Équipements non liés au système - Portes et grilles

Transpole SA – exploitant du réseau des transports en commun de lille métropole communauté urbaine

Le marché a pour objet le traitement de la vétusté ou de l'obsolescence sur les portes d'entrée dans les stations de métro.
Les prestations comprennent notamment:
— le remplacement de vantaux, de pivots, d'habillage et d'équipements électromécaniques de verrouillage,
— le remplacement ou la rénovation de coffrage,
— le remplacement d'automates de contrôle/commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Qui ?

• Transpole SA – exploitant du réseau des transports en commun de lille métropole communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de portes
Quantité ou étendue:

Le marché concerne le traitement complet ou partiel d'environ 56 portes et le traitement partiel de 3 automates.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de portes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transpole SA – exploitant du réseau des transports en commun de Lille Métropole Communauté urbaine
Adresse postale: BP 51009
Code postal: 59701 Cedex
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Courrier électronique: bhardy@transpole.fr 📧
Téléphone: +33 320404031 📞
Fax: +33 320403737 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-354105
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La durée globale du marché est de 12 mois à compter de la date de notification. Les candidats transmettront dans un premier temps leur dossier de candidature constitué de l'ensemble des documents demandés au paragraphe III.2 "Conditions de participation". Dans un second temps, à l'issue de la sélection des candidatures, les dossiers de consultation des entreprises sont envoyés aux candidats retenus. Les candidatures pourront être envoyées à l'adresse figurant au paragraphe I.1 ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Transpole - direction de l'ingénierie du patrimoine Centre des affaires de Château Rouge - 282 avenue de la Marne - 59701 Marcq-en-Baroeul (France) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tout dossier de candidature qui ne comprendrait pas l'ensemble des documents prévus au point III.2 "Condition de participation" pourra être complété dans un délai qui ne saurait excéder 72 H et selon des modalités définies par Transpole. Ce marché n'est pas un marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet le traitement de la vétusté ou de l'obsolescence sur les portes d'entrée dans les stations de métro.

Les prestations comprennent notamment:

— le remplacement de vantaux, de pivots, d'habillage et d'équipements électromécaniques de verrouillage,

— le remplacement ou la rénovation de coffrage,

— le remplacement d'automates de contrôle/commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les stations de métro de la ligne 1 et de la ligne 2 (de Saint-Philibert à Fort de Mons) et dans la station de tramway gare Lille Flandres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement fournira:

— la lettre de candidature (ou imprimé DC1),

— les déclarations du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— les déclarations (ou imprimé DC1): une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat individuel ou

membre du groupement:

— n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues

par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,

2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa

de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9,

445-1 et 450-1;

ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de

l'Union européenne.

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article

1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier

judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et

L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un

droit étranger.

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par

un droit étranger.

— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans

justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

— a satisfait aux obligations fiscales ou sociales ou les certificats correspondants précédent l'année de ladite

consultation.

— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,

au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant les travailleurs

handicapés.

— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2

et R3243 -1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article

D8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.

— Fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du

travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié

à l'étranger.

Toutefois, il est rappelé que le candidat retenu ayant adressé une attestation sur l'honneur, devra adresser les

éléments attestant de l'exactitude de celle-ci.

— un extrait K-Bis ou certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la

législation de l'État membre où il est établi.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global de l'entreprise ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou membre du groupement fournira une liste indiquant des prestations similaires et tous les éléments justificatifs de compétence pour ce type de prestations (lieux, dates, nature et importance) réalisées au cours des 5 dernières années, ainsi que les effectifs durant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur les factures. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à premiere demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les sommes dues seront payées dans un délai de 45 jours fin de mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement pour l'ensemble du marché. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. Le marché sera conclu soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises.

Le groupement sera tenu de désigner un mandataire, il sera alors fourni un document attestant de la nature de l'habilitation.

En cas de sous traitance, le sous traitant devra obligatoirement être agréé par Transpole.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55204802700205
Contact
Point de contact: Madame la directrice de l'ingénierie du patrimoine
Source: OJS 2013/S 204-354105 (2013-10-15)

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