Equipements de protection individuelle pour les agents de la régie des déchets ménagers de la communauté d'agglomération de Niort

Communauté d'agglomération de Niort

Les activités de la régie des déchets ménagers sont salissantes et à risques. La régie déchets ménagers équipe donc ses agents d'équipements de protection individuelle (vestes, pantalons, polos, etc...) et fait nettoyer et entretenir les EPI dans le cadre d'une prestation de service.
Accord cadre au sens européen, il s'agit en droit interne d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-niort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154763
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_IkK7HH6HoX ou sur le profil d'acheteur de la CAN www.achatpublic.com, également accessible via le site internet de la CAN www.agglo-niort.fr rubrique "les marchés publics". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier ; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Les échantillons devront être livrés dans les conditions prévues au réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre au sens européen, il s'agit en droit interne d'un marché à bons de commande.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Location, entretien, nettoyage des équipements de protection individuelle des agents titulaires.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
250 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Un échantillon de chacun des produits suivants devra être remis à l'appui de l'offre : polo, veste, pantalon, bermuda.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, entretien, nettoyage des équipements de protection individuelle des agents contractuels.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
25 000 💰
Numéro de référence: 2013-013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération de Niort, 79006 Niort Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pli contiendra :

— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s),

— en cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du CMP) *

* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles et financières : chiffres d'affaires.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles techniques : moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement budget annexe régie des déchets ménagers, ressources propres ; délai de paiement 30 jours ; réglement par virement administratif ; avance 5 % (lot 1) ; prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité des équipements, appréciée au regard de la note technique et des échantillons selon la répartition suivante : Prise en compte de la dangerosité (30 %), image de la collectivité et éléments de confort (20 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort, régie des déchets ménagers
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: Cyril Baumard
Téléphone: +33 517388092 📞
Courrier électronique: cyril.baumard@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 517387929 📠
Nom: Communauté d'agglomération de Niort, service régie des déchets ménagers
Point de contact: Marie-Christine Germain
Téléphone: +33 517388099 📞
Courrier électronique: regie.dechet@agglo-niort.fr 📧
URL des documents: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort, service marchés publics
Adresse postale: Si remise en main propre : pôle Marcel Pagnol - 140 rue des Equarts ; si envoi postal : BP 193
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-013
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier ; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français.

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.

Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.

Les échantillons devront être livrés dans les conditions prévues au réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2013/S 091-154763 (2013-05-07)

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