points dans la chambre et dans le sol les différents paramètres climatiques (température, humidité, vitesse de l'air...),— un ensemble génie civil important avec le creusement de fosses climatiques et de rétention, la réalisation de parkings et l'édification d'un bâtiment à usage de contrôle-commande et de bureaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifsttar
Adresse postale: Cité Descartes, 14-20 boulevard Isaac Newton Champs-sur-Marne
Code postal: 77447
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ifsttar.fr 🌏
Téléphone: +33 181668000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088401
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sans identification préalable ni inscription à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. En effet, l'IFSTTAR entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées. Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même sa candidature viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité. L'IFSTTAR attire l'attention des candidats qu'il entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées. En conséquence, toutes les questions devront être posées via la plateforme https://www.achats-epst.fr Le déroulement de la procédure de dialogue compétitif est détaillé dans le règlement de la consultation. La durée du marché est celle nécessaire aux délais d'exécution : — de l'ensemble des études de conception et de fabrication, — de réalisation des travaux, essais et mise en service (hors période de garantie de parfait achèvement). Ils sont mentionnés, par le titulaire, dans l'acte d'engagement remis dans le dossier de consultation intermédiaire. La durée du marché commence à partir de la date de notification du marché. La date de notification est la date de réception par le titulaire du marché signé par le pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sans identification préalable ni inscription à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. En effet, l'IFSTTAR entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées. Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même sa candidature viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité. L'IFSTTAR attire l'attention des candidats qu'il entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées. En conséquence, toutes les questions devront être posées via la plateforme https://www.achats-epst.fr Le déroulement de la procédure de dialogue compétitif est détaillé dans le règlement de la consultation.

La durée du marché est celle nécessaire aux délais d'exécution :

— de l'ensemble des études de conception et de fabrication,

— de réalisation des travaux, essais et mise en service (hors période de garantie de parfait achèvement).

Ils sont mentionnés, par le titulaire, dans l'acte d'engagement remis dans le dossier de consultation intermédiaire. La durée du marché commence à partir de la date de notification du marché. La date de notification est la date de réception par le titulaire du marché signé par le pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend également l'ensemble des raccordements aux différents réseaux ; électriques, téléphoniques, eaux potables, eaux usées ainsi que le dépôt et l'obtention du permis de construire.

Quantité ou étendue:

Cet ensemble comprend :

— une chambre climatique amovible de grand volume avec contrôle et régulation thermique,

— une instrumentation permettant de mailler l'espace afin de connaître avec précision en un grand nombre de points dans la chambre et dans le sol les différents paramètres climatiques (température, humidité, vitesse de l'air...),

— un ensemble génie civil important avec le creusement de fosses climatiques et de rétention, la réalisation de parkings et l'édification d'un bâtiment à usage de contrôle-commande et de bureaux.

Numéro de référence: 2013-MMA-01S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), 84 avenue Jean Jaurès, 77420 Champs-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— Dc 2 (Déclaration du candidat,) à compléter.

Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

— L'attestation d'assurance pour la partie construction du bâtiment et pour la partie matériel (chambre climatique),

— le relevé d'identité bancaire ou postal,

— en cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants,

— fiches références pour les fournitures,

— fiches références pour les travaux,

— fiches références maîtrise d'oeuvre,

— note regroupant les différents intervenants ainsi que leurs compétences, leurs références (bureau d'étude, architecte) et leurs rôles respectifs,

— note indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter les travaux objet du marché.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux objet du marché,

— quantité et qualité des références similaires aux fournitures et travaux objets du marché réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires (privé ou public) en indiquant les coordonnées des personnes à contacter.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité essentielle de paiement : les factures sont payées au plus tard le 45ème jour suivant de la date certaine de réception de chaque facture acceptée et après service fait.

Modalité essentielle de financement : le financement est assuré par le budget de l'IFSTTAR.

Sauf Indication contraire mentionnée dans l'acte d'engagement (remis avec le DCE intermédiaire et final), une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues au décret nº 2005-1742 du 30 décembre modifié.

Attribution des primes: une prime pourra être versée aux candidats non attributaires du marché, selon la modalité décrite dans le règlement de consultation intermédiaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale de l'IFSTTAR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: Ifsttar
Point de contact: François Derkx
Courrier électronique: francois.derkx@ifsttar.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-MMA-01S
Informations complémentaires

La durée du marché est celle nécessaire aux délais d'exécution :

— de l'ensemble des études de conception et de fabrication,

— de réalisation des travaux, essais et mise en service (hors période de garantie de parfait achèvement).

Ils sont mentionnés, par le titulaire, dans l'acte d'engagement remis dans le dossier de consultation intermédiaire. La durée du marché commence à partir de la date de notification du marché. La date de notification est la date de réception par le titulaire du marché signé par le pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative.

— Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative). Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché. Puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux.

— À partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités.

De sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Source: OJS 2013/S 054-088401 (2013-03-12)

Informations complémentaires (2013-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 222-385814
Se réfère à l'avis: 2013/S 54-088401
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2013/S 222-385814 (2013-11-13)

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